Article publié le 11/12/2021
Mis à jour le 11/12/2023

Signalement alerte éthique

La Région a mis en place un dispositif d'alerte éthique dans le cadre professionnel permettant à une personne qui, confrontée à des faits constitutifs de manquements à la loi ou porteurs de risques, décide librement et en conscience de lancer une alerte dans l'intérêt général.

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

Un lanceur d'alerte est une personne de bonne foi qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe, des informations relatives à un manquement entrant dans le champ d'application du dispositif. Par contre, si les informations n'ont pas été obtenues dans le cadre de ses activités professionnelles, le lanceur d'alerte doit en avoir eu personnellement connaissance. Le dispositif d'alerte éthique de la Région est ouvert aux collaborateurs internes, extérieurs et occasionnels.

Quels sont les faits qui peuvent être signalés ?

Les faits susceptibles d’être signalés dans le cadre de ce dispositif sont très vastes. Ils doivent vous paraitre constitutifs d’un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou tentative de dissimulation d’une violation de la loi ou du règlement. Peuvent être signalés des faits de corruption, favoritisme, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, concussion, tout comme les manquements aux obligations déontologiques.

Crédits et mentions légales