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Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat ?

L'apprentissage est un véritable tremplin vers la vie professionnelle ! Entre entreprise et centre de formation, l'apprenti apprend un métier tout en travaillant : ainsi, à l'issue du contrat il dispose de compétences et d'une véritable expérience professionnelle. On fait le point sur ce dispositif qui séduit chaque année plus de jeunes dans les Hauts-de-France.


Pour qui ?

L'apprentissage s'adresse à tous les jeunes de 16 à 29 ans. Il est même possible de commencer un contrat d'apprentissage à 15 ans à condition d'avoir terminé son année de troisième. Autre exception : il n'y a aucune limite d'âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé, pour les sportifs de haut niveau ou pour les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise et qui, pour cela, ont besoin de valider la formation poursuivie.

Au 1er janvier 2020, les Hauts-de-France comptent plus de 40 000 apprentis (pour 35 389 au 01/01/2018), 45 CFA, 372 sites et 676 diplômes préparés.

En fonction de votre âge et de votre niveau de qualification, calculez votre rémunération.


Se former à quels métiers ?

L’apprentissage est une filière d’excellence qui prépare à de nombreux métiers. Quand on pense apprentissage, on imagine souvent des métiers traditionnels ou artisanaux - comme ceux du BTP, des services ou de l’hôtellerie-restauration - et ce sont des secteurs qui offrent de nombreuses opportunités.
Pour autant, il y a aussi des métiers auxquels on pense moins, que l’on peut préparer par apprentissage et qui peinent à trouver des candidats. C’est le cas des métiers de l’industrie : chaudronnerie, mécatronique, maintenance industrielle…, autant de filières de pointe dans notre région.

L’apprentissage prépare aussi aux métiers de demain. Ce sont ceux de l’énergie, de l’habitat intelligent, du numérique et des services à la personne.

La Région propose le dispositif Proch’orientation pour aider les jeunes à trouver le métier qui leur convient.


Quels diplômes ?

En région, on peut préparer plus de 600 diplômes du CAP au bac +5 par l'apprentissage.

Niveau 3 (anciennement V)

  • Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) se prépare, sauf exception, en 2 années, il offre une qualification d’ouvrier(e) qualifié(e) ou d’employé(e) qualifié(e) dans un métier déterminé.
  • La mention complémentaire (MC) permet d’ajouter une spécialisation à la qualification de départ.

Niveau 4 (anciennement IV)

  • Le baccalauréat professionnel (BAC PRO) se prépare en 3 ans, après un CAP ou une classe de 3e. C’est un diplôme professionnel qui offre des connaissances techniques et pratiques approfondies.
  • Le brevet professionnel (BP) se prépare en 2 ans. Il atteste une haute qualification dans l’exercice d’une activité professionnelle précise, souvent artisanale.
  • La mention complémentaire (MC) permet d’ajouter une spécialisation à la qualification de départ.

Niveau 5 (anciennement III)

  • Le brevet de technicien supérieur (BTS) se prépare en 2 ans après le bac, c’est un diplôme spécialisé. Il permet d’acquérir une qualification étendue qui ouvre à des tâches d’encadrement.
  • Le diplôme universitaire de technologie (DUT) se prépare à l’université : proche du BTS, il se prépare en 2 ans et sanctionne une formation de technicien supérieur. Il permet de former rapidement des personnels d’encadrement technique, capables de s’adapter à différents emplois dans la production, la recherche appliquée ou les services.

Niveau 6 (anciennement II)

  • La licence professionnelle : préparée en 1 an pour les titulaires d’un bac +2 et en 3 ans après un bac, les licences regroupent un large éventail de spécialités.
  • Certains diplômes d’écoles supérieures de commerce se préparent en 3 ans après un bac + 2, ce sont des diplômes spécialisés qui mènent à des emplois de cadres techniques.

Niveau 7 (anciennement I)

  • Le diplôme d’ingénieur se prépare en 3 ans pour les titulaires d’un bac +2 et permet d’exercer les fonctions de cadre technique supérieur.
  • Le master pro se prépare en 2 ans pour les titulaires d’un bac +3. Il prépare également à des fonctions de cadre technique ou généraliste.

À noter, les niveaux européens sont de plus en plus utilisés.


Quels sont les employeurs qui peuvent embaucher un(e) apprenti(e) ?

Les employeurs du secteur privé :

Entreprises, agriculteurs,  commerçants,  industriels, artisans, associations, professions libérales.
Ils doivent avoir déposé un contrat auprès de la chambre consulaire compétente (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture).

