Contenu principal de la page
Article publié le 25/11/2020
Mis à jour le 11/01/2021

Commerces : une nouvelle aide pour le paiement de votre loyer

Plan d’urgence. La Région prend en charge 50 % du paiement du loyer des commerces fermés administrativement en novembre dernier. Cette aide peut concerner jusqu’à 50 000 commerces en Hauts-de-France.

Dans le cadre de son plan d’urgence et de soutien, la Région met en place une aide aux loyers pour les commerces fermés en raison de la crise sanitaire.
En effet, la situation des commerces, confrontés une nouvelle fois à l’arrêt forcé de leurs activités, à la veille des périodes festives de fin d’année, est particulièrement inquiétante. Il y a un risque grandissant de connaître une fermeture massive des commerces de proximité, éléments essentiels de la vie de nos territoires et de nos villes.

Pour les commerces de moins de 10 salariés

C’est pourquoi la Région a choisi de mettre un place un dispositif d’aide aux loyers pour le mois de novembre 2020. La location des locaux d’activités représente, en effet, un coût fixe majeur qui pèse sur la trésorerie des entreprises. Ce dispositif s’adresse aux commerçants de moins de 10 salariés dont le point de vente a été fermé partiellement ou totalement par décision administrative liée à la crise sanitaire

50 % du loyer jusqu’à 500 euros

Une première enveloppe de 5 millions d’euros a été votée le 24 novembre 2020 en commission permanente. L’aide couvrira 50 % du montant du loyer, plafonnée à 500 euros. 50 000 commerces en Hauts-de-France sont susceptibles d’être aidés. Le dossier complet est à déposer impérativement avant le 31 janvier 2021.

Si cette aide peut vous concerner, il vous suffit de connecter sur aides en ligne pour déposer votre demande.

Pour aller plus loin


Infos pratiques

Bénéficiaires :
• Entreprises existantes situées sur le territoire des Hauts de France,
• Entreprises créées avant le 17 mars 2020,
• <2M€ de CA en 2019,
• Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants,
• A jour de ses obligations fiscales et sociales,
• locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional,
• Faisant l’objet d’une fermeture administrative totale en novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire, en raison de leur activité,
• Entreprise ayant moins de 10 salariés, ETP, au 1er octobre 2020
• Entreprises indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 9 ETP salariés ;
• Entreprises ayant sollicité le Fonds de Solidarité au titre du mois de novembre.

Exclusions :

• Ce dispositif exclut les loyers dus à un membre de la famille du chef d’entreprise, à une SCI dont lui ou un membre de sa famille est actionnaire.
• Les entreprises n’ayant pas sollicité de leur bailleur le renoncement à un mois de loyer en regard des dispositifs fiscaux proposés par l’Etat,
• Les entreprises dont le bailleur a consenti une annulation de loyer exigible au titre de leur local commercial pour le mois de novembre 2020,
• les associations,
• les entreprises dont le local commercial est propriété d’une collectivité locale ou d’un EPCI et d’un établissement public ;
• Commerce considéré comme essentiel mais ayant décidé, volontairement, de fermer.