Protection des données personnelles et Cookies

La Région Hauts-de-France s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites hautsdefrance.fr et des téléservices de la collectivité, soient conformes au règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée en 2018.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de la Région Hauts-de-France est représentée par son président Xavier Bertrand.

Collecte des données

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et vous indique clairement :

  • le ou les objectifs du recueil de ces données (finalités) y compris les finalités envisagées,
  • le fondement juridique du traitement des données (c’est-à-dire ce qui autorise à traiter les données : il s’agit en général de l’exécution d’une mission d’intérêt public de la collectivité ou du consentement de la personne concernée). D’autres motifs, plus rares, sont possibles et sont précisés lors de la collecte des données),
  • les catégories de personnes concernées,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance : il s’agit en général des services de la Région Hauts-de-France concernés par le traitement de vos informations. Les éventuels autres destinataires qui traitent vos données sont indiqués lors de la collecte des informations,
  • l’existence d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage,
  • les durées de conservation des données lorsqu’elles ne figurent pas dans le tableau au chapitre suivant.

Durées de conservation des données

Les principales durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales activités gérées par la Région Hauts-de-France sont indiquées ci-dessous.

Lorsque les durées de conservation n’entrent pas dans cette liste, elles sont précisées au moment de la collecte des informations.

La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives intermédiaires selon les définitions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; c’est-à-dire la durée de conservation avant l’archivage au sens du livre II du Code du Patrimoine ou la destruction des informations.

  • demande d’information auprès de la Région : 2 ans
  • demande d’aide régionale sans cofinancement européen : 10 ans pour un dossier ayant fait l’objet d’un financement, 2 ans si le financement a été refusé
  • demande d’aide régionale avec cofinancement européen : 3 ans après la fin période de validité du règlement européen – soit en moyenne, un maximum de 13 ans
  • Inscription à une lettre d’information : jusqu'au désabonnement ou à la demande de désinscription

Information sur vos droits

Vous bénéficiez des droits prévus par le règlement : droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation. Lorsque votre consentement est requis, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.

Lorsque votre consentement est requis et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous bénéficiez aussi d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en général, la CNIL.

Préalablement à l’exercice de ce dernier droit, vous devez vous adresser aux services de la Région en charge du traitement de vos données.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Région Hauts-de-France, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par courrier : Délégué à la protection des données - Région Hauts-de-France
    Siège de Région
    151 avenue du Président Hoover
    59555 Lille Cedex
  • Par téléphone : au +33 3 74 27 01 11

Exercer vos droits

La Région Hauts-de-France dispose de différents moyens vous permettant de saisir les services. En général, les coordonnées directes de contact des services sont indiquées sur les sites web, les correspondances ou la documentation des dispositifs sollicités. Vous pouvez aussi joindre les services à partir de ce formulaire de contact.

Si vous souhaitez saisir directement le délégué à la protection des données en lien avec vos droits issus du RGPD ou de la loi informatique & libertés, merci d’utiliser ce formulaire :

  • (*) champs obligatoire »
  • Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, vous devez insérer une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) au format suivant : GIF, JPG, PNG, PDF, maximum 2MB
    Types de fichiers acceptés : gif, jpg, pdf, png.
  • Mention CNIL
    Les informations recueillies à partir de ce formulaire permettent le traitement de votre demande.
    Elles sont enregistrées et transmises au délégué à la protection des données (DPD) de la Région Hauts-de-France et, le cas échéant, aux services de la Région concernés pour traiter votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire pour vous apporter une réponse et détruites un mois après le dernier échange.
    Vous disposez d’un droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande par ce formulaire.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Sécurité des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des téléservices proposés sur les sites de la Région Hauts-de-France sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés.

Lorsque des décisions d’homologations de sécurité au sens du référentiel général de sécurité (RGS) sont disponibles, elles sont publiées sur les sites ou téléservices concernés.

Protection de vos données

La Région Hauts-de-France met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Mention des droits de la personne concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

  • le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
  • le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
  • le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD),
  • le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
  • le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation,
  • le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
  • le droit de vous opposer à un traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

Utilisation des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Nous déployons progressivement le script « tarteaucitron.js » lorsque nos sites contiennent des cookies nécessitant un consentement préalable de l’internaute.

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  1. Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
    Ils ne représentent aucun danger pour votre vie privée, le cookie mémorisant votre choix pour le paramétrage des cookies fait partie de cette catégorie.

    Domaine Nom Durée de vie Usage
    hautsdefrance.fr tarteaucitron 6 mois Mémorise les paramètres et les cookies acceptés ou refusés
  2. Cookies de mesure d’audience
    Suivant les sites navigués, nous disposons de la solution "AT Internetpour analyser les audiences.
    La configuration de cette solution bénéficie du régime d’exemption au recueil du consentement prévu par la CNIL. A ce titre, l’installation des cookies ci-dessous énumérés ne requiert pas de consentement express de la part des visiteurs. Vous conservez toutefois le droit de vous opposer à tout moment via le lien de gestion de consentement des cookies.
    .

    Domaine Nom Durée de vie Usage
    hautsdefrance.fr atuserid 6 mois Utilisé pour reconnaître les visiteurs
    hautsdefrance.fr atauthority 6 mois Méthode de collecte des données (activé ou non)
  3. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site
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    • Réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram
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    Domaine Nom Durée de vie Usage
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