Article publié le 27/09/2023
Mis à jour le 31/01/2024
Mis à jour le 31/01/2024
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide au transport ?
- Pour les salariés et apprentis hors covoiturage, il vous faut :
-
- habiter dans les Hauts-de-France
- habiter et travailler en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » ( pour plus de précisions cliquer ICI)
- utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
- avoir pour un aller simple entre votre domicile et votre lieu de travail une distance d’au moins 20 kilomètres (tolérance de 10%).
- ne pas dépasser pour les salariés un salaire mensuel de plus de 2797€ nets par mois hors primes et treizième mois, c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2024).
- Pour les salariés et les apprentis pratiquant le co-voiturage, il vous faut :
- habiter et travailler dans les Hauts-de-France en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI)
- utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
-
- avoir pour un aller simple entre votre domicile et votre lieu de travail une distance d’au moins 10 kilomètres (tolérance de 10%).
- ne pas dépasser pour les salariés un salaire mensuel de plus de 2797€ nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2024).
- être inscrit(e) sur la plateforme Pass Pass Covoiturage des Hauts-de-France ou celle mise en place par l’Oise .
- Pour les salariés effectuant des trajets fractionnés, il vous faut :
- habiter et travailler dans les Hauts-de-France en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI).
- utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
- avoir des allers simples entre votre domicile et vos différents lieux de travail cumulant sur une semaine une moyenne de 40 kilomètres par jour (tolérance de 10%).
- ne pas dépasser un salaire mensuel de plus de 2797 € nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2024).
- Pour les salariés effectuant des temps de travail fractionnés, il vous faut :
- habiter et travailler dans les Hauts-de-France en dehors zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI).
- utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
- avoir une coupure méridienne de plus de 3 heures imposée par votre employeur.
- ne pas dépasser un salaire mensuel de plus de 2797€ nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2024).