Natura 2000 : la Région agit pour préserver sa biodiversité
La Région, pleinement investie dans la dynamique rev3, gère et agit pour la préservation des sites Natura 2000, qui représentent des enjeux écologiques, économiques et sociaux. On vous en dit plus.
Depuis janvier 2023, la Région se dote d’une nouvelle compétence : Natura 2000. Les Régions ont ainsi à charge la gestion des sites Natura 2000, exclusivement terrestres. Ainsi, deux conventions bipartites entre l'État et la Région Hauts-de-France ont été signées. Ceci afin d’attribuer une dotation financière totale de 510 024 € destinée à financer les missions de gestion des sites Natura 2000.
De quoi parlons-nous ?
Natura 2000 est une politique européenne qui vise une meilleure prise en compte des enjeux de la biodiversité dans les activités humaines. Au total, il existe 91 sites Natura 2000 sur le territoire régional, dont 72 terrestres. La gestion et la préservation de ces sites représentent de véritables enjeux écologiques, économiques et sociaux, en particulier pour les territoires ruraux remarquables.
Une convention signée entre les Régions Ile-de-France et Hauts-de-France
Certains sites Natura 2000, comme le massif des trois forêts et bois du Roi, se situent sur à la fois dans les Hauts-de-France et dans une région limitrophe. Ainsi, pour le cas précis du massif des trois forêts et bois du Roi, une convention entre les Régions Ile-de-France et Hauts-de-France a été signée, désignant la Région Hauts-de-France comme autorité administrative gestionnaire du site.
Quatre appels à projets sont lancés par la Région
Dans le cadre de la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), un programme stratégique régional (PSR) a été mis en place. Cette programmation a donné lieu à quatre appels à projets :
Appel à projets - Contrat Natura 2000
Cet appel à projets vise à soutenir l’animation et la gestion du réseau Natura 2000 des Hauts-de-France. Cela se concrétise par la mise en place d’un dispositif d’aide directe à la mise en œuvre des contrats Natura 2000 non agricoles. Afin d’assurer la conservation ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la proposition du site Natura 2000.
L'appel à projets est ouvert du 10 juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Plus d’informations sur : https://europe-en-hautsdefrance.eu/
Appel à projets - Élaboration et révision de DOCOB Natura 2000
Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) doit être élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. L’opération d’élaboration ou de révision d’un DOCOB doit notamment permettre :
- De dresser l’état des lieux du site ;
- D’identifier ses enjeux ;
- De définir les objectifs à long terme, les objectifs opérationnels et le programme d’actions ;
- De définir les modalités d’évaluation de l’efficacité des mesures et de mise à jour du document, notamment par le biais d’indicateurs pertinents.
L'appel à projets est ouvert du 10 juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Plus d’informations sur : https://europe-en-hautsdefrance.eu/
Appel à projets – Animation Natura 2000
L’animation de sites Natura 2000 correspond au suivi de la mise en œuvre de toutes les actions prévues dans les DOCOB.
Plus d’informations sur : https://europe-en-hautsdefrance.eu/
Appel à projets - Réalisation d’études et d’actions de sensibilisation liés aux espèces (à venir)
Pour connaître les modalités de dépôt, l’équipe Natura 2000 est à votre disposition par mail : natura2000@hautsdefrance.fr
Qui peut bénéficier des subventions Natura 2000 ?
Le montant total éligible des projets Natura 2000 est de 100%, 80% par le FEADER et 20% par la Région. En fonction des appels à projet, le bénéficiaire peut varier :
- Toute personne physique ou morale, titulaire de droits réels et personnels pour intervenir sur les sites Natura 2000 pour la mise en œuvre des contrats ;
- Les structures porteuses désignées par les comités de pilotage des sites Natura 2000 pour élaborer, réviser et animer les DOCOB ;
- L’autorité administrative responsable de la politique Natura 2000 à défaut de structure-porteuse désignée, le cas échéant.
L’ensemble des modalités d’éligibilité des dépenses est détaillé dans chaque appel à projets.
