Infos pratiques
Pour être éligible à cette aide, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Être domicilié en région Hauts-de-France,
- Utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile – travail,
- Être salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins un mois ou, pour les intérimaires, cumuler plusieurs contrats qui s’enchaînent sur un mois,
- Avoir une distance routière entre le domicile et le lieu de travail supérieure ou égale à 20 kilomètres (1 trajet). Une tolérance de 10% sera accordée pour tenir compte des itinéraires contraints et des risques d’erreur liés au logiciel de calcul de distance,
- Percevoir un salaire net inférieur ou égal à 2 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l’année en cours), hors treizième mois et primes ; le salaire retenu sera celui mentionné avant prélèvement de l’impôt à la source,
- Attester, dans le cas où il serait domicilié et travaillerait dans des « ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité » (ex-périmètres de transports urbains/PTU), d’horaires décalés concernant la majorité de son temps de travail (travail de nuit, travail posté avec un début de journée de travail avant 7 heures et/ou une fin de journée de travail après 22 heures).
Pour être éligible, une famille utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour se rendre à Internat ou IME de leur/s enfant/s doit :
- Percevoir un salaire net inférieur ou égal à 3 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l’année en cours), hors treizième mois et primes ; le salaire retenu sera celui mentionné avant prélèvement de l’impôt.
Pour être éligible, l’étudiant domicilié en Hauts-de-France et parcourant à minima 100 km de façon au moins hebdomadaire, en utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile – étude doit remplir les conditions suivantes :
- Être domicilié en région Hauts-de-France,
- Utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile – étude,
- Faire 100 kms de façon au moins hebdomadaire.