Les employeurs du secteur public non industriel et non commercial :

L’État (administration centrale et services déconcentrés), les Régions, Départements, Communes et leurs établissements publics de coopération, les établissements publics relevant des collectivités territoriales, les établissements publics administratifs, les établissements publics locaux d’enseignement, les établissements publics hospitaliers, les établissements publics administratifs à caractère culturel, scientifique, scientifique et technique, scientifique et technologique, sanitaire et social, les offices publics d’HLM et les établissements publics industriels et commerciaux dotés de personnel fonctionnaire.
Ils doivent avoir déposé un contrat auprès de l’Unité territoriale de la DIRECCTE de leur département.


Comment la Région aide les apprentis ?

Convaincue de l'intérêt de l'apprentissage pour l'insertion professionnelle des jeunes, la Région s'engage à soutenir et accompagner les apprentis tout au long de leur parcours, via :

  • des aides financières pour le transport, l'hébergement et la restauration
  • une aide de 200 euros pour l'achat de matériel professionnel ou de fournitures scolaires en première année avec la carte Génération#HDF
  • un fonds de solidarité des apprentis (FSA) pour répondre à des besoins exceptionnels pour se loger, se soigner, se nourrir, se déplacer, s’équiper et faire face à toutes les autres difficultés particulières pouvant se présenter dans la vie quotidienne.
  • Le dispositif « reprise des apprentis » ( plus de renseignement ci-dessous)

De plus les apprentis peuvent bénéficier de différents dispositifs tels que :


Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat ?

La loi prévoit qu'un jeune ayant rompu son contrat d’apprentissage et en recherche d’un nouveau contrat puisse poursuivre sa formation pour une durée de 6 mois. Toutefois, les textes ne prévoient pas d’indemnisation du jeune durant cette période.

Dans ce contexte, la Région a mis en place le dispositif "reprise des apprentis". Cette aide s'adresse aux apprentis confrontés à une rupture de contrat d’apprentissage à l’initiative de l’entreprise, dans l’attente d’un nouveau contrat et/ou dans l’attente de se présenter à l’examen professionnel.

Sur avis favorable du directeur du centre de formation, les jeunes éligibles au dispositif pourront bénéficier d’une rémunération prise en charge par la Région pour une durée de 3 mois.


Et la mobilité à l’étranger, c’est possible ?

Oui ! Il existe des dispositifs tels qu’Erasmus + à la disposition des Centres de Formation d’apprentis. Il est conseillé de s'en rapprocher pour plus d’information.

Les apprentis de l'enseignement supérieur peuvent également bénéficier de la bourse Mermoz pour effectuer un stage ou une formation à l'étranger.


Besoin de conseils pour décrocher un contrat ?

Commencez vos recherches au minimum 3 mois avant le début de la formation :

  • Repérez les entreprises qui vous intéressent.
  • Contactez vos relations personnelles, dites-leur que vous cherchez une entreprise.
  • Lisez les annonces dans les journaux.
  • Sélectionnez les adresses d’entreprises dans les Pages Jaunes en fonction du métier qui vous intéresse.
  • Rendez-vous au Pôle Emploi, dans votre Mission Locale et sur les sites Internet pour consulter les offres de contrats

Contactez Proch'Emploi : 0 800 02 60 80

Organisez-vous !

  • Préparez un CV et une lettre de motivation.
  • Organisez votre recherche par quartier, puis étendez-la progressivement aux villes voisines (vérifiez les moyens de transport).
  • Pensez à passer vos appels téléphoniques depuis un endroit calme, avec sous la main de quoi prendre des notes.
  • Tenez un carnet de bord pour noter toutes les démarches, dates d’envoi de courrier ou de visites que vous avez effectuées.

Préparez vos entretiens

  • Quelques jours avant l’entretien, repérez où se trouve l’entreprise, les moyens de transport.
  • Préparez l’entretien en faisant des recherches sur l’entreprise, notamment sur Internet.
  • Soyez ponctuel ! Cinq à dix minutes d’avance sont idéales en termes de politesse.
  • Soignez votre tenue, donnez une bonne “première impression” à la personne qui va vous recevoir. Votre allure générale et votre tenue doivent être professionnelles. Soyez souriant, positif, montrez votre motivation.
  • Pendant l’entretien, ayez avec vous un dossier que vous aurez préparé, qui reprendra les différents documents qui confirment vos expériences professionnelles (certificats de travail, fiches de paye, diplômes…).

