La Région met en place des dispositifs sur-mesure pour accompagner les entreprises.
L'ambition : offrir des solutions concrètes et adaptées à chaque projet pour assurer l'avenir économique des Hauts-de-France.
L'aide
La Région Hauts-de-France accompagne les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles. Avec cette nouvelle aide, les entreprises peuvent engager une stratégie économique de retournement stable.
Bénéficiaires éligibles
Une priorité sera donnée aux projets de redéploiement qui ont pour objectif de pérenniser un maximum d’emplois.
Secteurs exclus :
Montants et intensité des aides
Montant plancher : 100 000€
Le montant de l’avance remboursable est déterminé par la Région selon :
Caractéristiques des bénéficiaires
La Région accompagnera les entreprises déposant leur dossier de demande avant la clôture de leur 1er exercice fiscal.
Sont concernées les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) :
Les secteurs d’activités prioritairement retenus :
Secteurs exclus :
Montants et intensité des aides
La Région accompagnera les créations d’entreprises s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois permanents (évalués sur 4 ans) sur le territoire des Hauts-de-France et retiendra en priorité :
La forme d’intervention privilégiée par la Région est la subvention, fixée à 5 000 € par emploi créé, dans la limite des fonds propres de l’entreprise.
L'aide
La Région accompagnera les PME au sens européen, appartenant aux secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée (HVA) et en dehors des secteurs d’activités suivants :
Projets de développement et investissements
La Région interviendra sur les projets d’entreprises dont le programme d’investissement évalué sur 4 ans (hors immobilier) est :
L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.
La Région retiendra :
Nature de l’aide
La forme d’intervention privilégiée par la Région est l’avance remboursable (AR) dont le taux est fonction du taux d’intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois) avec un plancher à 0%. La durée privilégiée sera de 5 ans dont un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum.
Conformément au tableau ci-dessous, la valeur nominale de l’AR pourra être comprise entre 30 et 50% du montant de l’investissement et entre 25 000 et 500 000 € (dans la limite des seuils et montants précisés par le régime d’aide applicable et des fonds propres de l’entreprise).
PME industrielles | Montant de l’investissement HT | 200 k et 400 k € | 400 k et 600 k € | 600 k € et + |
Montant maximum de l’AR | 50 % | 40 % | 30 % |
PME de services à HVA | Montant de l’investissement HT | 50 k et 150 k € | 150 k et 300 k € | 300 k € et + |
Montant maximum de l’AR | 50 % | 40 % | 30 % |
Le montant de l’aide sera déterminé par la Région selon :
L'aide
La Région interviendra selon les modalités précisées ci-dessous.
Projets de développement et investissements
Le projet de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement, lui permettant de passer un cap et ou de l’inscrire dans une démarche de progrès.
Une attention particulière sera portée au projet de digitalisation des entreprises.
Le montant du programme d’investissement retenu doit être au moins égal à 30 k € HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés.
L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
La Région accompagnera les entreprises dans leur projet d’investissements en matériels et équipements liés à leur activité, lorsqu’elles se situent dans les périmètres suivants :
Secteurs exclus :
Nature de l’aide
La forme d’intervention privilégiée par la Région est l’avance remboursable (AR) à taux 0%, sur une durée de 5ans dont un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum.
L’AR est fixée à 30% des dépenses éligibles HT pour un montant maximum de 30 000 € et dans la limite des fonds propres de l’entreprise.
Le montant total de l’aide sera déterminé selon :
L'aide
Avec cette aide, les grandes entreprises pourront franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique. Deuxième effet attendu : le futur investissement de grands groupes nationaux et internationaux dans les Hauts-de-France.
Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes ne répondant pas à la définition de la PME au sens européen, implantés en région Hauts de France.
Le projet de développement de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international...
Le montant du programme d'investissement doit :
Sont exclus de ce dispositif les professions réglementées ou assimilées, les activités financières, les organismes de formation, le secteur primaire agricole, le secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture, le transport routier de marchandises.
Montants et intensité des aides
Le versement de l'aide peut prendre trois formes : la subvention et/ou l'aide remboursable et/ou la prise de participation au capital.
Le montant des aides est déterminé par la Région selon :
L'aide
Objectif : favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises mobiles et créateurs d’emplois.
Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l’entreprise, notamment dans son choix de site d’implantation lorsqu’il existe une concurrence forte avec d’autres régions ou d’autres pays.
Bénéficiaires éligibles
Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les PME, les grandes entreprises et groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France.
Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi. L’éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois :
Montants et intensité des aides
Le versement de l'aide peut prendre trois formes : la subvention et/ou l'aide remboursable et/ou la prise de participation au capital.
