La Région pro-business, pro-entreprises

L'aide

La Région Hauts-de-France accompagne les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles. Avec cette nouvelle aide, les entreprises peuvent engager une stratégie économique de retournement stable.

Bénéficiaires éligibles

• PME de plus de 25 salariés et grande entreprise,
• appartenant prioritairement au secteur de l’industrie et/ou entreprise structurante de son secteur d’activité,
• inscrites au RCS (Registre du commerce et des sociétés),
• justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux sauf en cas de reprise.

Une priorité sera donnée aux projets de redéploiement qui ont pour objectif de pérenniser un maximum d’emplois.

Secteurs exclus :

• Professions réglementées ou assimilées
• Activités financières et immobilières
• Secteur primaire agricole (production)
• Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture

Montants et intensité des aides

Montant plancher : 100 000€

Le montant de l’avance remboursable est déterminé par la Région selon :

• les besoins financiers du projet de l’entreprise,
• la mobilisation des autres sources de financements possibles,
• l’implication financière du porteur de projet,
• les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise,
• l’intérêt régional du projet de développement,
• la préservation de l’emploi.

Caractéristiques des bénéficiaires

La Région accompagnera les entreprises déposant leur dossier de demande avant la clôture de leur 1^er exercice fiscal.

Sont concernées les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) :

• ayant leur siège social et exerçant une activité dans la Région Hauts de France
• dont le dirigeant n’a pas de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique
• dont le capital n’est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.

Les secteurs d’activités prioritairement retenus :

• entreprises industrielles (présence d’une chaine de production)
• entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée
• entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes, suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation (BPI innovation, LMI Innovation, Programme Innotech de Réseau Entreprendre, Finovam,…) et les interventions du Fonds Régional Innovation des Incubateurs.

Secteurs exclus :

• Commerce et négoce
• Professions réglementées ou assimilées
• Activités financières et immobilières
• Organismes de formation
• Secteur agricole (production primaire)
• Secteur de la pêche et de l’aquaculture
• Transport routier de marchandises

Montants et intensité des aides

La Région accompagnera les créations d’entreprises s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois permanents (évalués sur 4 ans) sur le territoire des Hauts-de-France et retiendra en priorité :

• le coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés)
• les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production
• le coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding,…)
• les emplois en CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50% ETP

La forme d’intervention privilégiée par la Région est la subvention, fixée à 5 000 € par emploi créé, dans la limite des fonds propres de l’entreprise.

L'aide

La Région accompagnera les PME au sens européen, appartenant aux secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée (HVA) et en dehors des secteurs d’activités suivants :

• Commerce et négoce
• Professions réglementées ou assimilées
• Activités financières et immobilières
• Organismes de formation
• Secteur primaire agricole
• Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
• Secteur primaire forestier
• Transport routier de marchandises

Projets de développement et investissements

La Région interviendra sur les projets d’entreprises dont le programme d’investissement évalué sur 4 ans (hors immobilier) est :

• Pour les entreprises industrielles, supérieur à 200 k €
• Pour les entreprises de services à HVA, supérieur à 50 k €

L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.

La Région retiendra :

• le coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail ou dispositifs assimilés)
• le coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement. Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l’actif de l’entreprise pendant au moins trois ans.

Nature de l’aide

La forme d’intervention privilégiée par la Région est l’avance remboursable (AR) dont le taux est fonction du taux d’intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois) avec un plancher à 0%. La durée privilégiée sera de 5 ans dont un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum.

Conformément au tableau ci-dessous, la valeur nominale de l’AR pourra être comprise entre 30 et 50% du montant de l’investissement et entre 25 000 et 500 000 € (dans la limite des seuils et montants précisés par le régime d’aide applicable et des fonds propres de l’entreprise).

Le montant de l’aide sera déterminé par la Région selon :

• Les besoins financiers du projet de l’entreprise,
• La mobilisation de financements bancaires et autres sources de financements privés,
• L’implication financière du porteur de projet,
• Les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise,
• L’intérêt régional du projet de développement,
• La création d’emplois en CDI équivalents temps plein (ETP) maintenus pendant 3 années,
• L’incitativité financière du projet.

L'aide

La Région interviendra selon les modalités précisées ci-dessous.

Projets de développement et investissements

Le projet de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement, lui permettant de passer un cap et ou de l’inscrire dans une démarche de progrès.

Une attention particulière sera portée au projet de digitalisation des entreprises.

Le montant du programme d’investissement retenu doit être au moins égal à 30 k € HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés.

