Dragage d’entretien et d’immersion des sédiments du site portuaire de Calais
En sa qualité de propriétaire du port de Boulogne-sur-Mer – Calais, la Région à la charge de maintenir les conditions d’accessibilité des navires en procédant au dragage des bassins et chenaux d’accès.
Compte tenu des dispositions réglementaires en matière de dragage et des potentielles incidences sur le milieu marin, ces opérations doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale prise après enquête publique.
La demande relative au dragage du site portuaire de Calais a été déposée au guichet unique de la police de l’eau en novembre 2020 ; la procédure entre aujourd’hui dans la phase de consultation du public.
Dragage pluriannuel
Le dossier déposé porte sur une demande de dragage pluriannuel (minimum cinq ans) pour un volume de dragage et d’immersion de 750 000m3 par an et aborde l’ensemble des thématiques environnementales :
- biodiversité marine, terrestre et aviaire
- qualité du milieu (eau air)
- cadre de vie (bruit, odeur…)
- activités : pêche, plaisance, tourisme
Sur la base de cet état initial, des mesures ont été prises pour limiter les incidences du projet sur le milieu : répartition des dragages en deux campagnes, pas de dragage l’été, suivi régulier des populations benthiques dans le port et sur la zone d’immersion, établissement d’un schéma directeur de dragage, etc.
Par ailleurs, avant chaque campagne de dragage, un ensemble d’analyses physico-chimiques est réalisé sur les sédiments, en cas de dépassement des seuils autorisés par la législation, les sédiments ne sont pas dragués. Compte tenu des conséquences que l’absence de dragage pourrait engendrer sur l’exploitation portuaire, la Région s’est engagée à trouver des solutions alternatives à l’immersion et permettre le dragage des secteurs présentant une contamination.
Enquête publique pendant un mois
L’enquête publique, pilotée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, dure généralement un mois au cours duquel des permanences sont ouvertes dans les mairies pour recueillir les avis et remarques du public et les éventuelles questions. Les services de la Région apporteront au commissaire enquêteur les réponses nécessaires.
Suite à l’enquête publique et après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le préfet statuera sur la réalisation des travaux et des préconisations environnementales à respecter.
