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Article publié le 27/09/2023
Mis à jour le 31/01/2024

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide au transport ?

  • Pour les salariés et apprentis hors covoiturage, il vous faut :
    • habiter dans les Hauts-de-France
    • habiter et travailler en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » ( pour plus de précisions cliquer ICI)
    • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
    • avoir pour un aller simple entre votre domicile et votre lieu de travail une distance d’au moins 20 kilomètres (tolérance de 10%).
    • ne pas dépasser pour les salariés un salaire mensuel de plus de 2797€ nets par mois hors primes et treizième mois, c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2024).

 

  • Pour les salariés et les apprentis pratiquant le co-voiturage, il vous faut :
    • habiter et travailler dans les Hauts-de-France en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI)
    • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
    • avoir pour un aller simple entre votre domicile et votre lieu de travail une distance d’au moins 10 kilomètres (tolérance de 10%).
    • ne pas dépasser pour les salariés un salaire mensuel de plus de 2797€ nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2024).
    • être inscrit(e) sur la plateforme Pass Pass Covoiturage des Hauts-de-France ou celle mise en place par l’Oise .

 

  • Pour les salariés effectuant des trajets fractionnés, il vous faut :
    • habiter et travailler dans les Hauts-de-France en dehors de la zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI).
    • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
    • avoir des allers simples entre votre domicile et vos différents lieux de travail cumulant sur une semaine une moyenne de 40 kilomètres par jour (tolérance de 10%).
    • ne pas dépasser un salaire mensuel de plus de 2797 € nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2024).

 

  • Pour les salariés effectuant des temps de travail fractionnés, il vous faut :
    • habiter et travailler dans les Hauts-de-France en dehors zone des « principaux ressorts territoriaux » (pour plus de précisions cliquer ICI).
    • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour vos déplacements domicile-travail.
    • avoir une coupure méridienne de plus de 3 heures imposée par votre employeur.
    • ne pas dépasser un salaire mensuel de plus de 2797€ nets par mois (hors primes et treizième mois), c’est l’équivalent de 2 SMIC (valeur du SMIC au 1er janvier 2024).