Inondations : la Région renforce son soutien aux sinistrés

Depuis novembre dernier, en collaboration avec les départements, la Région contribue notamment à un fonds de secours exceptionnel, d’un montant de trois millions d’euros, afin de couvrir la franchise d’assurance. Elle indemnise les foyers sinistrés jusqu'à 380 € par foyer, sans condition de ressources, ni d'évaluation sociale. Cette aide est réservée aux particuliers résidant dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations de novembre 2023. Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2024.

La demande d’aide franchise est désormais opérationnelle et directement accessible via le site internet du Département du Pas-de-Calais.

Aujourd’hui, une action en 5 priorités vient renforcer le dispositif de soutien de la Région aux sinistrés avec trois objectifs : soutenir, protéger et prévenir.

« La volonté de la Région est de se battre pour les habitants, les artisans, commerçants, TPE et PME, les agriculteurs et les territoires, annonce Florence Bariseau. Cela passe par trois objectifs : soutenir, protéger et prévenir. Soutenir, notamment avec le Département du Pas-de-Calais, avec qui nous avons porté la voix des habitants et des maires pour obtenir des mesures concrètes de la part de l’État. Protéger, avec les mesures supplémentaires et complémentaires que nous avons adopté en séance plénière ce jeudi 1ᵉʳ février. Et prévenir, en adoptant ce que j’appelle un plan marshall, de grands travaux de protection pour la prochaine étape », détaille la vice-présidente en charge de la ruralité, la proximité, les solidarités et de la politique de l’eau.

1 - Pour les agriculteurs

La Région adapte ses aides d’urgence aux agriculteurs, dont l’exploitation est située dans une commune reconnue en état de catastrophe naturelle et/ou dans une commune située dans une zone dont l’indice d’humidité est supérieur à 0,85 et ayant subi des dommages causés par les inondations et coulées de boue. À présent, ils peuvent bénéficier, pour tout renouvellement de matériel ou réparation d’un investissement déclaré dans la déclaration de sinistre, d’une aide de 40% pour toute dépense éligible plafonné à 50 000 € HT (au lieu de 20 000 € dans les aides précédentes). De plus, la Région rend éligible l’achat de pompes et simplifie la procédure d’instruction et d’attribution de la subvention.

Les formulaires et modalités de dépôt sont disponibles sur notre espace dédié, les demandes doivent être formulées avant le 15 octobre 2024.

2 - Pour les entreprises

Les inondations et coulées de boue ont également impacté l’activité des entreprises du territoire. Voilà pourquoi les Hauts-de-France ont décidé d’apporter un soutien financier spécifique à ces acteurs économiques sinistrés (près de 450 entreprises) pour leur permettre de reprendre et/ou poursuivre leur activité.

Cette aide exceptionnelle prend la forme d’une subvention d’investissement pour les dépenses de réfection ou de remplacement des biens endommagés non prises en charge intégralement par l’assurance du fait de la franchise. Son montant est fixé à 50 % du montant de la franchise supportée par l’entreprise, sans pouvoir dépasser un montant maximum de subvention de 5 000 euros.

Déposez votre demande d’aide en ligne avant fin 2024

Pour en bénéficier, les entreprises concernées doivent déposer leur dossier de demande avec toutes les pièces nécessaires, au plus tard le 31 décembre 2024, sur la plateforme d’aide en ligne de la Région (aidesenligne.hautsdefrance.fr). Un mail (entreprises@hautsdefrance.fr) ainsi qu’un N° vert (0 800 02 60 80) sont mis à disposition pour plus d’informations.

Peuvent prétendre à cette aide, les entreprises :

• Localisées sur une commune située en périmètre reconnu catastrophe naturelle en raisons des fortes pluies ;
• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Registre des Métiers (RM) ou Registre national des entreprises (RNE) ;
• À jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
• À l’exclusion des Sociétés civiles immobilières, Associations non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des Métiers (RM), activités agricoles, secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention.

3 - Pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais

Aider ceux qui aident ! La Région se tient aux côtés du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais. En effet, en complément de la prise en charge par l’État à hauteur de 50% du coût d’achat (HT) de pompes, la Région prend en charge, à 25% du coût, une subvention régionale plafonnée à 300 000€.

4 - Pour les collectivités

La Région mobilise son Fonds d’intervention inondations tempêtes (FIIT) et l’adapte pour renforcer son soutien aux communes sinistrées. Ce fonds, qui permet un financement à hauteur de 30% des travaux, allant jusqu’à 50.000 € de subvention, permet désormais la prise en charge de la part normalement due par les collectivités (20%), dès lors qu’une dérogation leur est accordée par le préfet. Ainsi, la Région accompagnera davantage les collectivités sinistrées.

À noter que ce dispositif est cumulable avec les dispositifs de la politique d’Aides aux Communes et aux Territoires.

Dès à présent, vous pouvez prendre contact avec l’antenne régionale la plus proche pour être accompagné dans le dépôt et le suivi de l’instruction de votre dossier.

5 - Pour mieux mobiliser les fonds européens

Renforcer l’accompagnement par les services régionaux des acteurs du territoire pour favoriser la mobilisation de dispositifs et financements européens dont la Région assure ou non l’autorité de gestion.