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FAQ - Aide au transport aux particuliers

  • Les salariés en CDI ou en CDD d'au moins un mois (y compris les contrats de professionnalisation).
  • Les salariés en covoiturage.
  • Les apprentis.
  • Les intérimaires en contrat sans interruption sur un mois.
  • Les salariés qui utilisent un véhicule de service ou de fonction pour leurs déplacements domicile-travail.
  • Les salariés qui ont un employeur qui rembourse les dépenses de transport collectif.
  • Pour les salariés et apprentis hors covoiturage, il vous faut :
    • habiter dans les Hauts-de-France
    • habiter et travailler en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » ( pour plus de précisions cliquer ICI)
    • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
    • avoir pour un aller simple entre votre domicile et votre lieu de travail une distance d’au moins 20 kilomètres (tolérance de 10%).
    • ne pas dépasser pour les salariés un salaire mensuel de plus de 2797€ nets par mois hors primes et treizième mois, c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2024).

 

  • Pour les salariés et les apprentis pratiquant le co-voiturage, il vous faut :
    • habiter et travailler dans les Hauts-de-France en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI)
    • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
    • avoir pour un aller simple entre votre domicile et votre lieu de travail une distance d’au moins 10 kilomètres (tolérance de 10%).
    • ne pas dépasser pour les salariés un salaire mensuel de plus de 2797€ nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2024).
    • être inscrit(e) sur la plateforme Pass Pass Covoiturage des Hauts-de-France ou celle mise en place par l’Oise .

 

  • Pour les salariés effectuant des trajets fractionnés, il vous faut :
    • habiter et travailler dans les Hauts-de-France en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI).
    • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
    • avoir des allers simples entre votre domicile et vos différents lieux de travail cumulant sur une semaine une moyenne de 40 kilomètres par jour (tolérance de 10%).
    • ne pas dépasser un salaire mensuel de plus de 2797 € nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2024).

 

  • Pour les salariés effectuant des temps de travail fractionnés, il vous faut :
    • habiter et travailler dans les Hauts-de-France en dehors zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI).
    • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
    • avoir une coupure méridienne de plus de 3 heures imposée par votre employeur.
    • ne pas dépasser un salaire mensuel de plus de 2797€ nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2024).
  • Connectez-vous sur https://aides.hautsdefrance.fr/
  • Cliquez sur l’icône « accéder en modification » de votre dossier
  • Ajoutez vos documents dans l’emplacement « pièces à joindre » de votre demande (en format PDF ou JPG)
  • Validez votre dossier en bas de page à droite.

Si vous êtes en difficulté, vous pouvez être accompagné(e) par une antenne de la Région proche de chez vous : https://www.hautsdefrance.fr/les-antennes-regionales/

  • Connectez-vous sur https://aides.hautsdefrance.fr/
  • Allez dans le menu « DETAIL FICHE TIERS », puis dans l’onglet « IBAN » et enfin désactivez l’IBAN déclaré
  • Cliquez sur "Ajouter un nouvel IBAN" et vous pouvez joindre le scan de votre nouveau RIB au format PDF à vos nom et prénom.

L’attestation est à télécharger sur la plateforme via le bouton « Génération de documents » situé en bas de page de votre demande.

  • Étapes à suivre :
  • Faire votre demande en vous connectant sur https://aides.hautsdefrance.fr/
  • Cliquer sur « Rechercher une aide »
  • Taper le mot « transport » dans la barre de recherche
  • Sélectionner ATPS,
  • Cliquer sur « déposer un dossier »
  • Compléter les informations demandées
  • Enregistrer votre dossier avant de cliquer sur « Génération de documents » pour récupérer l’attestation employeur
  • Faire compléter et signer l’attestation par votre employeur.
  • Retourner sur la plateforme et ajouter l’attestation en cliquant sur « Pièces à joindre »
  • Valider votre dossier (en bas à droite)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (exemples de justificatifs : quittance de loyer, facture d’électricité, facture de gaz, facture d’eau, facture de téléphone, attestation d’assurance habitation…).
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) aux nom et prénom du demandeur.
  • L’attestation-type complétée par votre employeur : vous obtenez l’attestation-type lorsque vous faites votre demande sur la plateforme de la Région. Il faut cliquer sur « Génération de documents »

Cas particulier : si vous avez plusieurs employeurs, vous complétez l’attestation sur l’honneur que vous récupérez sur la plateforme dans la partie « Génération de documents. »

  • Pour les covoitureurs : le mail de confirmation de l’inscription sur la plateforme de covoiturage + le mail de confirmation du covoiturage

Attention : l’adresse mail utilisée pour demander l’aide doit être la même que celle utilisée sur la plateforme de covoiturage.

Vous devez signaler votre changement de situation par mail sur atp-infos@hautsdefrance.fr

Exemples de changement de situation :

  • Changement d’adresse personnelle
  • Changement de lieu de travail
  • Modification des conditions de votre contrat de travail (rémunération, nature de contrat de travail, véhicule de fonction …)
  • Modification des coordonnées bancaires
  • Arrêt de travail d’une durée au moins égale à 1 mois (quand vous reprendrez le travail, il faudra le signaler pour bénéficier à nouveau de l’aide)
  • Arrêt du co-voiturage