L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

La Région accompagnera les entreprises dans leur projet d’investissements en matériels et équipements liés à leur activité, lorsqu’elles se situent dans les périmètres suivants :

• Hyper centres (linéaire prioritaire avec périmètre de sauvegarde ou centres villes à revitaliser)
• Centres bourgs
• Quartier politiques de la ville
• Communes de moins de 2 000 habitants

Secteurs exclus :

• Professions réglementées ou assimilées
• Activités financières et immobilières
• Organismes de formation
• Secteur primaire agricole
• Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
• Transport routier de marchandises
• Bureaux d’études

Nature de l’aide

La forme d’intervention privilégiée par la Région est l’avance remboursable (AR) à taux 0%, sur une durée de 5ans dont un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum.

L’AR est fixée à 30% des dépenses éligibles HT pour un montant maximum de 30 000 € et dans la limite des fonds propres de l’entreprise.

Le montant total de l’aide sera déterminé selon :

• les besoins financiers du projet de l’entreprise
• la mobilisation de financements bancaires et autres sources de financements privés
• l’implication financière du porteur de projet
• les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise
• l’intérêt régional du projet de développement
• la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) maintenus pendant une durée de 3 ans
• l’incitativité financière du projet

L'aide

Avec cette aide, les grandes entreprises pourront franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique. Deuxième effet attendu : le futur investissement de grands groupes nationaux et internationaux dans les Hauts-de-France.

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes ne répondant pas à la définition de la PME au sens européen, implantés en région Hauts de France.

Le projet de développement de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international...

Le montant du programme d'investissement doit :

• être supérieur à 2 millions d'euros
• être fortement créateur d'emplois : + 100 ETP minimum

Sont exclus de ce dispositif les professions réglementées ou assimilées, les activités financières, les organismes de formation, le secteur primaire agricole, le secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture, le transport routier de marchandises.

Montants et intensité des aides

Le versement de l'aide peut prendre trois formes : la subvention et/ou l'aide remboursable et/ou la prise de participation au capital.

Le montant des aides est déterminé par la Région selon :

• les besoins financiers du projet de l’entreprise
• la mobilisation des autres sources de financements possibles
• l’implication financière du porteur de projet
• les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise
• l’intérêt régional du projet de développement
• la préservation de l’emploi

L'aide

Objectif : favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises mobiles et créateurs d’emplois.

Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l’entreprise, notamment dans son choix de site d’implantation lorsqu’il existe une concurrence forte avec d’autres régions ou d’autres pays.

Bénéficiaires éligibles

Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les PME, les grandes entreprises et groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France.

Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi. L’éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois :

• pour les PME : la création minimum de 20 emplois
• pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois

Montants et intensité des aides

Le versement de l'aide peut prendre trois formes : la subvention et/ou l'aide remboursable et/ou la prise de participation au capital.

Le montant des aides est déterminé par la Région selon :

• les besoins financiers du projet de l’entreprise
• la mobilisation des autres sources de financements possibles
• l’implication financière du porteur de projet
• les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise
• l’intérêt régional du projet de développement
• la préservation de l’emploi

L'aide

L’aide à l’émergence soutient la création de projets en Économie Sociale et Solidaire qui répondent à des besoins non ou insuffisamment satisfaits. Cette aide permet à une entreprise sociale et solidaire de :

• conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois,
• permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles à cette aide :

• les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
• les entreprises coopératives,
• les associations ayant une activité économique,
• les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion).

Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création d'un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :

• la création d'un emploi (en CDD ou CDI),
• la transformation en CDI d'un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure,
• la consolidation d'un emploi à temps partiel en temps plein.

Montants et intensité des aides

Les montants et intensité des aides accordées sur la base du présent cadre d’intervention n’excèdent pas les limites définies par le régime d’aide ou règlement européen applicable.

L’aide pourra être versée en plusieurs tranches, en fonction de la réalisation du projet retenu.

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles à cette aide :

• les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS
• les entreprises coopératives
• les associations ayant une activité économique
• les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion)
• les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification.

Les bénéficiaires doivent aussi répondre aux caractéristiques suivantes :

• avoir son siège social ou exercer une activité dans la région Hauts-de-France
• dont le capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés

Exclusions et cumul avec d’autres cadres régionaux d’intervention

• les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
• secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Région pour la durée pendant laquelle elles bénéficient d’une aide fondée sur le présent cadre d’intervention.

La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans. Les investissements ne pourront pas faire partie de l’assiette éligible s’ils sont financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire.

