Foire aux questions

Vous :

• Vous devez habiter dans les Hauts-de-France.
• Vous devez avoir un emploi ou être en formation professionnelle qualifiante (depuis au moins 2 mois). Si vous êtes en couple, vous devez travailler tous les 2 ou être en formation professionnelle qualifiante.
• Si vous élevez seul(e) votre enfant, vous ne devez pas gagner plus de 2797 € nets par mois, c’est l’équivalent de 2 SMIC. Si vous êtes en couple, vous ne devez pas gagner plus de 4196 € nets par mois c’est l’équivalent de 3 SMIC.

Votre ou vos enfants :

• Votre enfant doit avoir moins de 3 ans.
• Votre enfant doit être en garde déclarée au moins 20h par semaine.

Une garde déclarée est une crèche ou une assistante maternelle qui garde votre enfant ou vos enfants. Elles sont agréées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

• Vous devez faire votre demande en ligne sur https://aides.hautsdefrance.fr
• Un tutoriel est à votre disposition pour réaliser cette demande. Voir le document.
• Vous rencontrez des difficultés ? Vous pouvez être accompagné(e) par une des antennes de la Région proche de chez vous : https://www.hautsdefrance.fr/lesantennes-regionales/

Tutoriel Création d'un compte PAS

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Vous pouvez faire votre demande entre le 1er septembre 2024 et le 31 juillet 2025.

C’est la date de validation de votre dossier complet qui déterminera la durée du paiement.

Le mois d’août n’entre pas dans le calcul de la durée de paiement.

Exemple 1 : votre dossier complet est validé le 6 septembre, votre aide sera prise en compte de septembre à juillet inclus, c’est-à-dire qu’elle sera calculée sur 11 mois.

Exemple 2 : votre dossier complet est validé le 23 mars, votre aide sera prise en compte de mars à juillet inclus, c’est-à-dire qu’elle sera calculée sur 5 mois. L’aide n’est pas rétroactive.

Vous pouvez vous rendre dans l’une des antennes de la Région proche de chez vous pour réaliser votre dossier.

Vous trouverez les coordonnées et les horaires des antennes en cliquant sur le lien suivant : https://hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales

Pensez à prendre vos pièces justificatives avant de vous déplacer.

• Un parent

Faire le calcul suivant : votre salaire mensuel net (retirer du calcul les primes exceptionnelles* et le 13^e mois).

Le total obtenu ne doit pas dépasser 2797 € nets.

• Deux parents

Faire le calcul suivant : vos 2 salaires mensuels nets (retirer du calcul les primes exceptionnelles* et le 13^e mois).

Le total obtenu ne doit pas dépasser 4196 € nets.

*les primes exceptionnelles comme par exemple la prime d’ancienneté, la prime de rendement et d’intéressement, les primes liées aux événements familiaux, la prime de départ en congé, les primes de pouvoir d’achat (prime de Noël, prime d’activité…).

Pour plus de précisions, consulter le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2301

Oui, vous devez déclarer via la boîte mail  age-infos@hautsdefrance.fr tout changement de situation, comme par exemples :

• Changement d’adresse personnelle.
• Arrêt de l’activité professionnelle et/ou de formation pour une durée au moins égale à 6 mois.
• Modifications des conditions du mode de garde.
• Arrêt de la garde de l’enfant par une structure déclarée pour une durée au moins égale à 1 mois.
• Modification des coordonnées bancaires (RIB).

Dans votre mail, pensez à préciser vos nom et prénom et votre numéro de dossier.

Tout changement de situation entraînera une nouvelle instruction de votre dossier et vous pourriez devoir rembourser le trop-perçu.

Les attestations sont à télécharger sur la plateforme des aides et subventions de la Région lorsque vous complétez votre demande.

Cliquez sur l'onglet "Génération de documents" situé en bas de page.

Après avoir téléchargé l’attestation sur la plateforme des aides et subventions de la Région, c’est votre assistante maternelle agréée ou votre structure d’accueil qui doit la remplir et la signer en indiquant son numéro et sa date d’agrément.

Vérifiez que le document est lisible et bien rempli. Retournez ensuite sur la plateforme d’aides et déposez ce document dans votre dossier.

