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Article publié le 27/09/2023
Mis à jour le 27/09/2023

Quels documents joindre à mon dossier ?

  • Pour les étudiants :
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’étudiant demandeur (exemples de justificatifs : quittance de loyer, facture d’électricité, facture de gaz, facture d’eau, facture de téléphone, attestation d’assurance habitation…)

Si le justificatif de domicile n’est pas au nom et prénom du demandeur, une attestation d’hébergement datée et signée est à fournir.

    • Un relevé d’identité bancaire (RIB) aux nom et prénom de l’étudiant demandeur
    • Un certificat de scolarité

 

  • Pour les familles :
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (exemples de justificatifs : quittance de loyer, facture d’électricité, facture de gaz, facture d’eau, facture de téléphone, attestation d’assurance habitation…).
    • Un relevé d’identité bancaire (RIB) aux nom et prénom du demandeur.
    • Le certificat d’inscription de votre enfant à un internat ou à un IME.
    • Une copie complète du livret de famille (parents et enfant(s)).
      • Pour une famille composée de 2 parents tous 2 en situation d’emploi :
    • Le bulletin de salaire du mois précédant la demande d’aide au transport pour chaque parent.
      • Pour une famille composée de 2 parents l’un en situation d’emploi, l’autre en formation professionnelle qualifiante :
    • Le bulletin de salaire du mois précédant la demande d’aide au transport du parent actif + l’attestation de suivi d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois du parent en formation.
      • Pour une famille monoparentale en emploi ou en formation qualifiante :
    • Le bulletin de salaire du mois précédant la demande d’aide au transport OU l’attestation de suivi d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois.
      • Pour une famille composée d’une personne en emploi ou en formation et une autre sans activité (demandeur d’emploi, étudiant, retraité, homme ou femme au foyer, personne en incapacité de travailler) :
    • Le bulletin de salaire du mois précédant la demande d’aide au transport du parent actif ou l’attestation de suivi d’une formation professionnelle qualifiante de plus de 2 mois + une attestation sur l’honneur que l’autre parent est sans activité.
      • Pour une famille composée d’un ou deux parents sans activité (demandeur d’emploi, étudiant, retraité, homme ou femme au foyer, personne en incapacité de travailler) :
    • Une attestation sur l’honneur que le ou les parents sont sans activité