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Publié le 19/03/2019

Questions/Réponses « Redynamisons nos centre-villes et centre-bourgs »

Le jeudi 21 mars, Christophe Coulon et Salvatore Castiglione seront en direct vidéo sur cette page pour répondre aux questions des élus locaux sur l'appel à projet "Redynamisons nos centre-villes et centre-bourgs".

Après les 5 rencontres territoriales organisées sur le territoire pour recueillir les idées des élus locaux et commerçants sur l’avenir de nos centres, la Région a lancé son appel à projet.

L’objectif : accompagner les projets de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs menés par les communes des Hauts-de-France.

Pour répondre à toutes les interrogations des élus locaux dans la dernière ligne droite avant le dépôt des candidatures, la Région Hauts-de-France propose deux séances de questions/réponses en direct vidéo : jeudi 21 mars 2019 de 10h à 11h avec Christophe Coulon puis de 11h à midi avec Salvatore Castiglione.

Retrouvez le replay vidéo sur notre webtv

Foire aux questions

Il n’y a pas de liste de communes éligibles. C’est la commune au regard des critères indiqués dans l’appel à projets qui mesure si elle y répond, notamment en se posant les questions suivantes :

  • Est-elle un pôle intermédiaire au sens de l’INSEE ou s’apparente-t-elle au moins à un pôle intermédiaire (présence d’un certain nombre d’équipements et services) ?
  • Pense-t-elle avoir un véritable rôle de centralité au regard de l’armature locale de communes ?
  • Le centre de la commune a –t-il connu une dégradation de sa situation commerciale, et si oui, la commune a-t-elle commencé à en identifier les causes ?
  • A-t-elle une politique volontariste sur le sujet ?
  • Partage-t-elle ce constat et cette volonté avec son EPCI ?

Si la réponse à ces questions est positive, alors la commune peut effectivement envisager une candidature. Mais les services régionaux ne se prononcent pas, à priori, sur l’éligibilité d’une commune.

Une Commune reconnue pôle intermédiaire au sens de l’INSEE a au moins la moitié des équipements intermédiaires recensés sur la base de l’INSEE, soit 18 équipements (services, magasins couvrant l’essentiel des besoins, médecins généralistes et spécialistes, pharmacie, écoles, équipements sportifs,...).

Une commune reconnue pôle intermédiaire potentiel n’a pas la moitié des équipements intermédiaires recensés sur la base de l’INSEE, mais elle exerce un rôle de centralité, et regroupe quelques équipements essentiels et appelés à se développer.

Non, c’est la commune qui présente sa candidature, avec le soutien de son EPCI, et cela même si la compétence développement économique et/ou commerce est souvent assurée par l’EPCI.

La commune doit en effet présenter et assumer son projet de redynamisation du centre-bourg, qui doit être un projet intégré dépassant le seul volet commerce et développement économique et associant dans sa stratégie d’autres aspects essentiels comme la mobilité, l’habitat, le cadre de vie, le patrimoine, le tourisme, ...

De façon pratique, c’est souvent les techniciens des PETR ou des EPCI qui vont prendre la main sur l’écriture du dossier, mais ils vont contribuer à l’écriture d’un dossier porté par la commune.

A noter : il y a souvent une confusion entre l’accompagnement de la commune et les projets financés: ce sont les communes qui candidatent, et ce sont des communes qui seront lauréates de l’APP. Cependant, le portage des projets de redynamisation qui bénéficieront ensuite de subventions ne se limitent pas à la commune et peuvent être différents : l’EPCI ou des acteurs économiques par exemple.