Oui, vous pouvez bénéficier de l’aide.

Non, une seule demande est à faire. On vous demandera de préciser le nombre d’enfants et vous pourrez indiquer les informations sur chaque enfant.

Attention : si vous avez plusieurs enfants, il faudra télécharger et faire compléter une attestation pour chacun d’entre eux.

Non, les 2 parents doivent travailler ou être en formation professionnelle qualifiante.

Oui, l’aide peut vous être accordée si vous déposez votre demande avant la date anniversaire des 3 ans de votre enfant.

Oui, mais uniquement si vous faites garder votre enfant dans un département français limitrophe des Hauts-de-France : Seine Maritime, Eure, Val d’Oise, Seine-et-Marne, Marne, Ardennes.

Oui : un supplément de 10 € est attribué par enfant en situation de handicap et/ou de 10 € dès lors que l’un des parents est en situation de handicap.

Justificatifs à fournir :

• Si le parent est en situation de handicap : une attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (en cours de validité ou de renouvellement).
• Si l’enfant est en situation de handicap : certificat médical d’un pédiatre, ou le cas échéant attestation de la MDPH (en cours de validité ou de renouvellement) accordant des droits liés au handicap de l’enfant (AEEH, orientation vers un ESMS…).

Vous pouvez :

• Vous déplacez dans une antenne régionale proche de chez vous. Vous trouverez les coordonnées et les horaires des antennes en cliquant sur le lien suivant : https://hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales
• Appeler le numéro vert régional gratuit 0800 026 080 à votre disposition le lundi de 09h30 à 17h30, et du mardi au vendredi de 08h30 à 17h30.
• Envoyer un mail à : age-infos@hautsdefrance.fr

Important

Il est indispensable d’indiquer le nom et le prénom du demandeur, le numéro de son dossier et l’adresse mail utilisée lors de la demande sur la plateforme des aides et des subventions de la Région.

Le montant de l’aide est fixé à :

• 20 € par enfant et par mois pour une famille composée de 2 parents (tous 2 en situation d’emploi et/ou de formation professionnelle qualifiante).

Supplément de 10 € par enfant en situation de handicap et/ou de 10 € dès lors que l’un des parents est en situation de handicap.

• 30 € par enfant et par mois pour une famille monoparentale (en situation d’emploi et/ou de formation professionnelle qualifiante).

Supplément de 10 € par enfant en situation de handicap et/ou de 10 € dès lors que le parent est en situation de handicap.

Après instruction du dossier complet, vous allez recevoir un mail qui vous précise le montant de l’aide que vous allez recevoir. L’aide sera versée en une fois.

Du fait des procédures de la paierie régionale, un délai de 30 jours est à prévoir entre le moment où vous recevez le mail et le versement de l’aide sur votre compte bancaire.

La valeur du SMIC est celle définie au 1^er janvier 2024.

Cette valeur est prise en compte pendant toute la durée de la campagne.

Valeur du SMIC au 1^er janvier 2024 = 1398,69 € nets

• Les salariés en CDI ou en CDD d'au moins un mois (y compris les contrats de professionnalisation).
• Les salariés en covoiturage.
• Les apprentis.
• Les intérimaires en contrat sans interruption sur un mois.

• Les salariés qui utilisent un véhicule de service ou de fonction pour leurs déplacements domicile-travail.
• Les salariés qui ont un employeur qui rembourse les dépenses de transport collectif.

• Pour les salariés et apprentis hors covoiturage, il vous faut :
  • habiter dans les Hauts-de-France
  • habiter et travailler en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » ( pour plus de précisions cliquer ICI)
  • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
  • avoir pour un aller simple entre votre domicile et votre lieu de travail une distance d’au moins 20 kilomètres (tolérance de 10%).
  • ne pas dépasser pour les salariés un salaire mensuel de plus de 2797€ nets par mois hors primes et treizième mois, c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1^er janvier 2024).

• Pour les salariés et les apprentis pratiquant le co-voiturage, il vous faut :
  • habiter et travailler dans les Hauts-de-France en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI)
  • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
  • avoir pour un aller simple entre votre domicile et votre lieu de travail une distance d’au moins 10 kilomètres (tolérance de 10%).
  • ne pas dépasser pour les salariés un salaire mensuel de plus de 2797€ nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1^er janvier 2024).
  • être inscrit(e) sur la plateforme Pass Pass Covoiturage des Hauts-de-France ou celle mise en place par l’Oise .

