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Article publié le 25/11/2020
Mis à jour le 11/01/2021

Commerces : une nouvelle aide pour le paiement de votre loyer

Plan d’urgence. La Région prend en charge 50 % du paiement du loyer des commerces fermés administrativement en novembre dernier. Cette aide peut concerner jusqu’à 50 000 commerces en Hauts-de-France.

Dans le cadre de son plan d’urgence et de soutien, la Région met en place une aide aux loyers pour les commerces fermés en raison de la crise sanitaire.
En effet, la situation des commerces, confrontés une nouvelle fois à l’arrêt forcé de leurs activités, à la veille des périodes festives de fin d’année, est particulièrement inquiétante. Il y a un risque grandissant de connaître une fermeture massive des commerces de proximité, éléments essentiels de la vie de nos territoires et de nos villes.

Pour les commerces de moins de 10 salariés

C’est pourquoi la Région a choisi de mettre un place un dispositif d’aide aux loyers pour le mois de novembre 2020. La location des locaux d’activités représente, en effet, un coût fixe majeur qui pèse sur la trésorerie des entreprises. Ce dispositif s’adresse aux commerçants de moins de 10 salariés dont le point de vente a été fermé partiellement ou totalement par décision administrative liée à la crise sanitaire

50 % du loyer jusqu’à 500 euros

Une première enveloppe de 5 millions d’euros a été votée le 24 novembre 2020 en commission permanente. L’aide couvrira 50 % du montant du loyer, plafonnée à 500 euros. 50 000 commerces en Hauts-de-France sont susceptibles d’être aidés. Le dossier complet est à déposer impérativement avant le 31 janvier 2021.

Si cette aide peut vous concerner, il vous suffit de connecter sur aides en ligne pour déposer votre demande.

Pour aller plus loin

Infos pratiques

Bénéficiaires :
• Entreprises existantes situées sur le territoire des Hauts de France,
• Entreprises créées avant le 17 mars 2020,
• <2M€ de CA en 2019,
• Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants,
• A jour de ses obligations fiscales et sociales,
• locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional,
• Faisant l’objet d’une fermeture administrative totale en novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire, en raison de leur activité,
• Entreprise ayant moins de 10 salariés, ETP, au 1er octobre 2020
• Entreprises indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 9 ETP salariés ;
• Entreprises ayant sollicité le Fonds de Solidarité au titre du mois de novembre.

Exclusions :

• Ce dispositif exclut les loyers dus à un membre de la famille du chef d’entreprise, à une SCI dont lui ou un membre de sa famille est actionnaire.
• Les entreprises n’ayant pas sollicité de leur bailleur le renoncement à un mois de loyer en regard des dispositifs fiscaux proposés par l’Etat,
• Les entreprises dont le bailleur a consenti une annulation de loyer exigible au titre de leur local commercial pour le mois de novembre 2020,
• les associations,
• les entreprises dont le local commercial est propriété d’une collectivité locale ou d’un EPCI et d’un établissement public ;
• Commerce considéré comme essentiel mais ayant décidé, volontairement, de fermer.

 

Les commentaires sur cet article sont désormais fermés. Pour toute information complémentaire, appelez-le 0.800.026.080 ou posez-nous votre question ici.

19 commentaires sur “Commerces : une nouvelle aide pour le paiement de votre loyer”

  2. Becker -

    Bonjour
    Comment faire pour remplir le dossier daide aux loyers pour fermeture administrativedu mois de novembre
    Cordialement Mme Becker

  3. BOURGET -

    Suite à mes problèmes financiers, une aide pour pouvoir payer mon ou mes loyers de mon magasin serait un souffle positif !
    Cordialement,
    BOURGET.

  4. Audrey BOUTHORS -

    Bonsoir Monsieur, Madame,

    Merci de m envoyer un dossier pour bénéficier d une aide au logement pour mon commerce non essentiel.
    J ai été fermé tout le mois de novembre.
    Cordialement.
    Mme BOUTHORS
    Institut Eclat de beauté SENLIS
    0344537862

  5. COIFFIER - ROUSSEL Géraldine a la corbeille fleurie -

    Bonjour
    je voudrai savoir ou demander le formulaire pour recevoir l’aide aux loyers

  6. jean michel heudent -

    Bonjour, je souhaite être informé de l’ouverture de la plateforme dédiée à l’ouverture de l’aide au loyer.
    A priori le lien ne fonctionne
    Merci d’avance..

  7. DUCOIN ISABELLE -

    Bonjour,
    je viens de reprendre un restaurant au 20 novembre 2020 ai je droit à une aide ?

    Ce fond de commerce se trouve a Fourmies et le loyer est à 1500 euro le propriétaire ne veut pas nous faire grace de ce loyer

    Cordialement

    • Heidi des Hauts-de-France -

      Bonjour, nous vous invitons à contacter notre guichet unique au numéro vert gratuit suivant : 0800 026 080, un conseiller sera en mesure de vous apporter son aide.
      Bien cordialement

  8. chantal DOYE -

    je voudrai beneficier de l aide au loyer concernant la fermeture administrative de mon commerce

  9. Lambret -

    J’ai été obligé de fermer mon commerce d’objets que je crée, situé à Saint-Valéry sur Somme en novembre 2020.
    Je sollicite une aide pour le loyer de novembre
    Cordialement
    Jean-Luc Lambret

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