Avis de publicité et consultations publiques
Appel à manifestation d’intérêt spontanée - Délivrance d'un titre d'occupation domaniale - Site portuaire de Calais - Rade située derrière la digue Carnot - Espaces verts entre la rue Jean-Pierre Avron et les aubettes de pêche - Emprise sur la voie gravillonnée
Date de début de publication : lundi 2 décembre 2024
Date de fin de publication : lundi 16 décembre 18H00
Objet
La Région Hauts-de-France, propriétaire et autorité portuaire du port de Boulogne-sur-Mer – Calais, a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation d’une emprise de 10 m² au niveau des espaces verts qui se situent entre la rue Jean-Pierre Avron et les aubettes de pêche, pour une durée d’un an.
Le présent appel à manifestation d’intérêt , vise à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent, conformément à la réglementation en vigueur.
Modalités de réponse
Toute manifestation d’intérêt doit obligatoirement comporter au moins les éléments suivants :
- Un courrier de présentation du candidat ;
- Un extrait du Kbis de moins de trois mois du candidat ou tout autre document équivalent, ainsi que tout document (délégation de signature …) attestant que les signataires ont le pouvoir d’engager le candidat qu’ils représentent ;
- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés pour la ou les entreprises soumises à cette obligation ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Les services de la région Hauts-de-France se réservent le droit de solliciter toute précision utile à la compréhension ou l’analyse.
Date et heure limites de réception des propositions
La date limite de dépôt des dossiers complets de manifestation d’intérêt est fixée au : Lundi 16 décembre 2024 à 18 h 00, délai de rigueur.
Les dossiers devront être adressés à Monsieur PETIT Sylvain, directeur de la mer, des ports et du littoral (DMPL) à la Région Hauts-de-France, contre récépissé électronique à l’adresse suivante : port.ddd@hautsdefrance.fr.
Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Région pourra autoriser l’opérateur ayant manifesté spontanément son intérêt à occuper le domaine portuaire.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les dépendances visées par le présent avis, la Région lancera une procédure de sélection préalable, conformément à l’article L 2122-1-1 du CGPPP.
Il est précisé que le présent avis n’a ni pour objet, ni pour effet de soumettre la conclusion du titre aux règles prévues par le code de la commande publique, l’occupation sollicitée ne s’inscrivant pas dans le cadre de la réponse à un besoin de la Région Hauts-de-France autorité portuaire pour le port de Boulogne-sur-Mer et Calais.
Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction de la mer, des ports et du littoral (DMPL) : port.ddd@hautsdefrance.fr .
Annexes
