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Publié le 30/06/2018

Aide au permis de conduire : pourquoi pas vous ?

La Région propose un prêt jusqu’à 1 000 euros pour aider les 18-30 ans à passer leur permis de conduire.

Avoir son permis de conduire, c’est une première étape vers l’accès à l’emploi. La Région est sensible à la question de la mobilité des jeunes et à leur insertion sur le marché du travail. Voilà pourquoi elle lance ce dispositif d’aide à l’obtention du permis B.

Jusqu’à 1 000 euros par demandeur

Concrètement, cette aide prend la forme d’un prêt d’un montant de 1 000 euros maximum, versé en deux fois et non renouvelable. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent répondre à certains critères :

  • être domicilié dans les Hauts-de-France,
  • être inscrit dans une formation (CAP, Bac pro et général, DUT, BTS, Brevet professionnel, licence…), ou en voie d’insertion dans le monde du travail.
  • être âgé de 18 à 30 ans,
  • être inscrit dans un parcours de formation d’une auto-école agréée par la Préfecture,
  • être inscrit dans une auto-école acceptant le présent dispositif régional, formalisé après acceptation du dossier par la signature d’une convention tripartite entre la Région, le bénéficiaire de l’aide et l‘auto-école,
  • avoir un revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 basé sur les revenus 2016 devant être inférieur à 14 100 € (équivalent d’1 SMIC) pour une personne fiscalement autonome (1 part) ; 42 250 € (équivalent de 3 SMIC), pour les personnes pacsées ou mariées (2 parts), ou pour une personne rattachée au foyer fiscal de ses parents (2 parts).

Les auto-écoles participant à l’opération doivent s’engager à proposer, pour 1 000 euros maximum, une formation comprenant un forfait de base incluant :

  • une formation au code (comprenant 4 séquences en présentiel, QCM et une édition du code),
  • 20h de conduite,
  • les frais administratifs et annexes,
  • l’inscription du candidat aux épreuves.

Prêt à taux zéro sur 24 mois

Les demandes d’aide peuvent être formulées à partir du 2 juillet 2018. Ne tardez pas !

Les bénéficiaires devront également fournir un certain nombre de pièces justificatives et, par ailleurs, s’engager à transmettre l’attestation d’obtention effective du code, dans les six mois suivant la signature de la convention.

Le remboursement du prêt engagé (*) intervient à taux zéro, avec un différé de 24 mois (après la signature de convention) et s’effectue sur une période de 2 ans.

Comment bénéficier de l'aide au permis de conduire ?

1) Avec votre auto-école

Après avoir choisi l’auto-école acceptant le dispositif « aide régionale au permis de conduire », vous déterminerez votre parcours de formation.

L’auto-école vous remettra :

  • le planning prévisionnel de la formation,
  • le devis global.

Vous compléterez le plan de financement global et équilibré de la formation.

2) Les pièces à joindre à votre demande

  • votre lettre de demande datée signée,
  • une copie de votre pièce d’identité recto/verso,
  • un justificatif de domicile (factures électricité, gaz, eau),
  • une pièce justificative de votre activité: certificat de scolarité / formation /attestation Pôle Emploi,
  • un RIB au nom et prénom du demandeur,
  • pour le remboursement de l’aide : l’autorisation de prélèvement automatique,
  • la copie de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 auquel vous êtes rattaché fiscalement,
  • la copie du livret de famille en cas de rattachement fiscal,
  • le devis de l’auto-école à laquelle vous êtes inscrit,
  • le plan de financement global de votre parcours de formation,
  • le planning prévisionnel de la formation.

 

A partir du 3 septembre 2018

Rendez-vous sur le portail dématérialisé de la Région Hauts-de-France aidesindividuelles.hautsdefrance.fr

  1. Un accusé de réception de votre demande vous sera envoyé. Il vous sera également précisé si votre dossier est complet ou incomplet (dans ce cas, la liste des pièces nécessaires à l’instruction vous sera rappelée).
  2. Après instruction et validation de votre demande, vous recevrez 3 exemplaires de la convention à signer et à faire signer par votre auto-école. Ces trois exemplaires sont à retourner à la Région.
  3. Ces 3 conventions seront signées par la Région. Un exemplaire vous sera notifié par courrier avec accusé de réception. Dès lors, 50 % du montant total de l’aide, soit 500 €, vous seront versés. Pour recevoir le solde (soit 500 €), il vous appartient de faire parvenir à la Région, l’attestation de réussite à l’épreuve théorique (code).

