FAQ - Guichets Uniques de l'Habitat


Il s’agit de simplifier l’accès au service pour l’usager, notamment par la mise en place d’un accueil unique, dans une perspective de massification et d’optimisation du gain énergétique des rénovations.

L’ensemble des services de l’EPCI ou de son groupement seront incités à travailler ensemble (logement, habitat, développement durable, urbanisme, action sociale …) dans la perspective d’un meilleur accompagnement des ménages.

L’objectif est de faire converger les conseillers FAIRE Anah et EIE au profit d’une entrée unique qui puisse orienter le particulier pour toutes les questions techniques et financières liées à l’habitat, quel que soit son niveau de revenu.

Les territoires qui disposent déjà d’un guichet unique poursuivront leurs missions. Ceux qui disposent d’un conseiller FAIRE EIE et/ou Anah verront leurs missions se poursuivre mais seront incités à mieux les articuler au sein d’un lieu dédié.

Pour mettre en œuvre ce Guichet Unique de l’Habitat sur leur territoire les EPCi ou leur groupement pourront  internaliser ce service ou confier cette mission à une structure tierce.

Le souhait de la région, de l’Etat et de l’ADEME est d’ancrer le service dans les politiques territoriales en faveur de la transition écologique et énergétique et du logement (CTE, COTTRI, PCAET, PTRE, PLH, PIG, OPAH, …). Cette échelle apparaît comme la plus pertinente pour mutualiser les ressources et assurer un service de proximité adapté aux besoins des populations[1] au regard notamment de la prise de compétence possible des EPCI en matière de maîtrise de la demande d'énergie et de politique du logement et du cadre de vie.

Les territoires seront en pilotage de l’organisation des Guichets uniques de l’habitat et du service proposé.

Pour les territoires les moins denses, un regroupement entre EPCI est préconisé afin d’atteindre un seuil critique pour le bon fonctionnement du service. Ce seuil n’est pas défini et pourra varier au regard des attentes, des besoins et des dynamiques territoriales en cours.

[1] Cette échelle a été plébiscitée lors de la concertation menée dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments initiée par l’Etat au 1er trimestre 2018 et lors des ateliers organisés pour la préfiguration des guichets uniques.

Le Guichet unique de l’habitat assure à minima une mission d'accueil, d'information et de conseil de l’habitant. Il fournit des informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l'élaboration du projet de rénovation ou d’adaptation du logement.

Il peut assurer des missions d'information de manière itinérante, sur des périmètres ciblés et concertés avec la collectivité de rattachement et la commune concernée. Les conseils fournis sont personnalisés, gratuits et indépendants.

De manière optionnelle ou selon une temporalité choisie par l’autorité compétente, ces guichets uniques peuvent favoriser la mobilisation des professionnels (artisans, notaires, agents immobiliers) et du secteur bancaire, par la mise en place d’animations spécifiques pour ces acteurs locaux et d’actions facilitant la montée en compétences des professionnels.

Le guichet unique de l’habitat oriente les particuliers, en fonction de leurs besoins, vers des professionnels RGE tout au long du projet de travaux.

Considérant que les territoires sont les mieux à même de définir l’offre adaptée à leur population, celle-ci sera constituée à minima du service de base et évoluera selon les spécificités du territoire.

La présence d’un service de conseil sur le territoire permet de rassurer les habitants face à d’éventuelles arnaques ou du démarchage abusif. Il a vocation à accompagner les particuliers dans la définition d’un projet de rénovation ambitieux qui tienne compte de leurs moyens, à les renseigner sur les aides financières disponibles et les orienter vers les bons interlocuteurs. Le Guichet unique de l’habitat est un outil de mise en œuvre des objectifs inscrits dans les différentes stratégies territoriales. Il contribue notamment à la réduction de la précarité énergétique, à l’amélioration de la qualité du parc de logement et à favoriser la connaissance des aides locales.

Les travaux de rénovations énergétiques et plus globalement d’amélioration de l’habitat contribuent à un meilleur confort pour les usagers du logement, permettent de réduire les factures énergétiques et d’améliorer le pouvoir d’achat. De plus, les travaux sont majoritairement réalisés par des artisans locaux[1] et favorisent ainsi l’économie du territoire.

[1] 93 % des entreprises partenaires de la Régie du SPEE sont basées en région Hauts-de-France. Par ailleurs, une évaluation du programme habité mieux de 2011 à 2013 réalisée par l’Anah en 2014, a montré qu’en Nord-Pas-de-Calais 97% des travaux étaient réalisés par des artisans locaux.

La Région Hauts-de-France, la DREAL et l’ADEME, n’apporteront pas de financement sur les postes d’animation du Guichet unique. Néanmoins, chacune dans son domaine respectif, s’engage à :

  • Assurer la mise en réseau et le partage d’expérience des guichets uniques de l’habitat à l’échelle des Hauts-de-France (réunions d’échanges, retours d’expériences, formations, partage de données, actions de communication, …) ;
  • Travailler à la mise à disposition d’outils favorisant la massification de la rénovation des logements privés (outil numérique de suivi des dossiers des particuliers et de mise en relation avec les professionnels, Passeport énergétique du logement, logiciel Starter d’identification de zones expérimentales de massification, Simul’aides, …) ;
  • Accompagner les ménages dans la rénovation de leurs logements (aides de l’Anah, aide régionale à la rénovation énergétique des logements, caisse d’avance, financement des conseillers FAIRE/EIE sur la durée du contrat de projet Etat-Région 2014-2020, …), notamment par le déploiement de la régie régional du Service Public de l’Efficacité Energétique sur l’ensemble du territoire régional ;
  • Travailler à la mise en place de partenariats régionaux avec les acteurs publics et privés de la rénovation des logements (Anah, Action logement, Procivis, CD2E, FFB, Capeb, Scop BTP, …) qui faciliteront les actions des guichets uniques de l’habitat en permettant des déclinaisons locales.

Ce premier appel à projets est ouvert du 6 juin au 20 septembre 2019. Il sera reconduit annuellement sur la durée du mandat afin de s’adapter à la maturité des territoires sur ce sujet.

Région hauts-de-France, Service Logement et Habitat : 03 74 27 17 52 / 03 74 27 17 31

Mail : anne-sophie.legendre@hautsdefrance.fr