Le dossier n’est pas limité en nombre de pages, mais les réponses doivent être relativement synthétiques. Si des documents plus importants ont un intérêt pour le dossier (une étude déjà effectuée par exemple), mieux vaut les mettre en annexe.
Oui. Mais au regard des délais, un projet de délibération suffit au moment du dépôt du dossier.
Il ne faut pas confondre le fait pour une commune d’être lauréate et le fait de toucher tout de suite une subvention : il y a le temps de la sélection des lauréats, puis le temps de « l’instruction » et de la délibération de chaque opération issue du projet de redynamisation (par exemple les dossiers d’investissement sur des projets urbains portés par une commune seront instruits à partir de leur dossier complet déposé au fil de l’eau après la sélection des communes retenues).
Cela signifie que tous les aspects, toutes les thématiques concourant à la redynamisation doivent être pris en compte (commerces bien sûr mais aussi habitat, cadre de vie, mobilité, transports, développement numérique, patrimoine, tourisme le cas échéant…) Une approche intégrée est une approche multithématiques.
Il ne s’agit pas forcément de relocaliser en centre-bourg mais de favoriser les nouvelles implantations en centre-bourg, et de trouver des solutions pour le rendre plus attractif : par exemple implanter de nouveaux services, des animations, une sonorisation musicale, de nouveaux aménagements urbains, des boutiques éphémères ou à l’essai, une politique en faveur du logement en centre-bourg, une nouvelle signalétique, une Marketplace, une boutique dédiée aux artisans, … Il n’y a pas de solution-type mais des projets de redynamisation spécifiques qui doivent s’adapter aux situations locales.
Ce n’est pas une obligation, mais elles seront encouragées à le faire. Les éléments précis de mise en œuvre ne sont pas encore disponibles : des décrets d’application de la loi ELAN doivent encore paraître à la fin du premier trimestre 2019, et vont préciser un certain nombre de points ?
Il s’agit d’un nouvel outil contractuel intégrateur créé par la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique). Cet outil donne à la collectivité des nouveaux droits juridiques et fiscaux pour mener à bien son opération de revitalisation. Il a pour objectif de faciliter la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain pour créer un cadre de vie attractif.

La convention ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux, par exemple :

  • Dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
  • Accès prioritaires aux aides de l’ANAH ;
  • Eligibilité au Denormandie dans l’ancien ;
  • Droit de préemption urbain renforcé ;
  • Droit de préemption dans les locaux artisanaux ;
  • Dispositifs expérimentaux : permis d’innover et permis d’aménager multi-site.
Ce sont des modèles innovants d’organisation du commerce dans le bourg concerné : la création d’une union commerciale là où il n’y en a pas par exemple, la mise en place d’une stratégie d’animation du centre, la mise en place de bornes interactives (comme à l’entrée des grands centres commerciaux), la mise en place d’un MarketPlace, d’un système de « Click and Connect », ... Cela regroupe l’ensemble des outils permettant au commerce de s’organiser pour faire face aux nouvelles pratiques liées au numérique et / ou aux attentes des clients.
  • Les politiques de développement numérique : les Dispositifs OTEN (Opérations territoriales emploi et numérique), Booster TPE – brique « digitale » ; les ambassadeurs numériques, le soutien à la transition numérique des artisans/commerçants, le soutien à l’animation des tiers lieux numériques et à leurs investissements d'équipements ;
  • Les politiques de soutien aux entreprises : le soutien à la mobilité et à l’amélioration de l’accueil du public des artisans commerçants, les chéquiers STARTER (parcours personnalisé pour les créateurs et les repreneurs d'entreprise), le plan BOOSTER TPE (programme d’activités harmonisé proposé par les chambres consulaires permettant aux artisans/commerçants de bénéficier d’une prestation homogène quel que soit l’opérateur et quelle que soit leur localisation), l’aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, et enfin le dispositif de soutien régional à l’artisanat-commerce qui est éligible aux entreprises se situant sur les communes lauréates de l’appel à projets (hors communes ACV).
  • La politique en faveur du logement et les aides à la Rénovation Energétiques des Logements (AREL) ;
  • Le soutien au renouvellement urbain et les crédits spécifiques en faveur de la Politique de la Ville ;
  • Les politiques d’aménagement du territoire au travers de 4 fonds dédiés couvrant les enjeux métropolitains et interterritoriaux (Fonds d’Appui aux Dynamiques Métropolitaines), les enjeux structurants de niveau intercommunal (Fonds d’Aide aux Projets d’Agglomération et Fonds d’Appui à l’Aménagement des Territoires) et les enjeux de redynamisation des territoires ruraux de la région les plus touchés par la désertification et la dévitalisation (Fonds de Redynamisation rurale) ;
  • L’intervention régionale sur l'aménagement des abords des gares et des pôles d'échanges ferroviaires ;
  • Les politiques culturelles et sportives régionales.
Sous réserve que ce projet soit cohérent avec la stratégie de redynamisation commerciale de la commune, et bien sûr sous réserve du vote des élus, il s’agit d’un projet qui pourrait faire l’objet d’une subvention.
Il n’y aura pas de financement d’ingénierie dans les territoires. Le volet « Aide à la finalisation des projets» consistera essentiellement en l’intervention de cabinets d’études choisis par la Région pour intervenir auprès des communes lauréates.
La commune doit choisir l’option 1 ou l’option 2 : l’option 1 si elle a déjà des projets opérationnels, l’option 2 si elle souhaite une aide pour finaliser la définition des projets. Dans le dossier de candidature, elle ne peut pas choisir les deux.
Cela dit, si la commune est lauréate, l’accompagnement permettra de vérifier que c’est bien l’option choisie qui convient. La Région ne s’interdira pas de modifier le choix initial ou ponctuellement, de mixer les deux options pour aider à la finalisation d’un projet précis.
Si la commune choisit l’option 1, elle doit préciser quels sont les projets opérationnels pour lesquels elle aimerait un soutien.
Si la commune choisit l’option 2, elle doit préciser les pistes de réflexion en cours autour des futurs projets.
Oui, c’est toujours possible, mais les travaux ne devront pas être finis au moment du vote de la subvention. Par ailleurs, c’est l’analyse de la pertinence du projet au regard de la stratégie de redynamisation du centre-bourg qui permettra d’envisager un soutien régional. Il n’y a pas de garantie à priori de la subvention régionale, même si la commune est lauréate de l’APP.
L’intervention régionale dans le cadre de cette option 2 est destinée à répondre aux besoins spécifiques d’aide à la finalisation des projets dédiés à la redynamisation des centres-bourgs ou centres-villes des communes lauréates de l’appel à projets. Deux procédures spécifiques sont mises en place :

