Présentation de la nouvelle politique achat régionale

Gagnez les marchés de la Région !

La Région fixe un nouveau cap pour l'attribution de ses marchés publics. La modernisation de nos lycées, la construction d'équipements comme les Arénas ou encore la mise au gabarit du futur canal Seine-Nord Europe sont accessibles aux entreprises et aux emplois des Hauts-de-France.


Présentation de la nouvelle politique achat régionale

Le 30 mars 2017, les élus régionaux réunis en séance plénière ont adopté la définition d'une nouvelle politique achat, levier de l'économie régionale contribuant au maintien et à la création d'emplois en Hauts-de-France.

La Région s'est doté ainsi d'une politique d'achat régionale articulée autour de 3 axes :

  • une nouvelle culture de l'achat public
  • une nouvelle structure de l'achat public
  • une Région acheteuse exemplaire, volontariste et innovante

Une nouvelle culture de l'achat public

Cette nouvelle culture vise à rapprocher la Région des fournisseurs locaux, en particulier les petites entreprises (TPE et PME).

L'objectif : permettre aux entreprises d'accéder plus facilement aux achats de la Région, notamment en communiquant sur la programmation des marchés, en allant à la rencontre des opérateurs économiques ou encore en s'appuyant sur le réseau des antennes régionales.

Une nouvelle structure de l'achat public

Ce deuxième axe de la politique d'achat régionale relève du fonctionnement interne de l'institution. Il vise à mieux outiller la fonction achat, à positionner les acheteurs en amont dans une logique d'appui et de conseil, à mieux inclure le politique dans le process achat.

Cet axe ambitionnait également la réduction des délais de paiement aux entreprises.

Une Région acheteuse exemplaire, volontariste et innovante

Le troisième axe s'articule autour des clauses et leviers offerts par la réglementation pour des achats de qualité sans perdre de vue l'objectif de dynamiser le tissu économique local. Ainsi, l'acheteur pourra utiliser différents outils contractuels comme la clause de visite, la clause bilan carbone, la clause d'insertion avec pour priorité le public en apprentissage, la clause de réactivité.


Consultations en cours

La Région Hauts-de-France s’est dotée d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics, pour les marchés de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles.

Les entreprises peuvent ainsi :

  • consulter en ligne les avis d’appels publics à la concurrence
  • télécharger les dossiers de consultation (DCE) disponibles
  • répondre en ligne de manière sécurisée

La Région publie ses appels d’offres et consultations de marchés publics sur la plateforme AWS.

Partagée avec de nombreux donneurs d’ordre régionaux, elle vous permettra d’avoir un accès simplifié à un plus grand nombre de consultations. Le retrait de DCE, la réponse électronique et l’ensemble des échanges en cours de procédure se feront donc dès le 30 septembre sur cette plateforme.

Concrètement,

  • si vous avez déjà été amené à utiliser cette plateforme pour consulter les marchés d’autres donneurs d’ordre, il n'est pas nécessaire de créer un nouveau compte
  • si, en revanche, vous ne l’aviez jamais utilisée, il vous faudra alors créer un nouveau compte.
  • Conseil pratique : saisissez une adresse mail générique consultable par vos collègues pour ne rater aucun message ni aucune notification

Les consultations lancées jusqu’au 29 septembre 2018 inclus resteront uniquement disponibles sur la plateforme actuelle. Il vous faudra donc pendant un certain temps jongler entre 2 plateformes en fonction des indications mentionnées dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation du marché sur lequel vous candidatez.

Pour plus d’informations concernant cette nouvelle plateforme, contactez-nous au 03 74 27 62 20 .

Accédez ici à la plateforme où sont disponibles les consultations publiées par la Région

 

 


Ressources et actualités

Cette rubrique est destinée à vous permettre de comprendre les marchés, de répondre à une consultation et également de vous former. Vous trouverez ici une aide méthodologique développée par nos partenaires institutionnels :

Dématérialisation : la Région vous accompagne !

À compter du 1er octobre 2018, tous les marchés publics de France de plus de 25 000 euros HT sont entièrement et exclusivement dématérialisés. En clair : toutes les communications, tous les échanges d’informations ainsi que les réponses aux consultations de plus de 25.000 euros HT doivent obligatoirement et uniquement être effectués par des moyens de communication électronique.