• Pour les salariés effectuant des trajets fractionnés, il vous faut :
  • habiter et travailler dans les Hauts-de-France en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI).
  • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
  • avoir des allers simples entre votre domicile et vos différents lieux de travail cumulant sur une semaine une moyenne de 40 kilomètres par jour (tolérance de 10%).
  • ne pas dépasser un salaire mensuel de plus de 2797 € nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1^er janvier 2024).

• Pour les salariés effectuant des temps de travail fractionnés, il vous faut :
  • habiter et travailler dans les Hauts-de-France en dehors zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI).
  • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
  • avoir une coupure méridienne de plus de 3 heures imposée par votre employeur.
  • ne pas dépasser un salaire mensuel de plus de 2797€ nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1^er janvier 2024).

• Vous devez faire votre demande en ligne sur aides.hautsdefrance.fr
• Un tutoriel est à votre disposition pour réaliser cette demande. [Voir le tutoriel Création d’un compte]
• Vous rencontrez des difficultés ? Vous pouvez être accompagné(e) par une des antennes de la Région proche de chez vous : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/

• Connectez-vous sur https://aides.hautsdefrance.fr/
• Cliquez sur l’icône « accéder en modification » de votre dossier
• Ajoutez vos documents dans l’emplacement « pièces à joindre » de votre demande (en format PDF ou JPG)
• Validez votre dossier en bas de page à droite.

Si vous êtes en difficulté, vous pouvez être accompagné(e) par une antenne de la Région proche de chez vous : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/

• Connectez-vous sur https://aides.hautsdefrance.fr/
• Allez dans le menu « DETAIL FICHE TIERS », puis dans l’onglet « IBAN » et enfin désactivez l’IBAN déclaré
• Cliquez sur "Ajouter un nouvel IBAN" et vous pouvez joindre le scan de votre nouveau RIB au format PDF à vos nom et prénom.

L’attestation est à télécharger sur la plateforme via le bouton « Génération de documents » situé en bas de page de votre demande.

• Étapes à suivre :
• Faire votre demande en vous connectant sur https://aides.hautsdefrance.fr/
• Cliquer sur « Rechercher une aide »
• Taper le mot « transport » dans la barre de recherche
• Sélectionner ATPS,
• Cliquer sur « déposer un dossier »
• Compléter les informations demandées
• Enregistrer votre dossier avant de cliquer sur « Génération de documents » pour récupérer l’attestation employeur
• Faire compléter et signer l’attestation par votre employeur.
• Retourner sur la plateforme et ajouter l’attestation en cliquant sur « Pièces à joindre »
• Valider votre dossier (en bas à droite)

• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (exemples de justificatifs : quittance de loyer, facture d’électricité, facture de gaz, facture d’eau, facture de téléphone, attestation d’assurance habitation…).
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) aux nom et prénom du demandeur.
• L’attestation-type complétée par votre employeur : vous obtenez l’attestation-type lorsque vous faites votre demande sur la plateforme de la Région. Il faut cliquer sur « Génération de documents »

Cas particulier : si vous avez plusieurs employeurs, vous complétez l’attestation sur l’honneur que vous récupérez sur la plateforme dans la partie « Génération de documents. »

• Pour les covoitureurs : le mail de confirmation de l’inscription sur la plateforme de covoiturage + le mail de confirmation du covoiturage

Attention : l’adresse mail utilisée pour demander l’aide doit être la même que celle utilisée sur la plateforme de covoiturage.

Vous devez signaler votre changement de situation par mail sur atp-infos@hautsdefrance.fr

Exemples de changement de situation :

• Changement d’adresse personnelle
• Changement de lieu de travail
• Modification des conditions de votre contrat de travail (rémunération, nature de contrat de travail, véhicule de fonction …)
• Modification des coordonnées bancaires
• Arrêt de travail d’une durée au moins égale à 1 mois (quand vous reprendrez le travail, il faudra le signaler pour bénéficier à nouveau de l’aide)
• Arrêt du co-voiturage

Le montant de l’aide est de 20 € par mois pour les salariés et de 15 € par mois pour les apprentis.

