Une première conférence régionale pour réduire l’artificialisation des sols

La Loi du 20 juillet 2023 (dite loi ZAN) vise à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. C’est en ce sens qu’une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols a eu lieu au Siège de Région à Lille ce jeudi 18 janvier.

L’objectif est de définir les projets régionaux, d’infrastructures et d’équipements publics ou d’activités économiques qui ont une envergure nationale ou européenne, l’enveloppe accordée et la méthode de territorialisation.

"La Région Hauts-de-France est un territoire industriel, au cœur de l’Europe. Il est donc primordial d’être attentif à la réduction de l’artificialisation des sols. Notre territoire possède de nombreuses friches industrielles, les réutiliser permettrait donc de développer l’économie via l’industrie tout évitant l’artificialisation de nouveaux espaces", déclare Xavier Bertrand.

L’artificialisation des sols, de quoi parlons-nous ?

Définie par la loi Climat et Résilience de 2021, l’artificialisation des sols est "l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage".

Lorsque des opérations d’aménagement sont réalisées (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics etc.), la structure et la composition des sols sont profondément transformées et dégradées, les habitats naturels sont détruits et fragmentés, les paysages sont modifiés. "la loi ZAN est une réponse possible aux problématiques d’inondations que nous rencontrons depuis novembre. Ses modalités précisées en juillet 2023 donnent plus de pouvoir aux territoires et aux collectivités. Le Schéma Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) permet à la Région de fixer ses propres priorités en matière de stratégie et d’aménagement du territoire", avance Daniel Leca.

Le rôle de la commission

La commission a réuni 53 membres :

• 15 représentants de la Région Hauts-de-France,
• Cinq représentants des établissements publics,
• Quinze représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant au moins par département et trois représentants des établissements non couverts par un schéma de cohérence territoriale,
• Sept représentants des communes compétentes en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant au moins par département,
• Cinq représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme,
• Un représentant de chaque département siégeant à titre consultatif,
• Cinq représentants de l’état.

La composition de cette instance assure une représentation équilibrée des territoires urbains, ruraux et littoraux.

Cette commission détient plusieurs compétences. Elle est tout d’abord consultée dans le cadre de la qualification des projets d’envergure nationale et européenne ainsi que dans le cadre des projets d’envergure régionale. De plus, elle peut se réunir pour aborder les sujets liés à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.

Les Hauts-de-France, première région bénéficiaire de l’enveloppe nationale

La Région est la première région bénéficiaire de l’enveloppe nationale, par rapport aux 12 autres régions. Au total, neuf projets qu’elle a soutenu et financé sont retenus au niveau national :

• Le Canal Seine Nord Europe Liaison fluviale
• Le Grand Port Maritime de Dunkerque
• Le Centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
• L'Aménagement routier* RN2
• Le Centre pénitentiaire de Saint‐Saulve
• La structure d'accompagnement vers la sortie Loos
• Le centre pénitentiaire d’Arras
• La zone d’activités du PAVE II Onnaing
• La Ligne ferroviaire Roissy‐Picardie

Cela représente 2067 hectares.