Quand et comment déclarer un(e) apprenti(e) ?

L’employeur qui souhaite embaucher un(e) salarié(e) doit obligatoirement le déclarer auprès des organismes de protection sociale (Urssaf ou MSA pour les salariés(es) agricoles), via la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Cette démarche intervient quels que soient la nature et la durée du contrat de travail.

L’absence de DPAE est une infraction, passible de sanctions pénales.