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Article publié le 01/04/2021
Mis à jour le 01/04/2021

L’aide aux loyers réactivée pour les commerçants

Ce jeudi 25 mars en séance plénière, la Région a voté la reconduction de son aide d’urgence, mise initialement en place en novembre dernier. Afin de soulager la trésorerie des artisans et commerçants impactés par une fermeture administrative, totale ou partielle, en raison de la crise sanitaire, une partie de leurs loyers pendant ce confinement sera pris en charge.

L’annonce de la fermeture des commerces dits non essentiels est un coup dur, notamment pour les petits commerces des Hauts-de-France. La Région renouvelle donc son dispositif d’urgence visant à aider les artisans et commerçants à payer leurs loyers. Près de 24 000 TPE sont concernées sur le territoire. En sollicitant cette aide, elles pourront bénéficier d’un montant pouvant aller jusqu’à 500 euros.

Une aide plafonnée à 50 % pouvant aller jusqu’à 500 euros

Le montant de l’aide accordée peut atteindre jusqu’à 500 euros. Les premiers versements interviendront en avril.
Les artisans et commerçants du territoire, de moins de 10 salariés sont concernés. Ils doivent par ailleurs répondre à d’autres critères :

  • avoir été créés avant le 31 décembre 2020 ;
  • avoir réalisé moins de 2 millions de chiffres d’affaires en 2020

Les artisans et commerçants peuvent se faire connaître dès la fin du mois de mars et jusqu’au 30 juin, sur la plateforme soutien.hautsdefrance.fr

Une mesure reconductible

Si de nouvelles mesures visant à prolonger la fermeture des commerces non essentiels sont prises en raison de la crise sanitaire, l’aide aux loyers sera reconduite selon les mêmes modalités. Dans ce cas, la date limite de dépôt des demandes sera naturellement prolongée. S’agissant d’une aide mensuelle, elle sera réactivée pour des mois complets de fermeture, du 1er au 30 ou au 31.
Cette reconduction sera possible jusqu’à la mise en place de nouvelles instances délibératives de la Région.

 

Pour aller plus loin


Infos pratiques

Bénéficiaires :

  • Entreprises existantes situées sur le territoire des Hauts de France,
  • Entreprises créées au plus tard le 31 décembre 2020,
  • <2M€ de CA en 2020,
  • Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants,
  • A jour de ses obligations fiscales et sociales, locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional,
  • Faisant l’objet d’une fermeture administrative totale ou partielle en avril 2021, dans le cadre de la crise sanitaire, en raison de leur activité,
  • Exerçant une activité sédentaire artisanale ou de commerce de proximité sédentaire,
  • Entreprise ayant moins de 10 salariés, ETP, au 1er mars 2021,

Exclusions

  • les associations,
  • les entreprises dont le local commercial est propriété d’une collectivité locale ou d’un EPCI et d’un établissement public ;
    Commerce considéré comme essentiel mais ayant décidé, volontairement, de fermer.
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