L’aide est versée trimestriellement, pour 12 mois, à compter du début du mois de la validation de la demande.

Exemple : vous avez validé votre dossier en septembre 2024, vous recevrez le montant de votre aide en 4 versements, un versement tous les 3 mois, jusqu’en septembre 2025.

Pour les salariés en CDD de moins d’un an, les apprentis en contrat d’apprentissage de moins d’un an et les intérimaires en contrat d’intérim de moins d’un an, l’aide est versée dans son intégralité jusqu’au dernier mois du contrat de travail.

L’aide sera attribuée dans la limite des crédits ouverts et les demandes seront traitées par ordre chronologique de dépôt de dossier complet.

Vous pouvez :

• Vous connecter avec vos identifiants sur :
  https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/authentification
• Vous déplacer dans une antenne régionale proche de chez vous. Vous trouverez les coordonnées et les horaires des antennes en cliquant sur le lien suivant : https://hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales
• Appeler le numéro vert régional gratuit 0 800 026 080  à votre disposition le lundi de 09h30 à 17h30, et du mardi au vendredi de 08h30 à 17h30.
• Envoyer un mail à : atp-infos@hautsdefrance.fr

IMPORTANT

Il est indispensable d’indiquer le nom et le prénom du demandeur, le numéro de son dossier et l’adresse mail utilisée lors de la demande sur la plateforme des aides et des subventions de la Région.

Oui, elle est prise en compte depuis le lancement de l’aide. Les critères appliqués sont les suivants :

• Pour un salarié en situation de handicap, la distance pour un aller simple entre le domicile et le lieu de travail est réduite à 1km.
• Pour un salarié en situation de handicap, il n’est pas tenu compte de la zone des « Principaux ressorts territoriaux » pour le domicile ou lieu de travail (pour plus de précisions cliquer ICI).

Justificatif à fournir :

• Une attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (en cours de validité ou de renouvellement).

• Les zones des Hauts-de-France des « Principaux ressorts territoriaux » : ce sont les zones qui comptent plus de 50 000 habitants. Pour savoir si votre domicile et lieu de travail sont concernés, consultez la carte ou réalisez une simulation sur la plateforme.
• La Région Île de France
• Les villes de Reims et Rouen

 Cas particulier :

Si vous habitez et travaillez dans une zone des « Principaux ressorts territoriaux » vous pouvez demander à bénéficier de l’aide si :

• vous travaillez en horaires décalés (travail de nuit, travail posté avec un début de journée de travail avant 7 heures et/ou une fin de journée de travail après 22 heures.
• votre temps de déplacement en transport collectif est de plus de 2 heures aller-retour
• vous pouvez justifier d'une attestation de reconnaissance de travailleur handicapé.

Si vous habitez en Hauts-de-France et travaillez hors Région, la Belgique et les régions avoisinantes sont considérées hors ressort territorial (l'aide est donc versée) SAUF toute la Région Île-de-France, les villes de Reims et Rouen.

C’est l’API Google Maps qui est utilisée pour le calcul et c’est la distance la plus courte qui est prise en compte.

Pour faire un premier renouvellement, la procédure est simplifiée. Vous devrez vous connecter sur le site des aides et sélectionner le dispositif ATPSR24 et attester sur l’honneur que vos informations n’ont pas changé.

Pour les salariés en CDD d’au moins un mois, les apprentis et les intérimaires, il faudra en plus fournir une attestation employeur qui indique la durée de votre contrat renouvelé.

Remarque importante : dans le cas d’un second renouvellement ou si votre situation a changé, il faudra à nouveau déposer un dossier complet sur https://aides.hautsdefrance.fr

• Les étudiants qui font au moins 100 km par semaine en utilisant leur véhicule pour se rendre dans leur lieu d’études
• Les familles qui font au moins 100 km par semaine en utilisant leur véhicule pour conduire leur(s) enfant(s) en internat ou en institut médico-éducatif (IME).

• Les étudiants et les familles qui bénéficient déjà d’un dispositif d’aide au déplacement.

