Mis à jour le 01/10/2020
Questions/Réponses « Redynamisons nos centre-villes et centre-bourgs »
Le jeudi 21 mars, Christophe Coulon et Salvatore Castiglione seront en direct vidéo sur cette page pour répondre aux questions des élus locaux sur l'appel à projet "Redynamisons nos centre-villes et centre-bourgs".
Retrouvez le replay vidéo sur notre webtv
Après les 5 rencontres territoriales organisées sur le territoire pour recueillir les idées des élus locaux et commerçants sur l’avenir de nos centres, la Région a lancé son appel à projet.
L’objectif : accompagner les projets de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs menés par les communes des Hauts-de-France.
Pour répondre à toutes les interrogations des élus locaux dans la dernière ligne droite avant le dépôt des candidatures, la Région Hauts-de-France propose deux séances de questions/réponses en direct vidéo : jeudi 21 mars 2019 de 10h à 11h avec Christophe Coulon puis de 11h à midi avec Salvatore Castiglione.
Retrouvez le replay vidéo sur notre webtv
Foire aux questions
- Est-elle un pôle intermédiaire au sens de l’INSEE ou s’apparente-t-elle au moins à un pôle intermédiaire (présence d’un certain nombre d’équipements et services) ?
- Pense-t-elle avoir un véritable rôle de centralité au regard de l’armature locale de communes ?
- Le centre de la commune a –t-il connu une dégradation de sa situation commerciale, et si oui, la commune a-t-elle commencé à en identifier les causes ?
- A-t-elle une politique volontariste sur le sujet ?
- Partage-t-elle ce constat et cette volonté avec son EPCI ?
Si la réponse à ces questions est positive, alors la commune peut effectivement envisager une candidature. Mais les services régionaux ne se prononcent pas, à priori, sur l’éligibilité d’une commune.
Une commune reconnue pôle intermédiaire potentiel n’a pas la moitié des équipements intermédiaires recensés sur la base de l’INSEE, mais elle exerce un rôle de centralité, et regroupe quelques équipements essentiels et appelés à se développer.
La commune doit en effet présenter et assumer son projet de redynamisation du centre-bourg, qui doit être un projet intégré dépassant le seul volet commerce et développement économique et associant dans sa stratégie d’autres aspects essentiels comme la mobilité, l’habitat, le cadre de vie, le patrimoine, le tourisme, ...
De façon pratique, c’est souvent les techniciens des PETR ou des EPCI qui vont prendre la main sur l’écriture du dossier, mais ils vont contribuer à l’écriture d’un dossier porté par la commune.
A noter : il y a souvent une confusion entre l’accompagnement de la commune et les projets financés: ce sont les communes qui candidatent, et ce sont des communes qui seront lauréates de l’APP. Cependant, le portage des projets de redynamisation qui bénéficieront ensuite de subventions ne se limitent pas à la commune et peuvent être différents : l’EPCI ou des acteurs économiques par exemple.
La convention ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux, par exemple :
- Dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
- Accès prioritaires aux aides de l’ANAH ;
- Eligibilité au Denormandie dans l’ancien ;
- Droit de préemption urbain renforcé ;
- Droit de préemption dans les locaux artisanaux ;
- Dispositifs expérimentaux : permis d’innover et permis d’aménager multi-site.
- Les politiques de développement numérique : les Dispositifs OTEN (Opérations territoriales emploi et numérique), Booster TPE – brique « digitale » ; les ambassadeurs numériques, le soutien à la transition numérique des artisans/commerçants, le soutien à l’animation des tiers lieux numériques et à leurs investissements d'équipements ;
- Les politiques de soutien aux entreprises : le soutien à la mobilité et à l’amélioration de l’accueil du public des artisans commerçants, les chéquiers STARTER (parcours personnalisé pour les créateurs et les repreneurs d'entreprise), le plan BOOSTER TPE (programme d’activités harmonisé proposé par les chambres consulaires permettant aux artisans/commerçants de bénéficier d’une prestation homogène quel que soit l’opérateur et quelle que soit leur localisation), l’aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, et enfin le dispositif de soutien régional à l’artisanat-commerce qui est éligible aux entreprises se situant sur les communes lauréates de l’appel à projets (hors communes ACV).
- La politique en faveur du logement et les aides à la Rénovation Energétiques des Logements (AREL) ;
- Le soutien au renouvellement urbain et les crédits spécifiques en faveur de la Politique de la Ville ;
- Les politiques d’aménagement du territoire au travers de 4 fonds dédiés couvrant les enjeux métropolitains et interterritoriaux (Fonds d’Appui aux Dynamiques Métropolitaines), les enjeux structurants de niveau intercommunal (Fonds d’Aide aux Projets d’Agglomération et Fonds d’Appui à l’Aménagement des Territoires) et les enjeux de redynamisation des territoires ruraux de la région les plus touchés par la désertification et la dévitalisation (Fonds de Redynamisation rurale) ;
- L’intervention régionale sur l'aménagement des abords des gares et des pôles d'échanges ferroviaires ;
- Les politiques culturelles et sportives régionales.