Pour entrer dans le dispositif régional, les écoles de conduite n’ont aucune démarche préalable particulière à effectuer.

Il leur sera demandé de proposer un contrat de qualité, s’engager à établir un véritable dialogue préalable à la formation avec le jeune, délivrer une information claire sur le parcours envisagé (son organisation, les tarifs, les horaires des formations théoriques et pratiques, le coût) et examiner avec le jeune le financement total prévisionnel pour délivrer un devis global sur lequel devront obligatoirement apparaître :

  • un forfait de base,
  • les autres frais,
  • le nombre et le prix des heures de conduite au-delà des 20 heures.
    L’heure supplémentaire ne pourra pas dépasser le coût de l’heure affichée par l’auto-école.

Que doit comprendre le forfait de base ?

  • Une formation théorique encadrée, comprenant 4 séquences en présentiel, un QCM et une édition du code,
  • une formation pratique (20h),
  • les frais administratifs,
  • les frais annexes : pochette pédagogique, connexion internet 3 mois pour le code,
  • l’inscription du candidat aux épreuves par l’auto-école.

Cette démarche est intégralement reprise dans la charte téléchargeable ci-dessous.

Icon
Aide régionale au permis de conduire - charte partenariale

Plus d’infos au numéro vert 0 800 026 080.

*Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager (article L. 312-5 du code de la consommation).

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Les commentaires sur cet article sont désormais fermés. Pour toute information complémentaire, appelez-le 0.800.026.080 ou posez-nous votre question ici.

11 commentaires sur “Aide au permis de conduire : pourquoi pas vous ?”

  1. Evelyne Choquet -

    Bonjour mon fils à 18 ans et souhaite passer son permis de conduire il est inscrit au pole emploi mais ne perçoit aucune allocation. Puis-je m’engager pour lui? Si oui comment faire. Nous résidons dans les hauts de France dans la Somme pour être exacte.

    Cordialement

    • Henri des Hauts-de-France -

      Bonjour,

      Pour tout renseignement, vous pouvez appeler le 0 800 02 60 80.
      Cordialement.

  2. Larsonnier -

    Bonjour,
    je suis actuellement à la recherche d’un emploi est ce qu’il me freine cest que je n’est pas de permis de conduire
    Dont je n’est que 32 ans,es ce quil est possible à mon âge de faire une demande.
    Et ceux kil faut faire pour cette aide svp
    Merci d’avance.

  3. Ducros -

    Dommage que cela s’arrête à la tranche d’âge 30 ans.
    Pourquoi pas ceux qui on 34 ans ?
    Déjà plusieurs fois me renseigner pour des aides au permis.
    Seule solution le cpf avoir 40h mini donc ça me ferai 4ans1/2 pour avoir le bon solde.

  4. Lesne -

    Bonjour moi j en ai 37 ans et je n ai pas le droit d avoir cette chance de passer mon permis car J ai dépasser l age mais c est vrai quand on va à un entretien et qu on me demande si J ai le permis, on nous refuse mais si J ai pas les moyen de passer mon permis et qu on est au rsa et une famille a nourrir on fait comment en fâchant Qu on a beaucoup de facture

  5. Decorte -

    Bonjour j’ai 30ans est il encore possible d’avoir l’aide pour le permis en sachant que j’ai un travaille à temps partiel et également au rsa merci

    • Heidi des Hauts-de-France -

      Bonjour,
      Pour tout renseignement, vous pouvez appeler le 0 800 02 60 80.
      Cordialement.

  6. Pauline -

    Bonjour, je vais avoir 18 ans en octobre et je recherche une aide pour mon permis es que je doit m’inscrire maintenant.Cordialement

    • Heidi des Hauts-de-France -

      Bonjour,
      Pour tout renseignement, vous pouvez appeler le 0 800 02 60 80.
      Cordialement.

  7. Julie -

    Bonjour, j’ai 27 ans , je suis mère isolée et inscrite au Pole Emploi. Je possède le code, mais ne peux financer le reste de mon permis , ce qui me freine énormément dans mon accès à l’emploi ou à la formation.
    Puis bénéficier de ce prêt et si oui , quelles sont les démarches que je dois réaliser ?
    Merci – Cordialement

    • Heidi des Hauts-de-France -

      Bonjour,
      Pour tout renseignement, vous pouvez appeler le 0 800 02 60 80.
      Cordialement.

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