• Pour les étudiants, il vous faut :
• Habiter dans les Hauts-de-France en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » ( pour plus de précisions cliquer ICI)
• Utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-lieu d’études.
• Parcourir au moins 100 km par semaine pour vos déplacements domicile-lieu d’études ou effectuer un déplacement supérieur à 2 heures (aller-retour).

• Pour les familles, il vous faut :
  • Habiter dans les Hauts-de-France en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI).
  • Utiliser un véhicule particulier pour vos déplacements domicile-internat ou IME.
  • Parcourir au moins 100 km par semaine pour vos déplacements domicile-internat ou IME.
  • Ne pas dépasser un salaire mensuel de plus de 4059 € nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 3 SMIC (valeur du SMIC au 1^er janvier 2023).

• Vous devez faire votre demande en ligne sur aides.hautsdefrance.fr
• Un tutoriel est à votre disposition pour réaliser cette demande. [Voir le tutoriel Création d’un compte]
• Vous rencontrez des difficultés ? Vous pouvez être accompagné(e) par une des antennes de la Région proche de chez vous : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/

• Connectez-vous sur https://aides.hautsdefrance.fr/
• Cliquez sur l’icône « accéder en modification » de votre dossier
• Ajoutez vos documents dans l’emplacement « pièces à joindre » de votre demande (en format PDF ou JPG)
• Validez votre dossier en bas de page à droite.

Si vous êtes en difficulté, vous pouvez être accompagné(e) par une antenne de la Région proche de chez vous : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/

• Connectez-vous sur https://aides.hautsdefrance.fr/
• Allez dans le menu « DETAIL FICHE TIERS », puis dans l’onglet « IBAN » et enfin désactivez l’IBAN déclaré
• Cliquez sur "Ajouter un nouvel IBAN" et vous pouvez joindre le scan de votre nouveau RIB au format PDF à vos nom et prénom.

• Pour les étudiants :
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’étudiant demandeur (exemples de justificatifs : quittance de loyer, facture d’électricité, facture de gaz, facture d’eau, facture de téléphone, attestation d’assurance habitation…)

Si le justificatif de domicile n’est pas au nom et prénom du demandeur, une attestation d’hébergement datée et signée est à fournir.

• • Un relevé d’identité bancaire (RIB) aux nom et prénom de l’étudiant demandeur
  • Un certificat de scolarité

• Pour les familles :
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (exemples de justificatifs : quittance de loyer, facture d’électricité, facture de gaz, facture d’eau, facture de téléphone, attestation d’assurance habitation…).
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) aux nom et prénom du demandeur.
  • Le certificat d’inscription de votre enfant à un internat ou à un IME.
  • Une copie complète du livret de famille (parents et enfant(s)).

• • • Pour une famille composée de 2 parents tous 2 en situation d’emploi :
  • Le bulletin de salaire du mois précédant la demande d’aide au transport pour chaque parent.

• • • Pour une famille composée de 2 parents l’un en situation d’emploi, l’autre en formation professionnelle qualifiante :
  • Le bulletin de salaire du mois précédant la demande d’aide au transport du parent actif + l’attestation de suivi d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois du parent en formation.

• • • Pour une famille monoparentale en emploi ou en formation qualifiante :
  • Le bulletin de salaire du mois précédant la demande d’aide au transport OU l’attestation de suivi d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois.

• • • Pour une famille composée d’une personne en emploi ou en formation et une autre sans activité (demandeur d’emploi, étudiant, retraité, homme ou femme au foyer, personne en incapacité de travailler) :
  • Le bulletin de salaire du mois précédant la demande d’aide au transport du parent actif ou l’attestation de suivi d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois + une attestation sur l’honneur que l’autre parent est sans activité.

• • • Pour une famille composée d’un ou deux parents sans activité (demandeur d’emploi, étudiant, retraité, homme ou femme au foyer, personne en incapacité de travailler) :
  • Une attestation sur l’honneur que le ou les parents sont sans activité

Vous devez signaler votre changement de situation par mail sur atp-infos@hautsdefrance.fr

Exemples de changement de situation :

• Changement d’adresse personnelle
• Changement de lieu d’établissement scolaire (IME, lycée, université…)
• Modification des conditions de travail (rémunération)
• Fin ou rupture de la scolarité
• Modification des coordonnées bancaires

Le montant de l’aide est de 20 € par mois.

