Foire aux questions

Vous trouverez ici les questions qui nous sont le plus posées. Elles sont regroupées par thèmes ou « foires aux questions » (FAQ). Vous pouvez sélectionner le thème qui vous intéresse à gauche. Et si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, vous pouvez remplir le formulaire de contact.


Les FAQ

Aide au transport aux particuliersApprentissageCarte Génération #HDF Tout afficher Une question ?

Aide au transport aux particuliers

Numéro Vert de l’Aide au Transport aux Particuliers : 0 800 800 741
Une boîte mail est mise à disposition : atp-infos@hautsdefrance.fr

Le dispositif ATP a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cette déclaration engage la Région Hauts-de-France dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées et destinées à protéger les données individuelles.

Oui, lorsqu'un changement intervient et modifie la situation du bénéficiaire au regard des critères d’éligibilité à l’aide, le salarié doit impérativement en informer les services instructeurs de la Région en utilisant le Numéro Vert (0 800 800 741).

Après instruction et notification de l’aide au bénéficiaire, l’aide est versée trimestriellement et directement sur le compte bancaire du salarié. Les versements seront effectués en avril, juillet, octobre 2016 et janvier 2017.

Il existe deux cas de non-cumul de l’aide :

•  lorsque l’employeur rembourse une partie des dépenses de transports collectifs prévues par le Code du travail,
•  ou lorsque le salarié bénéficie d’un véhicule de fonction ou de service utilisé pour ses déplacements domicile-travail.

Dans le cas où le trajet calculé par Google Maps emprunte des autoroutes payantes, et que le salarié utilise plutôt des routes non payantes, le salarié peut faire valoir ce chemin alternatif. Les critères d’éligibilité demeurent valables, en particulier la distance de 30 kilomètres entre le lieu de domicile et le lieu de travail.

Les salariés dont le lieu de travail est variable déclarent le lieu de travail où ils se rendent le plus fréquemment dans le cadre de leur activité professionnelle.

Dans le cas où le salarié est en situation de handicap, à mobilité réduite, le critère d’éligibilité relatif aux Plans de Transports Urbains (PTU) n’est pas appliqué. Les autres critères demeurent inchangés. Les salariés concernés doivent transmettre aux services régionaux une attestation de reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). Il est nécessaire d’appeler le Numéro Vert (0 800 800 741) pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge individualisée.

Oui, le montant de l’aide est égal à 15 euros par mois. L’attestation employeur doit être signée par l’entreprise dans laquelle est effectuée l’activité professionnelle.

L’Aide au Transport aux Particuliers a été créée pour soutenir financièrement les salariés contraints de prendre leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Les transports publics qui existent dans les territoires qui sont inclus dans un Plan de Transports Urbains, sont gérés par des autorités gestionnaires des transports publics. Ces dernières ont vocation, en partenariat avec la Région, à organiser les transports publics afin d’offrir les solutions de transport qui permettent au plus grand nombre de salariés de se rendre sur leur lieu de travail. C’est la raison pour laquelle l’ATP ambitionne de soutenir davantage les salariés qui habitent et/ou qui travaillent dans un territoire hors PTU. Pour les salariés qui travaillent en horaires décalés, l’accès aux transports en commun n’étant pas aisé, ce critère d’éligibilité n’est pas appliqué.

Les conditions d’éligibilité à l’Aide au Transport aux Particuliers sont les suivantes :

• être domicilié en région Hauts-de-France ;
• être salarié en Contrat à durée indéterminée ou en Contrat à durée déterminée d’au moins un mois ;
• utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile-travail ;
• avoir une distance routière entre le domicile et le lieu de travail supérieure ou égale à 30 kilomètres (la distance est calculée à l’aide de l’API Google Maps) ;
• percevoir un salaire net inférieur ou égal à 2 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l’année en cours) ;
• attester, dans le cas où vous êtes domicilié et travaillez dans des Plans de Transports Urbains (PTU), d’horaires décalés concernant la majorité de votre temps de travail (travail de nuit, travail posté avec un début de journée de travail avant 7 heures et/ou une fin de journée de travail après 22 heures).

