Toutes les actualités
Publié le 09/03/2018

Dragage et immersion des produits de dragage du site portuaire de Calais

En sa qualité de propriétaire du port de Boulogne-sur-Mer – Calais, la Région à la charge de maintenir les conditions d’accessibilité des navires en procédant au dragage des bassins et chenaux d’accès.

Compte tenu des dispositions réglementaires en matière de dragage et des potentielles incidences sur le milieu marin, ces opérations doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale prise après enquête publique.

La demande relative au dragage du site portuaire de Calais a été déposée au guichet unique de la police de l’eau en mars 2017 ; la procédure entre aujourd’hui dans la phase de consultation du public.

Dragage pluriannuel

Le dossier déposé porte sur une demande de dragage pluriannuel (minimum cinq ans) pour un volume de dragage et d’immersion de 350 000m3 par an et aborde l’ensemble des thématiques environnementales :

  • biodiversité marine, terrestre et aviaire
  • qualité du milieu (eau air)
  • cadre de vie (bruit, odeur…)
  • activités : pêche, plaisance, tourisme

Sur la base de cet état initial, des mesures ont été prises pour limiter les incidences du projet sur le milieu : répartition des dragages en deux campagnes, pas de dragage l’été, suivi régulier des populations benthiques dans le port et sur la zone d’immersion, établissement d’un schéma directeur de dragage, etc.

Par ailleurs, avant chaque campagne de dragage, un ensemble d’analyses physico-chimiques est réalisé sur les sédiments, en cas de dépassement des seuils autorisés par la législation, les sédiments ne sont pas dragués. Compte tenu des conséquences que l’absence de dragage pourrait engendrer sur l’exploitation portuaire, la Région s’est engagée à trouver des solutions alternatives à l’immersion et permettre le dragage des secteurs présentant une contamination.

Enquête publique pendant un mois

L’enquête publique, pilotée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, dure généralement un mois au cours duquel des permanences sont ouvertes dans les mairies pour recueillir les avis et remarques du public et les éventuelles questions. Les services de la Région apporteront au commissaire enquêteur les réponses nécessaires.

Suite à l’enquête publique et après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le préfet statuera sur la réalisation des travaux et des préconisations environnementales à respecter.

Pour aller plus loin


Infos pratiques

Icon
Demande d’autorisation de dragage et de rejet des produits de dragage d’entretien du site portuaire de Calais au titre du Code de l’Environnement

Icon
Dragage et immersion des produits de dragage du site portuaire de Calais - Avis de l'Agence régionale de Santé (ARS)

Icon
Dragage et immersion des produits de dragage du site portuaire de Calais - Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Icon
Dragage et immersion des produits de dragage du site portuaire de Calais - Avis de la Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord

Icon
Dragage et immersion des produits de dragage du site portuaire de Calais - Avis de la Direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord

Icon
Dragage et immersion des produits de dragage du site portuaire de Calais - Avis de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Icon
Dragage et immersion des produits de dragage du site portuaire de Calais - Avis d'enquête publique

Icon
Dragage et immersion des produits de dragage du site portuaire de Calais - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

Icon
Dragage et immersion des produits de dragage du site portuaire de Calais - Avis d'enquête publique

Partager

Send this to a friend