Cela dit, si la commune est lauréate, l’accompagnement permettra de vérifier que c’est bien l’option choisie qui convient. La Région ne s’interdira pas de modifier le choix initial ou ponctuellement, de mixer les deux options pour aider à la finalisation d’un projet précis.
Si la commune choisit l’option 1, elle doit préciser quels sont les projets opérationnels pour lesquels elle aimerait un soutien.
Si la commune choisit l’option 2, elle doit préciser les pistes de réflexion en cours autour des futurs projets.
- Soit l’intervention de cabinets extérieurs pendant une période probablement fixée à 5 jours. Il ne s’agira pas d’une aide générale à la définition d’un projet de redynamisation mais d’un appui ponctuel, pour aider les communes lauréates à approfondir de manière ciblée des sujets précis leur permettant de finaliser leurs projets.
- Soit l’organisation d’un appui participatif dans le cadre de « Résidences » qui mobiliseront en immersion pendant quelques jours l’ingénierie régionale et celles des partenaires régionaux (agences d’urbanismes, consulaires, etc…). Il s’agit d’une expérimentation qui portera sur quelques communes (une par département).
Boutique à l’essai : le concept de Ma Boutique à l’Essai© a été déposé par la fédération des boutiques à l’Essai. L’objectif est de permettre aux personnes qui souhaitent ouvrir un commerce de tester leur projet au sein d'une boutique pilote. Le futur commerçant bénéficie d'un accompagnement en amont et après l'ouverture de la boutique. La première boutique a été ouverte à Noyon en 2013. Depuis, d’autres boutiques ont vu le jour. La Fédération accompagne les collectivités souhaitant développer ce concept sur leur commune. Il s'agit de ce fait d'un projet de dynamisation du centre-ville qui associe à la fois des acteurs publics et privés.
Quelle différence entre une boutique à l’essai et une boutique éphémère ?
Boutique à l'essai
• Sélection du commerçant par un jury
• Local à loyer négocié
• Accompagnement à la création
• Kit de communication et Conseils
• Adhésion de la ville à la Fédération
Boutique éphémère
• Peut concerner tous les locaux vacants existants
• Durées variables
• Résiliation à tout moment après préavis spécifié dans le bail
• Ouvert à tous et à toutes activités (suivant bail)
• Formule parfaite pour l’événementiel ou pour tester
Co-working : Le co-working ou cotravail (terme officiel en France), également nommé parfois « bureaux partagés » est un type d'organisation du travail qui regroupe deux notions :
• un espace de travail partagé (basé sur une configuration en espace ouvert)
• un réseau de travailleurs encourageant l'échange et l'ouverture.
Il est un des domaines de l'économie collaborative et est souvent présenté comme un contexte favorisant l'innovation.
Dans le cadre de la redynamisation des centres-villes centres-bourgs, le co-working permet aussi de maintenir des travailleurs dans les centres-bourgs en tentant de limiter les mobilités pendulaires quotidiennes vers les grandes villes.
Tiers-Lieux : Les Tiers-lieux (traduction de la notion de « Third Place » issue de l'ouvrage du sociologue Ray Oldenburg, « The Great Good Place », paru en 1989) offrent la possibilité de nouer des relations sociales, par opposition aux deux espaces que sont l'habitation et le lieu de travail.
Ce sont des espaces de travail partagés et collaboratifs destinés à favoriser la créativité entre différents acteurs, et à répondre, par leur flexibilité, aux difficultés économiques du champ entrepreneurial.
Les Tiers-lieux peuvent allier des espaces de travail pour des travailleurs individuels indépendants ou des salariés à distance (espace de co-working), des bureaux mutualisés pour de petites et jeunes structures, des espaces de détente et de convivialité (cuisine commune, café, etc.) mais aussi es FabLabs (des laboratoires de fabrication avec des machines professionnelles mises en commun et qui s’appuient notamment sur l’impression 3D), éventuellement des espaces de création et de représentation artistiques, de loisirs en commun (potagers, réparation, recyclage, ateliers d’initiation et de perfectionnement au numérique, des lieux de vente de produits en circuits courts, etc.
MarketPlace : La MarketPlace, ou « place de marché », désigne une plateforme sur Internet qui met en relation des acheteurs et des vendeurs. De manière schématique, une MarketPlace est un centre commercial sur Internet. Dans le cadre de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, les MarketPlace peuvent permettre aux commerçants et artisans locaux d’être présents sur le Net, d’y développer une partie de leur vente, et d’y fidéliser une nouvelle clientèle plus prompte à consommer via le Net.