Depuis le 1er mars 2018, la Région Hauts-de-France a rendu obligatoires, les échanges électroniques pour ses marchés de fournitures et de services via sa plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.hautsdefrance.fr). Vous pouvez ainsi consulter et télécharger en accès gratuit, libre, direct et complet les documents de consultation, poser vos questions aux acheteurs et déposer votre offre.

Cette première étape s’inscrit dans le dispositif MPS (Marché Public Simplifié), qui permet à toute entreprise de répondre à un marché public sur une plateforme avec son seul numéro de SIRET !

Matinales des marchés publics

Depuis 2018, lors des Matinales des marchés publics, la Région vous invite à venir rencontrer, lors des Matinales des marchés publics, les acheteurs publics pour comprendre les opportunités qu’offre la commande publique aux entreprises des Hauts-de-France.

En 2018, 6 matinales ont été organisées à Abbeville (80), Valenciennes (59), Boulogne-sur-Mer (62), Saint-Quentin (02) et Arras (62) et Lille (59) et ont permis à plus de 250 entreprises de rencontrer une cinquantaine d’acteurs publics.

En 2019, ce fut à Cambrai (59), Fourmies (59), Arras (62), Saint-Quentin (02), Soissons (02) et Fitz James (60) d’accueillir plus de 270 entreprises et 70 acteurs territoriaux autour de la thématique de l’achat public et des grands chantiers.

2020 sera l’occasion d’inventer une nouvelle forme de rencontre : les conséquences de la crise sanitaire sur l’équilibre économique des entreprises, les aides apportées par les collectivités et les partenaires publics pour venir en aide aux entreprises du territoire, les plans de relances de l’économie… tous ces thèmes seront abordés lors des prochaines matinales.
N’hésitez pas à vous inscrire ici pour être informé des prochaines dates !


L’achat responsable

La Région Hauts-de-France s'est engagée dans une large démarche d'achat responsable destinée à concilier des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Pour y parvenir, des stratégies d'achat cohérentes, permettant de promouvoir intégration sociale et développement durable, sont mises en place.

Favoriser l'insertion sociale

  • Les fournisseurs des produits ou services achetés doivent répondre à certaines conditions (respect du Code du Travail, interdiction du travail illégal, régularité des déclarations fiscales et sociales des fournisseurs …).
  • L’intégration dans les marchés de clauses d’insertion sociales, ayant pour objectif de favoriser la mise au travail des personnes exclues du monde de l'emploi ou en phase de réinsertion professionnelle, est un objectif de la politique d'achat. Cette dernière a donc centré son dispositif sur certains marchés de services et travaux, dont l'exécution nécessite un fort besoin de main d'œuvre sans exiger des qualifications très élevées.
  • Un suivi des ETP en insertion sociale pendant l’exécution des marchés est réalisé avec les fournisseurs.
  • Par ailleurs, le recours au secteur protégé, avec les ESAT (établissement ou service d'aide par le travail) et EA (entreprises adaptées, employant au moins 80% de salariés handicapés) constitue également un autre levier d'action.

Prendre en compte le développement durable

Dans le cadre de l'engagement fort de la Région Hauts-de-France en faveur du développement durable, l'achat responsable se doit d'être un levier important de sa politique d'achat.

Les objectifs d'une telle démarche sont à la fois de :

  • réduire les impacts environnementaux des produits, services et travaux achetés, tant pour les besoins de l'administration que des usagers,
  • atteindre l'efficience budgétaire en prenant en compte tous les coûts indirects des achats (coût global d'utilisation...) et en ayant pour objectif permanent le juste besoin,
  • définir des politiques de consommation visant à réduire les impacts environnementaux de nos modes de fonctionnement.

Contact

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez  faire connaitre votre activité auprès des acheteurs de la Région :

  • pour présenter vos produits ou vos services,
  • pour obtenir des informations sur la politique d’achat de la Région.

C’est simple, pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire qui suit.

Un acheteur intervenant dans votre secteur d’activité vous contactera rapidement, par téléphone ou par courriel.

 

 NB: Conformément à la réglementation, ces contacts ne sont possibles qu'en dehors des périodes pour lesquelles des avis d’appel public à la concurrence sont en cours sur votre domaine d'activité et pour lesquels vous avez soumissionné.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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