La Conférence territoriale de l’action publique (CTAP)

La Conférence territoriale de l’action publique (CTAP)

Dans chaque Région, la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales. En effet, la loi NOTRe du 7 août 2015 délimite clairement les compétences de chaque collectivité territoriale, mettant fin à la clause de compétence générale.


Présentation de la CTAP

La CTAP a pour objet de débattre entre collectivités membres de l’exercice de ses compétences et de la conduite des politiques publiques. Le but : coordonner les interventions des différentes collectivités territoriales. Présidée par le Président du Conseil régional, elle émet des avis sur les sujets abordés.

Dans la Région Hauts de France, la CTAP a été installée le 2 mai 2016 et son règlement intérieur adopté en novembre 2016 ; elle compte 76 membres et s’est réunie pour la 6e fois le 19 avril 2018. La prochaine réunion est prévue mi-octobre 2018.

ctap@hautsdefrance.fr


CTAP – Composition, règlement intérieur, délibérations…

Retrouvez ici l'ensemble des documents en lien avec la Conférence territoriale de l’action publique.

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Arrêté préfectoral fixant la composition de la CTAP - 17/02/2016
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Arrêté préfectoral fixant la composition de la CTAP - 1/06/2017
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Règlement intérieur CTAP
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Trombinoscope CTAP
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