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FAQ - Aide au transport aux particuliers (étudiants et familles)

  • Les étudiants qui font au moins 100 km par semaine en utilisant leur véhicule pour se rendre dans leur lieu d’études
  • Les familles qui font au moins 100 km par semaine en utilisant leur véhicule pour conduire leur(s) enfant(s) en internat ou en institut médico-éducatif (IME).
  • Les étudiants et les familles qui bénéficient déjà d’un dispositif d’aide au déplacement.
  • Pour les étudiants, il vous faut :
    • Habiter dans les Hauts-de-France en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » ( pour plus de précisions cliquer ICI)
    • Utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-lieu d’études.
    • Parcourir au moins 100 km par semaine pour vos déplacements domicile-lieu d’études ou effectuer un déplacement supérieur à 2 heures (aller-retour).

 

  • Pour les familles, il vous faut :
    • Habiter dans les Hauts-de-France en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI).
    • Utiliser un véhicule particulier pour vos déplacements domicile-internat ou IME.
    • Parcourir au moins 100 km par semaine pour vos déplacements domicile-internat ou IME.
    • Ne pas dépasser un salaire mensuel de plus de 4059 € nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 3 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2023).
  • Connectez-vous sur https://aides.hautsdefrance.fr/
  • Cliquez sur l’icône « accéder en modification » de votre dossier
  • Ajoutez vos documents dans l’emplacement « pièces à joindre » de votre demande (en format PDF ou JPG)
  • Validez votre dossier en bas de page à droite.

Si vous êtes en difficulté, vous pouvez être accompagné(e) par une antenne de la Région proche de chez vous : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/

  • Connectez-vous sur https://aides.hautsdefrance.fr/
  • Allez dans le menu « DETAIL FICHE TIERS », puis dans l’onglet « IBAN » et enfin désactivez l’IBAN déclaré
  • Cliquez sur "Ajouter un nouvel IBAN" et vous pouvez joindre le scan de votre nouveau RIB au format PDF à vos nom et prénom.
  • Pour les étudiants :
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’étudiant demandeur (exemples de justificatifs : quittance de loyer, facture d’électricité, facture de gaz, facture d’eau, facture de téléphone, attestation d’assurance habitation…)

Si le justificatif de domicile n’est pas au nom et prénom du demandeur, une attestation d’hébergement datée et signée est à fournir.

    • Un relevé d’identité bancaire (RIB) aux nom et prénom de l’étudiant demandeur
    • Un certificat de scolarité

 

  • Pour les familles :
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (exemples de justificatifs : quittance de loyer, facture d’électricité, facture de gaz, facture d’eau, facture de téléphone, attestation d’assurance habitation…).
    • Un relevé d’identité bancaire (RIB) aux nom et prénom du demandeur.
    • Le certificat d’inscription de votre enfant à un internat ou à un IME.
    • Une copie complète du livret de famille (parents et enfant(s)).
      • Pour une famille composée de 2 parents tous 2 en situation d’emploi :
    • Le bulletin de salaire du mois précédant la demande d’aide au transport pour chaque parent.
      • Pour une famille composée de 2 parents l’un en situation d’emploi, l’autre en formation professionnelle qualifiante :
    • Le bulletin de salaire du mois précédant la demande d’aide au transport du parent actif + l’attestation de suivi d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois du parent en formation.
      • Pour une famille monoparentale en emploi ou en formation qualifiante :
    • Le bulletin de salaire du mois précédant la demande d’aide au transport OU l’attestation de suivi d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois.
      • Pour une famille composée d’une personne en emploi ou en formation et une autre sans activité (demandeur d’emploi, étudiant, retraité, homme ou femme au foyer, personne en incapacité de travailler) :
    • Le bulletin de salaire du mois précédant la demande d’aide au transport du parent actif ou l’attestation de suivi d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois + une attestation sur l’honneur que l’autre parent est sans activité.
      • Pour une famille composée d’un ou deux parents sans activité (demandeur d’emploi, étudiant, retraité, homme ou femme au foyer, personne en incapacité de travailler) :
    • Une attestation sur l’honneur que le ou les parents sont sans activité

Vous devez signaler votre changement de situation par mail sur atp-infos@hautsdefrance.fr

Exemples de changement de situation :

  • Changement d’adresse personnelle
  • Changement de lieu d’établissement scolaire (IME, lycée, université…)
  • Modification des conditions de travail (rémunération)
  • Fin ou rupture de la scolarité
  • Modification des coordonnées bancaires

 

Le montant de l’aide est de 20 € par mois.

La demande est valable pour l'année scolaire. Une demande est à faire à partir du mois de septembre de l’année N et couvrira l’année scolaire, au maximum jusque juillet inclus de l’année N+1. L'aide est versée trimestriellement.