La demande est valable pour l'année scolaire. Une demande est à faire à partir du mois de septembre de l’année N et couvrira l’année scolaire, au maximum jusque juillet inclus de l’année N+1. L'aide est versée trimestriellement.

Vous pouvez :

• Vous connecter avec vos identifiants sur :
  https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/authentification
• Vous déplacer dans une antenne régionale proche de chez vous. Vous trouverez les coordonnées et les horaires des antennes en cliquant sur le lien suivant : https://hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales
• Appeler le numéro vert régional gratuit 0 800 026 080  à votre disposition le lundi de 09h30 à 17h30, et du mardi au vendredi de 08h30 à 17h30.
• Envoyer un mail à : atp-infos@hautsdefrance.fr

IMPORTANT

Il est indispensable d’indiquer le nom et le prénom du demandeur, le numéro de son dossier et l’adresse mail utilisée lors de la demande sur la plateforme des aides et des subventions de la Région.

• Les zones des Hauts-de-France des « Principaux ressorts territoriaux » : ce sont les zones qui comptent plus de 50 000 habitants. Pour savoir si votre domicile et lieu de travail sont concernés, consultez la carte ou réalisez une simulation sur la plateforme.
• La Région Île de France
• Les villes de Reims et Rouen

 Cas particulier :

Si vous habitez et étudiez dans une zone des « Principaux ressorts territoriaux » vous pouvez demander à bénéficier de l’aide si :

Votre temps de déplacement en transport collectif est de plus de 2 heures aller-retour.

C’est l’API Google Maps qui est utilisée pour le calcul et c’est la distance la plus courte qui est prise en compte.

Pour faire un premier renouvellement, la procédure est simplifiée. Vous devrez vous connecter sur https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=ATPEFR2223 et attester sur l’honneur que vos informations n’ont pas changé.

Remarque importante : dans le cas d’un second renouvellement ou si votre situation a changé, il faudra à nouveau déposer un dossier complet sur https://aides.hautsdefrance.fr  en joignant l’ensemble des pièces justificatives.

L’employeur qui souhaite embaucher un(e) salarié(e) doit obligatoirement le déclarer auprès des organismes de protection sociale (Urssaf ou MSA pour les salariés(es) agricoles), via la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Cette démarche intervient quels que soient la nature et la durée du contrat de travail.

L’absence de DPAE est une infraction, passible de sanctions pénales.

Une fois le contrat d’apprentissage effectué, l’employeur devra le transmettre à l’organisme dont il dépend :

• la Chambre de métiers et de l’artisanat (pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers),
• la Cambre d’agriculture (pour les entreprises relevant de la MSA),
• la Chambre de commerce et d’industrie pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés),
• l’unité territoriale de la DIRECCTE (pour le secteur privé).

Il est enregistré dans un délai de 15 jours par la chambre consulaire. Si aucune demande de complément de dossier n’est faite, le contrat est considéré comme enregistré.

Aucune pièce justificative n’est à fournir par l’employeur lors de l’envoi du CERFA, mais il doit les tenir à disposition de la Chambre consulaire ou de l’UT-DIRECCTE (pour les contrats d’apprentissage du secteur public) dans le cadre de l’instruction de la demande. Ces pièces justificatives sont :

• le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage (MA) en rapport avec la qualification visée par l’apprenti(e) ;
• les justificatifs d’expérience professionnelle du MA ;
• l’avis favorable du recteur d’académie, du DRAAF ou du DRJSCS lorsque le MA n’a pas les titres ou les diplômes requis ;
• la décision prise par le recteur, le DRAAF ou le DRJSCS de réduire ou d’allonger la durée du contrat ;
• la décision prise par le recteur, le DRAAF ou le DRJSCS de fixer le début de l’apprentissage hors période légale (D. 6222-19) ;
• l’attestation d’inscription délivrée par le CFA ;
• l’attestation d’ouverture d’un compte bancaire au bénéfice de l’apprenti(e)mineur(e) par un ascendant et précisant le lien de parenté ;
• la copie de la demande de dérogation ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l’utilisation de machines par l’apprenti(e) mineur(e) ou son affectation à des travaux dangereux ;
• l’avis sur l’aptitude médicale délivré par le médecin du travail.

