Dossier Budget 2017


Un budget économe, rigoureux, qui rend service aux habitants de la région

Le Conseil régional a voté, en séance plénière le 13 décembre dernier, le budget de la Région pour l’année 2017, à hauteur de 3,41 milliards d’euros.

Le budget est l’outil, le moyen qui permet de mettre en œuvre les politiques de la Région. Dans les Hauts-de-France, le budget pour l’année 2017 est au service d’une Région au travail et préserve le pouvoir d’achat des habitants.

Le budget 2017 se veut :

  • Économe : en raison d'un héritage contraignant, de la baisse des dotations de l'Etat, la Région doit moins dépenser tout en tenant ses engagements.
  • Pragmatique : en renforçant ce qui marche et en se donnant les moyens de mettre en place des solutions utiles aux habitants.
  • Efficace : parce qu’un bon budget est un budget qui permet d’atteindre l’objectif des politiques mises en place.
  • Sincère : le budget 2016 a permis d’honorer les différentes factures demeurées non payées par la majorité précédente, et notamment 48,6 millions d’euros pour les TER. Le budget 2017 tient compte de toutes les charges et de tous les produits de l’exercice 2016. La Région travaille dans une logique de bonne gestion, de service aux habitants, comme le ferait une entreprise.

Continuer d’investir sans accroître la dette

"Le budget 2017 est le fruit d’un travail collectif qui nous a permis de déterminer nos priorités pour les habitants des Hauts-de-France et notre stratégie financière pour le mandat (ndlr, jusqu’en 2021), explique Jean-Pierre Bataille, conseiller régional délégué au budget. Il s’agit d’un budget ambitieux, volontariste et réaliste".

 

Les grands axes du budget en un coup d’œil

 

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Des contraintes budgétaires fortes et un environnement économique incertain

 

Un héritage qui nous contraint

Avant la réalisation du budget, le Conseil régional a commandé un audit au Cabinet indépendant Ernst & Young pour établir un diagnostic précis de la situation financière de la Région et proposer des possibles pour l'avenir. C’est sur cette base que le budget 2017 a été élaboré avec, en ligne de mire, non pas seulement 2017 mais les cinq prochaines années du mandat.

Le résultat de ce travail est sans appel : la Région va dépenser moins, sous peine de se retrouver sous tutelle dans quelques années ! Plus précisément, elle doit diminuer ses dépenses de près de 400 millions d’euros d’ici à la fin du mandat. Cet objectif implique de contenir ses dépenses d’investissement à un niveau normal, c’est à dire entre 600 et 700 millions d’euros par an à compter de 2018.

Des recettes de l'Etat en baisse

L’État poursuit la baisse des dotations. En 2017, la Région devra faire face à une nouvelle baisse des dotations de l’État de 47,4 millions d’euros.

Malgré cela, le choix d'aligner à la baisse la taxe sur les cartes grises

Parce que le porte-monnaie de la Région fait attention au porte-monnaie des habitants de la région, le Conseil régional a décidé de baisser le seul impôt perçu directement par la Région pour redonner du pouvoir d'achat aux habitants. Ainsi, la fiscalité sur les cartes grises s'aligne sur le montant le plus bas des deux anciennes régions, celui de l'ex-Picardie, en passant de 45 à 33 euros, entre 2017 et 2021 pour les Départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Ce choix clair contre les hausses d'impôts s'est également manifesté lors de l'opposition de l'exécutif des Hauts-de-France à la nouvelle taxe que le gouvernement voulait créer pour financer les Régions, et qui aurait coûté près de 600 millions d'euros aux entreprises et aux familles. Grâce à la mobilisation de la Région Hauts-de-France, le gouvernement est revenu sur son projet et la taxe n'a pas vu le jour.


Notre choix : la baisse des dépenses

En fonctionnement, le Conseil régional va faire un vrai effort pour baisser ses dépenses : 101,5 millions d'euros au total pour cette année.

Des économies sur le train de vie

Cela passe notamment par une diminution des frais de fonctionnement des élus et de l'institution : une baisse de 540 000 euros a été votée.

Le nombre de voitures du parc automobile va aussi connaître une baisse de 15%. La vente de 59 véhicules va permettre de gagner 150 000 euros, pour près de 80 000 euros d'économies annuelles de fonctionnement.

Les dépenses de communication de la Région connaissent également en 2017 une baisse de 1,1 million d'euros, soit 15% de ce budget.

L’immobilier

La Région compte poursuivre les économies sur l'immobilier, en mettant en vente deux bâtiments lui appartenant, chacun sur l'un de ses anciens versants : l'immeuble du CESER à Lille, pour 2 millions d'euros, et le Carré de la République à Amiens, pour 780 000 euros. En plus de ces ventes, des économies de fonctionnement annuelles sont attendues : 110 000 euros pour le premier, 30 000 euros par an pour le second.