L’utilisation de Mozilla Firefox ou Internet Explorer > 8 est recommandée. En effet, certains problèmes de connexion ont été relevés avec l’utilisation d’anciennes versions d’Internet Explorer. En cas de difficultés, vous pouvez appeler le Numéro Vert (0 800 800 741).

Apprentissage

L’employeur qui souhaite embaucher un(e) salarié(e) doit obligatoirement le déclarer auprès des organismes de protection sociale (Urssaf ou MSA pour les salariés(es) agricoles), via la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Cette démarche intervient quels que soient la nature et la durée du contrat de travail.

L’absence de DPAE est une infraction, passible de sanctions pénales.

Une fois le contrat d’apprentissage effectué, l’employeur devra le transmettre à l’organisme dont il dépend :

• la Chambre de métiers et de l’artisanat (pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers),
• la Cambre d’agriculture (pour les entreprises relevant de la MSA),
• la Chambre de commerce et d’industrie pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés),
• l’unité territoriale de la DIRECCTE (pour le secteur privé).

Il est enregistré dans un délai de 15 jours par la chambre consulaire. Si aucune demande de complément de dossier n’est faite, le contrat est considéré comme enregistré.

Aucune pièce justificative n’est à fournir par l’employeur lors de l’envoi du CERFA, mais il doit les tenir à disposition de la Chambre consulaire ou de l’UT-DIRECCTE (pour les contrats d’apprentissage du secteur public) dans le cadre de l’instruction de la demande. Ces pièces justificatives sont :

• le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage (MA) en rapport avec la qualification visée par l’apprenti(e) ;
• les justificatifs d’expérience professionnelle du MA ;
• l’avis favorable du recteur d’académie, du DRAAF ou du DRJSCS lorsque le MA n’a pas les titres ou les diplômes requis ;
• la décision prise par le recteur, le DRAAF ou le DRJSCS de réduire ou d’allonger la durée du contrat ;
• la décision prise par le recteur, le DRAAF ou le DRJSCS de fixer le début de l’apprentissage hors période légale (D. 6222-19) ;
• l’attestation d’inscription délivrée par le CFA ;
• l’attestation d’ouverture d’un compte bancaire au bénéfice de l’apprenti(e)mineur(e) par un ascendant et précisant le lien de parenté ;
• la copie de la demande de dérogation ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l’utilisation de machines par l’apprenti(e) mineur(e) ou son affectation à des travaux dangereux ;
• l’avis sur l’aptitude médicale délivré par le médecin du travail.

La signature du contrat d’apprentissage est préalable à l’embauche. L’employeur doit s’adresser au service « apprentissage » de sa chambre consulaire par une entreprise du secteur privé, ou l’unité territoriale de la Direccte pour le secteur privé.

La signature du contrat est préalable à l’embauche.

 Les pièces à fournir par le(a) futur(e) apprenti(e) à la signature du contrat :

• une pièce d’identité ou une page du livret de famille concernant le jeune
• 3 photos d’identité
• un certificat de radiation de l’école
• une copie de(s) diplômes
• le numéro de sécurité sociale

Si l’apprenti(e) est mineur(e), la présence d’un parent ou d’un représentant légal est obligatoire à la signature du contrat.

La visite médicale

Une visite médicale est obligatoire pour l’apprenti(e) : elle permet de déterminer l’aptitude de l’apprenti(e).

L’inscription au Centre de formation d’apprentis (CFA)

Le(a) future) apprenti(e) doit se  préinscrire  dans un CFA susceptible de l’accueillir. C’est à la signature du contrat que l’employeur devra inscrire l’apprenti(e) dans l’établissement.

Un « arrêt » de travail, signé par le médecin, doit être envoyé à l’employeur, au CFA et à la Sécurité Sociale. L’apprenti(e) bénéficie ainsi de l’indemnité journalière versée par sa Caisse d’assurance maladie.

