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Article publié le 02/12/2019
Mis à jour le 17/07/2020

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PRPGD et SRADDET : résultats des enquêtes publiques

Retrouvez les résultats des enquêtes publiques concernant le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et le Plan régional de prévention et gestion des déchets (PRPGD).

Du 16 septembre au 16 octobre 2019, vous avez été nombreux à donner votre avis et à participer aux enquêtes publiques concernant le Plan régional de prévention et gestion des déchets (PRGPD) et le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires).

Conformément à la législation en vigueur (Art L 123-15 du Code de l’Environnement), vous trouverez en téléchargement ci-dessous les rapports, les avis et les conclusions des commissions des enquêtes publiques.

Pour aller plus loin


Documents téléchargeables