Pourquoi retenir l’échelle de l’EPCI ou d’un groupement d’EPCI ?

Le souhait de la région, de l’Etat et de l’ADEME est d’ancrer le service dans les politiques territoriales en faveur de la transition écologique et énergétique et du logement (CTE, COTTRI, PCAET, PTRE, PLH, PIG, OPAH, …). Cette échelle apparaît comme la plus pertinente pour mutualiser les ressources et assurer un service de proximité adapté aux besoins des populations^[1] au regard notamment de la prise de compétence possible des EPCI en matière de maîtrise de la demande d'énergie et de politique du logement et du cadre de vie.

Les territoires seront en pilotage de l’organisation des Guichets uniques de l’habitat et du service proposé.

Pour les territoires les moins denses, un regroupement entre EPCI est préconisé afin d’atteindre un seuil critique pour le bon fonctionnement du service. Ce seuil n’est pas défini et pourra varier au regard des attentes, des besoins et des dynamiques territoriales en cours.

[1] Cette échelle a été plébiscitée lors de la concertation menée dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments initiée par l’Etat au 1^er trimestre 2018 et lors des ateliers organisés pour la préfiguration des guichets uniques.

Pourquoi retenir l’échelle de l’EPCI ou d’un groupement d’EPCI ?

[1] Cette échelle a été plébiscitée lors de la concertation menée dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments initiée par l’Etat au 1er trimestre 2018 et lors des ateliers organisés pour la préfiguration des guichets uniques.

[1] Cette échelle a été plébiscitée lors de la concertation menée dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments initiée par l’Etat au 1^er trimestre 2018 et lors des ateliers organisés pour la préfiguration des guichets uniques.