Assurez un suivi

Rappelez l’entreprise pour connaître sa décision : vous devez garder le contact en assurant un suivi professionnel de la situation. Après l’entretien, n’hésitez pas à contacter par téléphone la personne que vous avez rencontrée, soit en respectant le délai de réponse que l’on vous aura donné, soit après un délai de politesse d’une semaine environ.


Et pour les employeurs ?

L’employeur qui choisit d’accueillir des jeunes en apprentissage s’engage sur plusieurs aspects :

  • assurer la formation pratique en confiant à l’apprenti(e) des missions en rapport avec sa formation au Centre de formation d’apprentis (CFA),
  • nommer un maître d’apprentissage pour assurer l’encadrement du jeune,
  • participer au premier entretien d’évaluation, qui réunit le maître d’apprentissage et le CFA,
  • veiller à l’assiduité du jeune,
  • respecter les lois, les règlements, les conventions ou les accords collectifs de travail applicables dans sa branche professionnelle ou son entreprise,
  • avertir les parents ou les représentants légaux de l’apprenti(e) s’il est mineur en cas d’accident ou autre situation nécessitant leur intervention,
  • participer aux réunions organisées par le CFA.

Accédez au simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs.


Qu’est-ce qu’un maître d’apprentissage ?

Le maître d’apprentissage est la personne responsable de la formation de l’apprenti(e) chez l’employeur : il lui apporte les compétences qui répondent au diplôme préparé. Il peut être seul ou servir de référent unique lorsque plusieurs personnes composent une équipe tutorale. Il permet dans ce cas de coordonner l’équipe.
Il aide l’apprenti(e) à acquérir les compétences voulues, en fonction du titre ou diplôme préparé. Il est à la fois guide, interlocuteur et référent professionnel mais aussi formateur, manager et évaluateur.

Manager :

  • Préparer l’arrivée de l’apprenti(e) : accueillir le jeune (lui présenter la structure, ses activités, les salariés), favoriser son intégration en milieu de travail, l’informer de ses droits et obligations (règlement intérieur, mesures de sécurité dans l’établissement) et l’installer dans son poste de travail.
  • Etre responsable de l’apprenti(e) en milieu de travail : informer l’équipe de travail de son rôle dans le cadre du contrat d’apprentissage, gérer son planning, ses résultats et ses absences.
  • Gérer l’apprenti(e) en lien avec le CFA : gérer son planning, ses résultats et ses absences, identifier les interlocuteurs au CFA et les interpeller en cas de difficulté, participer aux entretiens organisés par le CFA au sein de l’entreprise.
  • Etre le référent privilégié de l’apprenti(e) : accompagner l’apprenti(e) en tenant compte de son parcours antérieur, instaurer une communication constructive par le biais d’échanges et de bilans réguliers.

Former :

  • Etablir un parcours d’apprentissage : mettre en place des étapes, se fixer des objectifs, les réajuster en fonction du rythme de l’apprenti(e) ;
  • Former l’apprenti(e) au métier : expliquer la tâche à accomplir, montrer, faire faire, observer le résultat, analyser et corriger les erreurs, valoriser les tâches accomplies, favoriser les échanges avec l’apprenti(e) lors de ces différentes phases ;
  • Etre partenaire du CFA : s’informer du programme, des modalités d’évaluation du diplôme, utiliser le livret d’apprentissage, participer aux rencontres organisées par le CFA, participer aux jurys d’examen ;

Évaluer :

  • Mesurer les acquis, constater les progrès, identifier les difficultés : à partir de faits et de comportements observables, le maître d’apprentissage fait le point régulièrement avec son apprenti(e) sur la période écoulée,
  • Déterminer avec l’apprenti(e) les axes de progrès pour la période à venir et l’informer des critères utilisés pour évaluer l’atteinte des objectifs et du délai de réalisation,
  • S’assurer de la compréhension des objectifs en favorisant la reformulation orale par l’apprenti(e) et en formalisant les décisions prises par écrit,
  • Proposer des outils permettant à l’apprenti(e) de s’auto-évaluer pour qu’il (elle) devienne acteur de sa formation et, à terme, force de proposition,
  • Collaborer avec le CFA dans le cadre du contrôle continu en cours de formation (CCF).
  • être présent dans la structure où travaille l’apprenti(e) ;
  • être majeur ;
  • présenter des garanties de compétences pédagogiques, professionnelles et morales pour assurer une formation efficace :

A défaut de convention ou accord collectif de branche fixant les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage, sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223-8-1 :

  • 1° Les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
  • 2° Les personnes justifiant de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.


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