La signature du contrat d’apprentissage est préalable à l’embauche. L’employeur doit s’adresser au service « apprentissage » de sa chambre consulaire par une entreprise du secteur privé, ou l’unité territoriale de la Direccte pour le secteur privé.

La signature du contrat est préalable à l’embauche.

 Les pièces à fournir par le(a) futur(e) apprenti(e) à la signature du contrat :

• une pièce d’identité ou une page du livret de famille concernant le jeune
• 3 photos d’identité
• un certificat de radiation de l’école
• une copie de(s) diplômes
• le numéro de sécurité sociale

Si l’apprenti(e) est mineur(e), la présence d’un parent ou d’un représentant légal est obligatoire à la signature du contrat.

La visite médicale

Une visite médicale est obligatoire pour l’apprenti(e) : elle permet de déterminer l’aptitude de l’apprenti(e).

L’inscription au Centre de formation d’apprentis (CFA)

Le(a) future) apprenti(e) doit se  préinscrire  dans un CFA susceptible de l’accueillir. C’est à la signature du contrat que l’employeur devra inscrire l’apprenti(e) dans l’établissement.

Un « arrêt » de travail, signé par le médecin, doit être envoyé à l’employeur, au CFA et à la Sécurité Sociale. L’apprenti(e) bénéficie ainsi de l’indemnité journalière versée par sa Caisse d’assurance maladie.

•  liée au contrat de travail : c’est l’Inspecteur du Travail (Unité territoriale de la DIRECCTE) qu’il convient d’avertir.
•  liée à la formation : c’est le S.A.I.A. (Service Académique d’Inspection de l’Apprentissage) ou l’Inspecteur de la DRAAF (Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt) qu’il faut contacter.

Par ailleurs, la Région travaille à des solutions de médiation, en cas de difficultés entre l’employeur et l’apprenti(e), en lien avec les CFA et les chambres consulaires.

Pour toutes difficultés, vous pouvez contacter votre chambre consulaire, le CFA de référence du jeune ou appeler le numéro vert de la Région 0 800 02 60 80.

Le Code du Travail réglemente les rapports entre employeur et salarié, en l’occurrence ici l’apprenti(e). Il (elle) doit donc effectuer le travail confié et respecter le règlement intérieur.

• Congés payés : cinq semaines payées par an au minimum  (30 jours ouvrables) ; elles sont définies avec l’employeur en dehors des périodes de formation en CFA.
• Congés pour examen : 5 jours ouvrables rémunérés pour préparer son examen, avant les épreuves.
• Congé maternité- congé paternité : 16 semaines pour une apprenti(e) et 11 jours pour un congé paternité en cas de naissance unique ; 18 jours en cas de naissance multiple.

Les autres congés

L’apprenti(e) bénéficie aussi du régime légal pour les jours fériés et chômés légaux ; à cela s’ajoutent les congés pour événements familiaux :

• 4 jours pour le mariage de l’apprenti(e)
• 3 jours pour la naissance d’un enfant de l’apprenti(e)
• 2 jours en cas de décès du conjoint ou d’un enfant de l’apprenti(e)
• 1 jour pour le décès du père ou de la mère de l’apprenti(e)

L’apprenti(e) bénéficie des mêmes conditions de travail qu’un autre salarié et de la réglementation en vigueur.

L’apprenti(e) est salarié(e) : il (elle) dispose ainsi d’un salaire, des congés payés, de la Sécurité Sociale, de la retraite…
Le salaire est déterminé en pourcentage du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou du SMC (Salaire minimum conventionnel) à partir de 21 ans si cela lui est plus favorable.
Le montant dépend de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année du contrat.

Taux en vigueur en septembre 2015 :

Le temps passé en CFA compte comme temps de travail rémunéré. L’apprenti(e) perçoit aussi les mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise (13ème mois, prime de vacances, prime de panier, tickets restaurants…).

Oui comme tout contrat de travail. Elle est de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. La période d’essai est suspendue en cas de maladie et prolongée de la durée de l’absence.

Une véritable aide pour les jeunes !

