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Article publié le 26/11/2020
Mis à jour le 26/11/2020

Plan d’urgence : prolongation des aides directes et report des échéances de prêts

Artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprises, professions libérales, la Région vote la prolongation des dispositifs d’aides directes et le report des échéances de prêts pour vous soutenir et vous protéger.

Dès le 10 avril 2020, la Région a adopté un plan de soutien à l’économie régionale de 1,3 milliard d’euros suite à l’épidémie de Covid19.
Des aides directes spécifiques ont été adaptées comme le fonds de premier secours Covid19 et Hauts-de-France Prévention Covid19. Et des nouveaux dispositifs ont été développés, comme le prêt Rebond, mis en place avec Bpifrance.

Prolongation des aides jusqu’au 30 juin 2021

Dans le contexte d’incertitude économique actuelle, la Région a voté, le 19 novembre 2020 en séance plénière, la prolongation de ces dispositifs destinés aux TPE et PME jusqu’au 30 juin 2021, afin de pouvoir continuer à soutenir le tissu économique local.

Le prêt Rebond

Le prêt Rebond a pour but de renforcer la trésorerie des PME de moins de trois ans d’existence en difficulté conjoncturelle (et non structurelle). C’est un prêt compris entre 10 000 et 300 000 euros pour un remboursement compris entre 3 et 7 ans, avec jusqu’à 24 mois de différé d’amortissement. Au 31 octobre 2020, 274 prêts ont déjà été accordés.

Sur ce dispositif la Région met de nouveaux ressources aux côtés de la BPI en se fixant comme ambition commune 1000 dossiers. Par ailleurs, pour les dossiers inférieurs à 50K€, une plate forme digitalisée sera lancée début décembre pour accélérer les instructions.

Le Fonds de premier secours Covid19

Le Fonds de premier secours Covid19, destiné aux entreprises de moins de 25 salariés confrontées à des difficultés économiques, est une avance remboursable entre 5 000 et 50 000 euros. Le taux d’intérêt est de 0 % et la durée de remboursement de 72 mois (contre 36 mois auparavant). Ce dispositif, qui est instruit par les Tribunaux de commerce, permet de solutionner des situations complexes après médiation du crédit.

La Région a décidé de le prolonger jusqu’au 30 juin 2021 et au titre de l’urgence. Elle alloue dès 2020 près de 3 millions d’euros supplémentaires pour la mise en œuvre de aide d’urgence. De nouvelles dotations sont prévues en 2021.

Hauts-de-France Prévention Covid19

Le fonds Hauts-de-France Prévention a été créé conjointement par la Région Hauts-de-France et la CCI de région Hauts-de-France, avec la volonté commune d’apporter une solution concrète aux entreprises faisant face à des difficultés passagères de trésorerie.
Destiné aux entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 10 salariés, le dispositif a été renforcé et assoupli dans le cadre du Covid 19 :

  • Montant : 50 000 € à 300 000 €
  • Durée de remboursement : 6 ans (contre 5 ans auparavant) avec un différé de remboursement d’une année.
  • Taux d’intérêt : 0% (contre 1,5% auparavant).
  • Conditions de déblocage : cofinancement bancaire à hauteur du même montant que celui du fonds Hauts-de-France Prévention.

La Région a choisi d’adopter la prolongation du dispositif jusqu’au 30 juin 2021 et d’allouer une enveloppe supplémentaire de 2,2 millions d’euros sur l’année 2020. De nouvelles dotations sont prévues en 2021.

Gel des échéances des prêts

Pour les entreprises qui ont déjà des prêts régionaux, la Région a décidé de reporter les échéances des prêts de décembre 2020, mars et juin 2021, avec une reprise des remboursements au 30 septembre 2021.
Ce report concerne également les bénéficiaires de l’aide au développement des structures de l’économie sociale et solidaire.
La demande devra être formulée au plus tard un mois avant la date de l’échéance prévue.