TER : préparer l’ouverture à la concurrence

La Région Hauts-de-France est attachée à la qualité du service de transport ferroviaire. Qu'il s'agisse d'études, de création de lignes, de renouvellement du matériel roulant ou encore d'aménagement dans et autour des gares (comme sur la vidéoprotection), elle investit de façon continue pour que les usagers soient toujours plus nombreux à emprunter ce mode de transport dans des conditions de confort et de sécurité satisfaisantes.

Défaut de communication de la SNCF

Toutefois, tout n'est pas de son ressort. Et, c'est un fait, la Région ne dispose pas à ce jour de toutes les informations concernant la gestion de l'activité ferroviaire, assurée par SNCF Mobilités (mais aussi SNCF Gares & Connexions, SNCF Réseau et SNCF EPIC de tête).

La convention qui lie les deux parties va bientôt prendre fin. Une nouvelle convention doit en effet être élaborée pour la période 2019-2024. Celle-ci devra s'appuyer sur l'existant pour mieux établir les objectifs d'organisation et de fonctionnement du service de réseau ferroviaire en région. Ces missions seront en partie ouvertes à la concurrence, d'où l'importance pour la Région Hauts-de-France de pouvoir disposer des éléments les plus précis possibles.

Préparer l'ouverture à la concurrence

Face aux difficultés à les obtenir, l'assemblée régionale a décidé d'autoriser son président à saisir l'Arafer. L'Arafer, Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, est l'organe destiné à régler les litiges de ce genre.

L'objectif est simple : trouver des solutions pour que la Région puisse

• disposer de toutes les informations touchant à la convention actuelle, et aux modalités d'exercice du service, afin d'assurer son rôle de contrôle des services régionaux actuels
• pouvoir ainsi préparer au mieux la future ouverture à la concurrence du service d'exploitation ferroviaire dans le cadre de la future convention