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Article publié le 04/09/2020
Mis à jour le 07/09/2020

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Fonds de Solidarité TPE : dates repoussées et spécificité pour les discothèques

Vous avez bénéficié de l'aide de 1500 euros maximum décidée par l’État mais cela ne suffit pas à alléger vos difficultés liées à la crise sanitaire ? Avec le Fonds de solidarité TPE, une aide complémentaire vous sera peut-être versée, y compris si vous n’avez aucun salarié.

 Article mis à jour le 4 septembre 2020

Malgré l’aide de 1500 euros versée par l’État ("volet 1"), votre petite entreprise continue de connaître des difficultés financières liées à la crise sanitaire ? Grâce au Fonds de solidarité TPE, une aide supplémentaire comprise entre 2000 et 10 000 euros pourra vous être accordée  ("volet 2"), après étude de votre dossier. Ce montant est porté à 15 000 euros pour les discothèques.

Pour en bénéficier, vous devez avoir déjà perçu l’aide du Fonds de solidarité de 1500 euros maximum mis en place par l’État depuis le 31 mars. Par ailleurs les conditions suivantes doivent être réunies :

• vous employez au 1er mars 2020, au moins 1 salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée (effectif de 1 à 20 salariés inclus) ou (si vous n’avez aucun salarié) vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020, et votre CA annuel est supérieur ou égal à 8000€. Pour les entreprise n’ayant pas clos l’exercice le CA moyen mensuel entre la date de création et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667€.

• votre solde de trésorerie à 30 jours est négatif

Pour les structures discothèques ayant subi une fermeture administrative entre le 1er mars et le 31 août 2020, l’aide complémentaire de 15 000 euros maximum (déduction faite des aide préalablement perçues) peut être demandée pour chaque période mensuelle de l’aide demandé au titre « Volet 1 » comprise entre le 1er juin et le 31 août. Le total des aides attribuées n’excèdera pas 45 000 euros.

Le montant de l’aide complémentaire sera défini par rapport aux barèmes prévus au décret.

Avant de solliciter cette aide, il faut dans un premier temps faire votre demande d’aide initiale de 1500 euros maximum versée par L’État ("volet 1"). Pour cela, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, avant le 31 août 2020.

Attention : Attention : cette aide [FSTPE] Fonds de solidarité aux très petites entreprises (volet 2) complémentaire ne peut être obtenue qu’une seule fois (sauf cas particulier des discothèques). La demande doit être faite avant le 15 octobre 2020 après avoir obtenu l’aide de l’État.

Pour solliciter l’aide auprès de la Région ("volet 2"), vous devez déposer votre demande en ligne sur le site : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr

Rechercher l’aide : [FSTPE] Fonds de solidarité aux très petites entreprises (volet 2)

Pour toute question sur cette aide et sur la situation économique et financière de votre entreprise, vous pouvez contacter le : 03 59 75 01 00

Les commentaires sur cet article sont désormais fermés. Pour toute information complémentaire, appelez-le 0.800.026.080 ou posez-nous votre question ici.

Un commentaire sur “1”

  1. monnot -

    certains artisans exploitant en tant que gérant majoritaire d’une SARL n’ont pas droit à l’aide de 1500 € du fait de la réintégration dans le bénéfice du salaire ET des charges sociales. de ce fait sont-ils également privés de l’aide de la région? ceci est totalement injuste par rapport à une entreprise individuelle ou les charges sociales sont déduites du résultat fiscal. Sophie Monnot Expert comptable