- Soit l’intervention de cabinets extérieurs pendant une période probablement fixée à 5 jours. Il ne s’agira pas d’une aide générale à la définition d’un projet de redynamisation mais d’un appui ponctuel, pour aider les communes lauréates à approfondir de manière ciblée des sujets précis leur permettant de finaliser leurs projets.
- Soit l’organisation d’un appui participatif dans le cadre de « Résidences » qui mobiliseront en immersion pendant quelques jours l’ingénierie régionale et celles des partenaires régionaux (agences d’urbanismes, consulaires, etc…). Il s’agit d’une expérimentation qui portera sur quelques communes (une par département).

L'engagement à ne pas favoriser le développement du commerce périphérique doit être pris pendant la durée de l’accompagnement régional, soit 3 ans (2019, 2020, 2021). Cela dit, il s’agit surtout d’un engagement plus général qui pour être efficace se mesure sur le plus long terme. L’idée est d’avoir une intervention publique cohérente pour les années à venir.
Boutique éphémère : Le magasin éphémère, ou boutique éphémère (pop-up retail ou pop-up store en anglais) est une approche du marketing basée sur l’ouverture de points de vente pour de courtes durées. Une boutique éphémère est similaire à un point de vente classique, mais de manière temporaire. Le principe consiste à apparaitre puis à disparaitre (pop-up) au bout de quelques jours, quelques semaines ou quelques mois. Dans le cadre de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, les boutiques éphémères sont un outil d’expérimentation qui permet à la fois d’occuper des locaux vacants mais aussi de tester des concepts et / ou des typologies de commerces.

Boutique à l’essai : le concept de Ma Boutique à l’Essai© a été déposé par la fédération des boutiques à l’Essai. L’objectif est de permettre aux personnes qui souhaitent ouvrir un commerce de tester leur projet au sein d'une boutique pilote. Le futur commerçant bénéficie d'un accompagnement en amont et après l'ouverture de la boutique. La première boutique a été ouverte à Noyon en 2013. Depuis, d’autres boutiques ont vu le jour. La Fédération accompagne les collectivités souhaitant développer ce concept sur leur commune. Il s'agit de ce fait d'un projet de dynamisation du centre-ville qui associe à la fois des acteurs publics et privés.

Quelle différence entre une boutique à l’essai et une boutique éphémère ?
Boutique à l'essai
• Sélection du commerçant par un jury
• Local à loyer négocié
• Accompagnement à la création
• Kit de communication et Conseils
• Adhésion de la ville à la Fédération

Boutique éphémère
• Peut concerner tous les locaux vacants existants
• Durées variables
• Résiliation à tout moment après préavis spécifié dans le bail
• Ouvert à tous et à toutes activités (suivant bail)
• Formule parfaite pour l’événementiel ou pour tester

Co-working : Le co-working ou cotravail (terme officiel en France), également nommé parfois « bureaux partagés » est un type d'organisation du travail qui regroupe deux notions :
• un espace de travail partagé (basé sur une configuration en espace ouvert)
• un réseau de travailleurs encourageant l'échange et l'ouverture.
Il est un des domaines de l'économie collaborative et est souvent présenté comme un contexte favorisant l'innovation.
Dans le cadre de la redynamisation des centres-villes centres-bourgs, le co-working permet aussi de maintenir des travailleurs dans les centres-bourgs en tentant de limiter les mobilités pendulaires quotidiennes vers les grandes villes.

