Archives

En vertu de l'article L. 52-1 alinéa 2 du Code Electoral qui précise les règles de la communication en période pré-électorale pour les collectivités territoriales, ce contenu est archivé et en accès restreint jusqu'au lendemain des élections régionales.

Si vous souhaitez y accéder, merci de compléter le formulaire ci-dessous.

Nom*
Prénom Nom
E-mail*
Motif*
Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Région Hauts-de-France afin de pouvoir tracer les demandes et motivations d’accès à des contenus en accès restreint.

Elles seront conservées jusqu’au lendemain des élections régionales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou de limitation du traitement que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la protection des données de la Région des Hauts-de-France. Si après l’avoir contacté, vous estimez que vos droits Informatique & Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Comments
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.