•  liée au contrat de travail : c’est l’Inspecteur du Travail (Unité territoriale de la DIRECCTE) qu’il convient d’avertir.
•  liée à la formation : c’est le S.A.I.A. (Service Académique d’Inspection de l’Apprentissage) ou l’Inspecteur de la DRAAF (Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt) qu’il faut contacter.

Par ailleurs, la Région travaille à des solutions de médiation, en cas de difficultés entre l’employeur et l’apprenti(e), en lien avec les CFA et les chambres consulaires.

Pour toutes difficultés, vous pouvez contacter votre chambre consulaire, le CFA de référence du jeune ou appeler le numéro vert de la Région 0 800 02 60 80.

Le Code du Travail réglemente les rapports entre employeur et salarié, en l’occurrence ici l’apprenti(e). Il (elle) doit donc effectuer le travail confié et respecter le règlement intérieur.

• Congés payés : cinq semaines payées par an au minimum  (30 jours ouvrables) ; elles sont définies avec l’employeur en dehors des périodes de formation en CFA.
• Congés pour examen : 5 jours ouvrables rémunérés pour préparer son examen, avant les épreuves.
• Congé maternité- congé paternité : 16 semaines pour une apprenti(e) et 11 jours pour un congé paternité en cas de naissance unique ; 18 jours en cas de naissance multiple.

Les autres congés

L’apprenti(e) bénéficie aussi du régime légal pour les jours fériés et chômés légaux ; à cela s’ajoutent les congés pour événements familiaux :

• 4 jours pour le mariage de l’apprenti(e)
• 3 jours pour la naissance d’un enfant de l’apprenti(e)
• 2 jours en cas de décès du conjoint ou d’un enfant de l’apprenti(e)
• 1 jour pour le décès du père ou de la mère de l’apprenti(e)

L’apprenti(e) bénéficie des mêmes conditions de travail qu’un autre salarié et de la réglementation en vigueur.

L’apprenti(e) est salarié(e) : il (elle) dispose ainsi d’un salaire, des congés payés, de la Sécurité Sociale, de la retraite…
Le salaire est déterminé en pourcentage du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou du SMC (Salaire minimum conventionnel) à partir de 21 ans si cela lui est plus favorable.
Le montant dépend de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année du contrat.

Taux en vigueur en septembre 2015 :

Moins de 18 ans18/20 ans21 ans et +
1ère année25% du SMIC41% du SMIC53% du SMIC
2ème année37% du SMIC49% du SMIC61% du SMIC
3ème année53% du SMIC65% du SMIC78% du SMIC

Le temps passé en CFA compte comme temps de travail rémunéré. L’apprenti(e) perçoit aussi les mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise (13ème mois, prime de vacances, prime de panier, tickets restaurants…).

Oui comme tout contrat de travail. Elle est de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. La période d’essai est suspendue en cas de maladie et prolongée de la durée de l’absence.

Carte Génération #HDF

La carte cursus sera effectivement valable pour l’année scolaire 2016-2017, le montant des aides sera donc automatiquement versé sur celle-ci. Conservez-la, elle fonctionne toujours. Vous n’avez aucune démarche à faire sur le site. Les établissements scolaires sont en charge de valider le passage en classe supérieure de leurs élèves et ainsi les droits sont activés.

Les associations doivent faire une demande de conventionnement en ligne. Des terminaux électroniques de paiement ou d’autres solutions techniques(possibilités de faire les débits directement via l’extranet) seront mis à leur disposition.

Il suffit d’en faire la demande à partir du 28 juin via le lien : http://www.generation-npdcp.fr/carte-hdf

 

Tous les lycéens, les élèves des filières générales, technologiques et professionnelles peuvent bénéficier de la carte Génération #HDF

La carte Génération #HDF est indépendante du statut de boursier.

Pour les lycéens(nes), le montant de l’aide est de 100 euros pour la première année et 55 euros les années suivantes.

Pour les apprenti(e)s primo-entrant, le montant de l’aide sera de 200 euros.