Mis à jour le 02/04/2024
Communiqué de presse : la Région Hauts-de-France renforce et simplifie l’Aide aux Jeunes Agriculteurs
Ce jeudi 28 mars, la Région Hauts-de-France réunie en séance plénière a adopté une délibération afin de modifier le cahier des charges de l’appel à projets « Aide au Jeune Agriculteur » (AJA). L’objectif : simplifier et renforcer l’aide à travers 5 mesures.
Communiqué de presse - La Région Hauts-de-France renforce et simplifie l’Aide aux Jeunes Agriculteurs
308.53 KBSuite aux récentes mobilisations des agriculteurs, notamment sur la demande de simplification des aides européennes, la Région a décidé d’agir, et a travaillé sur ces mesures en lien avec la profession agricole. Ainsi, cette demande exprimée par les agriculteurs se concrétise. L’aide aux jeunes agriculteurs, véritable levier à l’installation dans un contexte de renouvellement des générations est également revalorisée.
Une aide pour soutenir l’installation des jeunes agriculteurs
La Région Hauts-de-France soutient l’installation des jeunes agriculteurs, et souhaite amplifier ce soutien. Cela passe notamment par l’Aide au Jeune Agriculteur, qui a pour objectif de promouvoir l’installation de nouveaux agriculteurs, et maintenir le maximum d’agriculteurs en activité sur le territoire en accompagnant les porteurs de projet avant et après leur installation, et en aidant les installations créatrices de valeur ajoutée. Cette aide prend la forme d’une dotation dont le montant a été revalorisé, suite au vote d’une délibération en séance plénière ce jeudi 28 mars. Les personnes pouvant bénéficier de cette aide sont les porteurs de projets en agriculture ayant suivi le parcours à l’installation et sous conditions de diplômes.
5 mesures pour simplifier l’Aide au Jeune Agriculteur
La Région Hauts-de-France a adopté 5 mesures pour simplifier et revaloriser l’Aide au Jeune Agriculteur :
- La nécessité de réaliser des avenants en cas d’évolution du projet a été réduite au maximum, et aux cas suivants : plus de 60 % d’écart dans la réalisation du programme d’investissement, création d’un atelier d’élevage non prévu initialement ou la modification de 50 % de la SAU (superficie agricole utilisée) ;
- Les dates d’effet des documents feront foi en lieu et place des dates de signatures effectives des documents, ce qui réduira les cas possibles de déchéance ;
- Le remplacement de la déclaration que le jeune agriculteur doit remplir à mi-parcours par un courrier personnalisé qui rappellera les limites d’avenants, et qui lui permettra de faire un point sur l’évolution éventuelle à apporter à son plan d’entreprise ;
- Un dossier dématérialisé via Europac, et des pièces qui ne seront demandées qu’une seule fois ;
- Le montant de base est augmenté de 3 000 €, la dotation de base de l’Aide aux Jeunes Agriculteurs s’élève désormais de 12 000 à 15 000 €, et le plafonnement maximum augmente de 30 000 € à 36 000 €, comme demandé par la profession agricole. Il a également été décidé de prolonger l’actuelle DJA jusqu’au 30/06/2024 (au lieu du 31/03/2024). Les candidatures pour la DJA 2024 seront donc à déposer du 1er juillet au 31 décembre 2024, et non plus à partir du 1er avril 2024.
- Cette série de mesures intervient notamment suite aux récentes mobilisations agricoles et particulièrement face aux revendications et demandes de simplification administrative. Elles ont donc été pensées en lien avec les agriculteurs, et pour la profession.