Rationalisant des implantations de la Région à l'international également : si la Région continuera de s'engager pour l'Afrique, en soutenant le projet d'électrification porté par Jean-Louis Borloo, ce sont trois antennes régionales situées sur ce continent - Mali, Sénégal et Madagascar - qui fermeront dès janvier 2017, pour une économie annuelle de 168 000 euros. Également, la mise en commun des deux bâtiments occupés par les deux anciennes Régions à Bruxelles permettra une économie de 50 000 euros.

La politique d’adhésion et le passage en appel à projets ou en contrats d’objectifs et de moyens.

En diminuant le nombre d’adhésions de la Région dans diverses associations d'élus, le Conseil régional a réalisé cette année 780 000 euros d’économies, soit une diminution de 70% de ce budget.

Finis aussi les satellites aux frais de fonctionnement exorbitants : la Région leur préfère une logique de contrat d'objectifs et de moyens, qui fixe une obligation de résultats.


Zoom sur les priorités de la Région

Développement économique, apprentissage, formation professionnelle, lycées ou encore culture, la Région renforce ses politiques prioritaires.

Développement économique

L'emploi est la première priorité de la Région Hauts-de-France. Pour dynamiser l'activité et l'attractivité de la troisième plus grande Région de France, le Conseil régional veut attirer les entreprises qui cherchent à s'implanter et soutient celles qui connaissent des difficultés. Budget 2017 : 111,1 millions d'euros, soit 8,6 millions d'euros en plus de fonctionnement.

Apprentissage

La Région consacre 195,6 millions d’euros à l’apprentissage en 2017. Avec 15 millions d'euros en plus pour le fonctionnement de l'apprentissage, la Région s'engage dans un plan ambitieux valable pour toute la durée du mandat : prime aux employeurs d'apprentis multipliée par 3, reprise de l'apprenti si les choses ne se passent pas bien avec l'employeur afin d'encourager les entreprises à aller vers l'apprentissage, etc.

 Formation professionnelle

La Région lui consacre un budget 2017 de 271,7 millions d’euros. Des formations certifiantes à moindre coût et qui garantissent un retour emploi. En 2017, la Région confirme son engagement dans la poursuite du plan 500 000 formation, avec un effort massif pour faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emplois.

Lycées

Modernisation des installations, formations ambitieuses en lien avec les besoins exprimés par les entreprises, aménagement des restaurants scolaires où est favorisé le "manger local", renforcement de la sécurité aux abords et au sein des établissements, création des fablabs … La Région met en place de nombreux projets pour offrir aux lycéens et apprentis région, ainsi qu'aux équipes éducatives de la région des lieux de vie et d’enseignement idéaux.  Budget 2017 : 358,5 millions d’euros

Culture

Un effort considérable sur l'ensemble du mandat, avec un budget 83 millions d'euros cette année et l'engagement d'atteindre 110 millions d’euros en 2021.


Une Région qui bâtit, une Région qui investit

Afin de faire des Hauts-de-France un territoire tourné vers l'avenir, la Région investit dans de grands projets structurants et utiles aux habitants.

Des projets structurants pour le territoire

Canal Seine Nord Europe : en 2017, la Région consacre 27 millions d’euros pour les Hauts-de-France, sur un budget de 4,9 milliards d'euros. Au total, 352 millions d'euros seront apportés par la Région.

Calais Port 2015 : en 2017, la Région consacre 47,8 millions d’euros (sur un coût total du projet de 270 millions d’euros)  dédiés aux travaux d'agrandissement et de modernisation du port par lequel transitent 10 millions de passagers et 2 millions de poids lourds chaque année. Calais Port représente un équipement majeur du littoral des Hauts-de-France et un poumon pour Calais et le Calaisis.

Le centre de conservation des œuvres du Louvre à Liévin : pour un coût total du projet de 60 millions d'euros, la Région apporte 5 millions. Bâtiment de 20 000 m2, situé au bout du parc du Louvre-Lens, à Liévin, le centre de conservation abritera la quasi-totalité des réserves du Louvre Paris soit 250 000 œuvres. Un projet au service de l'activité et du rayonnement du territoire.

Le lancement  de la politique des "arénas" : des salles multisports capables d'accueillir des spectacles et des congrès.

Des politiques nouvelles et utiles aux habitants

Une Région au travail, c'est une Région qui valorise aussi le travail et qui aide ceux connaissent des difficultés. Après l’aide au transport mise en place en place en 2016, la Région va mettre en place une aide à la garde d'enfants pour les parents qui travaillent, ainsi qu'un dispositif de prêt temporaire de 40 véhicules de la Région pour les demandeurs d’emplois ayant retrouvé du travail.