Cette année encore, les jeunes des Hauts-de-France peuvent bénéficier de la carte Génération #HDF. Gratuite et réservée aux lycéens et apprentis de la région, la carte Génération #HDF permet d'alléger les dépenses liées à la rentrée scolaire. Avec elle, les jeunes peuvent acheter ce qui figure sur la liste de fournitures demandées par leurs établissements, à savoir :

• les livres et manuels scolaires, y compris numériques,
• les équipements professionnels et de sécurité,
• les fournitures scolaires de rentrée.

La carte est délivrée à l’ensemble des lycéens en pré-bac scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat d’association avec l’Etat de la région Hauts-de-France, aux jeunes inscrits aux classes complètes pré-bac de niveau lycée du Centre national d’éducation à distance (CNED) et domiciliés en Hauts-de-France, aux apprentis primo-entrants inscrits dans les Centres de formation des apprentis (CFA) de la région Hauts-de-France, ainsi qu’aux élèves entrant dans les écoles de production des Hauts-de-France.

La carte Génération #HDF est indépendante du statut de boursier.

Il ne s’agit plus du dispositif Chéquiers livres de l’ancienne Région NPDC ou carte Cursus de l’ancienne Région Picardie mais d’une nouvelle aide pour toute la région Hauts-de-France qui reprend le principe des anciennes aides, mais avec des modifications.

Pour les lycéens, le montant de l’aide est de 100 euros pour la première année et 55 euros les années suivantes.

Pour les apprentis primo-entrant, le montant de l’aide sera de 200 euros.

Oui, la carte Génération #HDF est indépendante du statut de boursier. L’aide est valable pour tous les lycéens et apprentis primo-entrants de tout le territoire des Hauts-de-France.

Vous pouvez déclarer en ligne la perte ou le vol de votre carte. Pour cela, connectez-vous sur votre espace, et cliquez directement sur le lien « Déclarer la perte ou le vol de ma carte » directement sur la page d’accueil de votre espace bénéficiaire ou appeler le 0800 026 080 (numéro vert).

A savoir : la validation de perte / vol de votre carte entraînera des frais de 5 € qui seront prélevés sur votre porte-monnaie électronique. La nouvelle carte sera expédiée dans un délai d’environ 5 jours à votre domicile.

Attention ! Avant toute demande, assurez-vous que vos droits 2017-2018 ont bien été actualisés par votre établissement. Dans le cas contraire, votre  demande de renouvellement de carte ne pourra être prise en compte.

Les cartes défectueuses doivent être adressées, en vue de leur renouvellement, par courrier au Conseil régional Hauts-de-France - Carte GENERATION #HDF - 151 avenue du Président Hoover - 59555 LILLE CEDEX. Vous pouvez également appeler le 0800 026 080 (numéro vert) pour en savoir plus.

Vous devez conserver votre carte sans limitation de durée. Vous n’avez aucune démarche à faire sur le site. Les établissements scolaires sont en charge de valider le passage en classe supérieure de leurs élèves éligibles et ainsi les droits sont renouvelés.

Appelez le 0 800 026 080 ou rendez-vous dans :

• un point d’information jeunesse du CRIJ des Hauts-de-France (CRIJ des Hauts-de-France)
• une antenne régionale de proximité  la plus proche de chez vous (www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales)

Que vous soyez lycéen ou apprenti votre crédit sera utilisable jusqu'au 20/12/2024.

Tous les lycéens, les élèves des filières générales, technologiques et professionnelles peuvent bénéficier de la carte Génération #HDF

Il suffit d’en faire la demande à partir du 25 juin 2019 via le lien : https://generation.hautsdefrance.fr/carte-generation-hdf/

Les associations doivent faire une demande de conventionnement en ligne. Des terminaux électroniques de paiement ou d’autres solutions techniques (possibilités de faire les débits directement via l’extranet) seront mis à leur disposition en fonction du nombre de transactions qu’ils réalisent.

Vous pouvez consulter les offres disponibles sur notre Internet, dans un article hebdomadaire dédié.

Dans le cadre d’une recherche d’emploi, vous pouvez également vous rapprocher de notre équipe Proch'Emploi, disponible au numéro vert  0800 02 60 80.