Tiers-Lieux : Les Tiers-lieux (traduction de la notion de « Third Place » issue de l'ouvrage du sociologue Ray Oldenburg, « The Great Good Place », paru en 1989) offrent la possibilité de nouer des relations sociales, par opposition aux deux espaces que sont l'habitation et le lieu de travail.
Ce sont des espaces de travail partagés et collaboratifs destinés à favoriser la créativité entre différents acteurs, et à répondre, par leur flexibilité, aux difficultés économiques du champ entrepreneurial.
Les Tiers-lieux peuvent allier des espaces de travail pour des travailleurs individuels indépendants ou des salariés à distance (espace de co-working), des bureaux mutualisés pour de petites et jeunes structures, des espaces de détente et de convivialité (cuisine commune, café, etc.) mais aussi es FabLabs (des laboratoires de fabrication avec des machines professionnelles mises en commun et qui s’appuient notamment sur l’impression 3D), éventuellement des espaces de création et de représentation artistiques, de loisirs en commun (potagers, réparation, recyclage, ateliers d’initiation et de perfectionnement au numérique, des lieux de vente de produits en circuits courts, etc.

MarketPlace : La MarketPlace, ou « place de marché », désigne une plateforme sur Internet qui met en relation des acheteurs et des vendeurs. De manière schématique, une MarketPlace est un centre commercial sur Internet. Dans le cadre de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, les MarketPlace peuvent permettre aux commerçants et artisans locaux d’être présents sur le Net, d’y développer une partie de leur vente, et d’y fidéliser une nouvelle clientèle plus prompte à consommer via le Net.

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11 commentaires sur “Questions/Réponses « Redynamisons nos centre-villes et centre-bourgs »”

  1. Le Pied@l'etrier -

    Afin de dynamiser les commerces de proximité en ruralité, créér du lien social et faciliter les usages numériques, Le P@l crée des points d’accueil (usage libre et gratuit) et anime des ateliers d’initiation à tarif solidaire et social.
    Cette action est elle éligible ?

  2. VANDEVILLE -

    Bonjour,
    Avec quel calendrier seront traités les dossiers déposés ? Quand pouvons compter avoir la certitude de l’obtention d’un financement dans les actions déposées ?
    Cdlt.

  3. leblond Didier, maire de Landrecies -

    Bonjour et déjà bravo et merci à la région et à son président d’avoir lancé cette initiative envers des communes qui ont souvent, excusez la formule, le « cul entre deux chaises », c’est à dire trop grande ou trop petite pour abonder à un certain nombre de dispositifs, bref des communes « oubliées ». Nous sommes en train de finaliser notre dossier afin de le renvoyer avant le 29 mars, ma question est simple :
    vous ne pourrez pas retenir l’ensemble des candidatures, quels seront les critères objectifs et prioritaires qui vous aideront à « trancher » ?
    cordialement

    • Henri des Hauts-de-France -

      Bonjour,

      Rafraîchissez votre page, le live vient de commencer. N’hésitez pas à poser vos questions en commentaires.
      Cordialement.

  4. Laurence Charpentier, 1ère Adjointe Guines -

    L’appel à projets découle d’une large concertation (5 réunions publiques associant élus locaux, artisans, commerçants, acteurs locaux, habitants…). Il vise à accompagner les projets de redynamisation commerciale qui s’inscrivent dans une démarche volontariste de reconquête des centre-villes et des centre-bourgs. Notre Commune, Guînes, est confrontée à ces problématiques, et a lancé en octobre 2018 une étude sur la redynamisation de son centre-bourg, avec la participation active des citoyens, commerçants, associations, jeunes,…

    Grâce aux résultats de cette étude et aux fiches actions qui en découleront, la commune est en capacité de candidater à cet appel à projets en retenant l’option n°1, aide à la mise en œuvre. La commune pourrait donc, si elle est retenue, être accompagnée financièrement sur la mise en œuvre de projets opérationnels.
    Quels seront les moyens qui pourraient être alloués à ce projet ? Quel sera l’accompagnement de la Région ? Quels sont les critères ? Quel est le calendrier ?
    Notre commune attend beaucoup de ce projet
    Merci

  5. didier leblond landrecies -

    48 ou 60 millions sur les 3 ans ?
    étude locale sur le commerce portée par la CCI est finançable dans le cadre de ce projet ?
    merci

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