Si la structure est bénéficiaire de l’aide Émergence des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, le programme doit être achevé pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Nature de l’aide

La Région  privilégiera la forme d’une subvention d’investissement basée sur les assiettes suivantes :

• le coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique
• le coût des dépenses d’aménagement intérieur du local
• le coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet…)

Le montant de l’aide sera calculé sur la base du nombre d’emplois à créer et de critères de bonifications intégrant des priorités régionales :

• 5 000 Euros par emploi créé
• 5 000 Euros de bonification pour un poste de cadre créé (limité à un poste de cadre et non cumulable avec l’aide à l’émergence), si création de 5 CDI ETP (dont le poste de cadre)
• 1 000 Euros de bonification par emploi créé pour chaque critère de bonification (cf. liste ci-dessous) intégré par l’entreprise avec un maximum de 2 (hors poste de cadre)

Les critères de bonification sont les suivants :

• Investissements dépassant les 100.000 euros
• Embauche de jeunes de moins de 26 ans et/ou embauche de personnes handicapées reconnues par la CDAPH (la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) représentant 20 % de l’effectif total

La subvention d’investissement est plafonnée à 80% du programme d’investissement éligible HT pour les entreprises et TTC pour les associations.

Bénéficiaire éligibles

 Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises suivantes :

• les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS
• les entreprises coopératives
• les associations ayant une activité économique
• les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion)
• les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification

Les bénéficiaires doivent aussi répondre aux caractéristiques suivantes :

• avoir son siège social ou exercer une activité dans la région Hauts-de-France
• dont le capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ne relevant pas de l’ESS.

L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif.

L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté (cf. annexe).

 Exclusions et cumul avec d’autres cadres régionaux d’intervention

• Les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
• Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par le règlement ou les régimes d’aides européens sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention
• Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Région pour la durée pendant laquelle elles bénéficient d’une aide au titre du présent cadre d’intervention

 Modalités d’attribution des aides

• Assiette des dépenses éligibles

Le projet de développement de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement, permettant à l’entreprise de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement d’activité etc.

L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

L’aide  est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• des dépenses de fonctionnement liées au développement d’une nouvelle activité ou au développement de l’activité existante en vue d’une création significative d’emplois,
• le coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier).

• Nature des aides régionales

La Région privilégiera une intervention sous la forme d’une avance remboursable à taux 0 sous critère de création ou de maintien d’emplois sur une durée de 60 mois maximum dont un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Le montant du programme d’investissement doit au moins être égal à 25 000 € sur 3 ans.

Sont éligibles les dépenses liées au coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier).

Si la structure est bénéficiaire de l’aide Émergence des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire ou l’aide Création des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, le programme aidé à ce titre doit être achevé pour pouvoir bénéficier de l’aide au développement.

Le montant de l’aide régionale est plafonné à 50 % du montant de l’investissement éligible compris entre 25 000 € et 300 000 €.

En complément de l’avance remboursable, une bonification sous forme de subvention pourra être accordée sur les investissements si le projet induit une augmentation a minima de 10% des effectifs.

Le montant total de l’aide régionale ne pourra dépasser le niveau d’intervention des partenaires bancaires et la capacité d’autofinancement de l’entreprise.

Le montant de la bonification s’élève à 2 000 € par emploi créé. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d’essai.

Le montant total de l’aide régionale sera conditionné par le niveau d’intervention des partenaires bancaires et la capacité d’autofinancement de l’entreprise. Elle est plafonnée aux fonds propres de l’entreprise et à 200 000 € sur trois ans.

Si la structure est bénéficiaire de l’aide Émergence des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire ou l’aide Création des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, le programme aidé à ce titre doit être achevé pour pouvoir bénéficier de l’aide au développement.

L'aide

Cette aide vise à soutenir la création d’emplois et le développement des structures dans les Hauts-de-France par le soutien à des projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits dans les conditions actuelles du marché, ou répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise.

Elle a pour objectif d’avoir un impact en terme d’accélération de projets afin d’aider les entreprises à consolider leur modèle économique dans une phase expérimentale ou de recherche.

Bénéficiaires éligibles

Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide sont les personnes morales de droit privé, portant un projet d'innovation sociale, quel que soit leur statut (SARL, SA, SAS, association, SCOP, SCIC, etc.) exerçant leur activité sur le territoire de la région Hauts-de-France.

La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.

Montants et intensité des aides

Les aides accordées peuvent prendre la forme d’une subvention d’investissement et/ou de fonctionnement.

Les dépenses éligibles des projets de recherche et de développement sont les suivants :

• les frais de personnel
• les coûts des instruments et du matériel
• les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence
• les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
• les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation
• les coûts admissibles pour les études de faisabilité et les études pré-opérationnelles