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Article publié le 15/12/2023
Mis à jour le 15/12/2023

ACTes : la Région Hauts-de-France continue d’agir pour ses territoires

La Région réaffirme sa volonté de soutenir les territoires les plus reculés au travers de sa stratégie ACTes (Aides aux Communes et aux Territoires). Agir au plus près des habitants du territoire, tel est le dessein de la politique volontariste de la Région.

Soutenir les commerces de proximité, assurer la vidéo protection, allouer des subventions pour des projets structurants d’aides aux communes, reconduire le fonds "inondations et tempêtes"… La Région agit au plus près de ses habitants, pour leur permettre de mieux vivre au quotidien. En effet, de nombreuses mesures ont été adoptées, ce vendredi 15 décembre, en commission permanente.

La Région, partenaire majeur des territoires

La Région Hauts-de France va poursuivre et renouveler la dynamique lancée en 2016 avec la Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET), en mobilisant des moyens financiers de même ampleur pour aider les territoires, tout en permettant à l’ensemble des communes, y compris les plus éloignées des grands pôles d’attractivité et les moins peuplées de pouvoir plus facilement et simplement bénéficier d’un soutien régional.

Avec ACTes, les communes restent au cœur des priorités régionales

Avec sa politique intitulée "Aides aux Communes et aux Territoires" (ACTes) adoptée en octobre 2022, la Région est à l’écoute de ses territoires. L’objectif est d’impulser une politique, renouvelée, en matière d’aménagement territorial. Ceci, afin de préserver les dynamiques déjà existantes, génératrices de projets qui s’inscrivent dans les priorités régionales et pour préserver l’accès des communes, parfois éloignées des centres de décision, aux grandes politiques régionales.

Ainsi, la Région va continuer d’apporter une aide financière aux projets de communes de moins de 2 000 habitants. Sa volonté est d’accompagner les projets des communes contribuant aux objectifs prioritaires du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et qui s’inscrivent également dans la dynamique rev3. Pour bénéficier du « fonds d'appui aux projets locaux des communes de moins de 2 000 », les dossiers devront être déposés sur aides.hautsdefrance.fr, entre le 16 décembre 2023 et le 16 février 2024.

La sécurité et la sureté des habitants avant tout !

La sécurité et la sûreté des habitants constituent des enjeux de service public majeurs. Ainsi, La Région répond aux préoccupations quotidiennes des habitants du territoire. Vivre, travailler, se déplacer, se former en toute sécurité dans les espaces publics et aux abords des équipements publics est une priorité !

C’est pourquoi, la Région s’assure de sécuriser les abords des gares et le transport ferré au titre de sa compétence en matière de transport régional de voyageurs, et en sa qualité d’autorité organisatrice des transports. C’est dans ce cadre qu’a été adopté en 2022, puis renouvelé en 2023, au titre de l’année 2024, un dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants.

Plus d’infos sur : aides.hautsdefrance.fr

La Région prolonge son dispositif de soutien au dernier commerce de proximité

Le Fonds d'intervention "maintien du dernier commerce de proximité dans une commune" permet de soutenir les communes, EPCI, leurs groupements et leurs maîtrises d'ouvrage délégué dans leur projet de maintien, création, modernisation, adaptation ou de soutien du dernier commerce de proximité.

Il permet de financer à hauteur de 50 % maximum la dépense subventionnable, égale ou supérieure à 20 000 €. Le montant maximum de la subvention ne peut aller au-delà de 150 000 € par opération avec une participation minimum du maître d’ouvrage à hauteur de 20 % du montant hors taxe de l’opération. Le fonds d’intervention est prolongé jusqu’au 31 décembre. Rendez-vous sur aides.hautsdefrance.fr

Reconduction du fonds " inondations et tempêtes "

Avec l’augmentation des phénomènes liés au dérèglement climatique et les dommages sur la situation financière des collectivités des Hauts-de-France, la Région décide de reconduire son fonds « inondations et tempêtes. Il est destiné aux communes des Hauts-de-France et à leurs groupements dont le territoire est visé par un arrêté ministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou d’un événement climatique de type « tempête ». Ainsi, il prévoit :

  • Une prise en charge du financement des études préalables et des travaux assumés par les communes ou les EPCI en complément des aides de l’Etat, des conseils départementaux et des assurances ;
  • De financer à hauteur de 30% maximum le coût des études et travaux, dans la limite d’un montant plafond de 50 000 € par commune ou leurs groupements, et sous réserve d’une participation des maîtres d’ouvrage à hauteur de 20% du montant hors taxe de l’opération ;
  • De verser une avance de 30% communes ou EPCI dans le cas de travaux portant sur des biens non assurables.
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