Le montant des aides est déterminé par la Région selon :
L'aide
L’aide à l’émergence soutient la création de projets en Économie Sociale et Solidaire qui répondent à des besoins non ou insuffisamment satisfaits. Cette aide permet à une entreprise sociale et solidaire de :
Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles à cette aide :
Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création d'un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :
Montants et intensité des aides
Les montants et intensité des aides accordées sur la base du présent cadre d’intervention n’excèdent pas les limites définies par le régime d’aide ou règlement européen applicable.
L’aide pourra être versée en plusieurs tranches, en fonction de la réalisation du projet retenu.
Bénéficiaires éligibles
Sont éligibles à cette aide :
Les bénéficiaires doivent aussi répondre aux caractéristiques suivantes :
Exclusions et cumul avec d’autres cadres régionaux d’intervention
Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Région pour la durée pendant laquelle elles bénéficient d’une aide fondée sur le présent cadre d’intervention.
La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans. Les investissements ne pourront pas faire partie de l’assiette éligible s’ils sont financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire.
Si la structure est bénéficiaire de l’aide Émergence des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, le programme doit être achevé pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Nature de l’aide
La Région privilégiera la forme d’une subvention d’investissement basée sur les assiettes suivantes :
Le montant de l’aide sera calculé sur la base du nombre d’emplois à créer et de critères de bonifications intégrant des priorités régionales :
Les critères de bonification sont les suivants :
La subvention d’investissement est plafonnée à 80% du programme d’investissement éligible HT pour les entreprises et TTC pour les associations.
Bénéficiaire éligibles
Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :
Les bénéficiaires doivent aussi répondre aux caractéristiques suivantes :
L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif.
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté (cf. annexe).
Exclusions et cumul avec d’autres cadres régionaux d’intervention
Modalités d’attribution des aides
Le projet de développement de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement, permettant à l’entreprise de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement d’activité etc.
L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
La Région privilégiera une intervention sous la forme d’une avance remboursable à taux 0 sous critère de création ou de maintien d’emplois sur une durée de 60 mois maximum dont un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Le montant du programme d’investissement doit au moins être égal à 25 000 € sur 3 ans.
Sont éligibles les dépenses liées au coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier).
Si la structure est bénéficiaire de l’aide Émergence des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire ou l’aide Création des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, le programme aidé à ce titre doit être achevé pour pouvoir bénéficier de l’aide au développement.
Le montant de l’aide régionale est plafonné à 50 % du montant de l’investissement éligible compris entre 25 000 € et 300 000 €.
En complément de l’avance remboursable, une bonification sous forme de subvention pourra être accordée sur les investissements si le projet induit une augmentation a minima de 10% des effectifs.
Le montant total de l’aide régionale ne pourra dépasser le niveau d’intervention des partenaires bancaires et la capacité d’autofinancement de l’entreprise.
Le montant de la bonification s’élève à 2 000 € par emploi créé. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d’essai.
Le montant total de l’aide régionale sera conditionné par le niveau d’intervention des partenaires bancaires et la capacité d’autofinancement de l’entreprise. Elle est plafonnée aux fonds propres de l’entreprise et à 200 000 € sur trois ans.
Si la structure est bénéficiaire de l’aide Émergence des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire ou l’aide Création des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, le programme aidé à ce titre doit être achevé pour pouvoir bénéficier de l’aide au développement.
L'aide
Cette aide vise à soutenir la création d’emplois et le développement des structures dans les Hauts-de-France par le soutien à des projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits dans les conditions actuelles du marché, ou répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise.
Elle a pour objectif d’avoir un impact en terme d’accélération de projets afin d’aider les entreprises à consolider leur modèle économique dans une phase expérimentale ou de recherche.
Bénéficiaires éligibles
Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide sont les personnes morales de droit privé, portant un projet d'innovation sociale, quel que soit leur statut (SARL, SA, SAS, association, SCOP, SCIC, etc.) exerçant leur activité sur le territoire de la région Hauts-de-France.
La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.
Montants et intensité des aides
Les aides accordées peuvent prendre la forme d’une subvention d’investissement et/ou de fonctionnement.
Les dépenses éligibles des projets de recherche et de développement sont les suivants :
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ML -
Bonjour,
Auprès de qui est-il possible de se renseigner pour avoir des informations supplémentaires sur ces aides et notamment sur les démarches à accomplir pour en bénéficier?
Merci d’avance pour votre retour
Henri des Hauts-de-France -
Bonjour. Vous pouvez contacter le guichet unique pour les entreprises de la Région, une antenne de proximité ou le 0 800 026 080. Cordialement.