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Publié le 30/06/2018

Aide au permis de conduire : pourquoi pas vous ?

La Région propose un prêt jusqu’à 1 000 euros pour aider les 18-30 ans à passer leur permis de conduire.

Avoir son permis de conduire, c’est une première étape vers l’accès à l’emploi. La Région est sensible à la question de la mobilité des jeunes et à leur insertion sur le marché du travail. Voilà pourquoi elle lance ce dispositif d’aide à l’obtention du permis B.

Jusqu’à 1 000 euros par demandeur

Concrètement, cette aide prend la forme d’un prêt d’un montant de 1 000 euros maximum, versé en deux fois et non renouvelable. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent répondre à certains critères :

  • être domicilié dans les Hauts-de-France,
  • être inscrit dans une formation ou en situation professionnelle précaire (CDD dont le terme est inférieur à 6 mois, intérim) ou en voie d'insertion dans le monde du travail (demandeur d’emploi),
  • être âgé de 18 à 30 ans, avec une tolérance de 2 ans pour l’âge plafond supérieur pour les personnes en situation de précarité professionnelle ou en voie d’insertion dans le monde du travail),
  • avoir choisi un parcours de formation auprès d’une école de conduite agréée par la Préfecture,
  • être inscrit dans une école de conduite acceptant le présent dispositif régional, formalisé après acceptation du dossier par la signature d’une convention tripartite entre la Région, le bénéficiaire de l’aide et l‘auto-école,
  • avoir un revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 basé sur les revenus 2016 devant être inférieur à
    ⇒ 28 200 € (équivalent de 2 SMIC) pour une personne fiscalement autonome  ;
    ⇒ 42 250 € (équivalent de 3 SMIC), pour les personnes pacsées ou mariées, ou pour une personne rattachée au foyer fiscal de ses parents.

Prêt à taux zéro sur 24 mois

Les demandes d’aide peuvent être formulées à compter du 2 juillet 2018.

Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs dédiés au permis de conduire dans la limite du coût total du permis.

Le remboursement du prêt engagé (*) intervient à taux zéro, avec un différé de 24 mois (après la signature de convention) et s’effectue sur une période de 2 ans.

Comment bénéficier de l'aide au permis de conduire ?

Après avoir réalisé l’évaluation obligatoire et pour préparer votre demande de prêt sur la plate-forme dématérialisée de la Région, vous compléterez avec votre école de conduite :

  • le plan de financement global et équilibré de la formation
  • le planning prévisionnel de la formation
Icon
Aide au permis de conduire - Plan de financement et planning prévisionnel

Vous déterminerez ensemble le forfait de base (d’un montant maximum de 1 000€) le plus adapté à votre formation :

soit un parcours complet (code et conduite) :

  • Une formation théorique encadrée, comprenant 4 séquences en présentiel, QCM et le livre de code
  • Une formation pratique (20h)
  • Les frais administratifs
  • Les frais annexes : pochette pédagogique, connexion internet 3 mois pour le code
  • Les frais de l’école de conduite pour l’inscription et l’accompagnement aux examens théoriques et pratiques

soit, pour les demandeurs ayant déjà obtenu leur code :

  • Une formation pratique (20h)
  • Les frais administratifs
  • Les frais de l’école de conduite pour l’inscription et l’accompagnement à l’examen pratique

L’école de conduite vous remettra également le devis global faisant apparaître le forfait de base choisi d’un montant de 1 000 € maximum, ainsi que :

  • les autres frais (redevance acquittée préalablement à l’inscription à l’examen théorique le cas échéant,
  • l’heure d’évaluation
  • les heures supplémentaires, le cas échéant
  • les autres frais éventuels

Rendez-vous sur le portail dématérialisé de la Région Hauts-de-France aidesindividuelles.hautsdefrance.fr et complétez votre demande en ligne !

Voici la liste des pièces (format numérique) nécessaire pour compléter votre dossier :

Pour créer votre compte :

  • un RIB à votre nom

Pour créer votre dossier :

  • une copie de votre pièce d’identité recto/verso
  • un justificatif de domicile (factures électricité, gaz, eau, ou le cas échéant, attestation sur l'honneur de la personne qui héberge le demandeur certifiant l'hébergement, datée et signée par ces 2 parties).
  • une pièce justificative de votre activité : certificat de scolarité / formation /avis de situation Pôle Emploi le plus récent ou contrat de travail dont le terme est inférieur à 6 mois à la date de la demande.
  • la copie de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 auquel vous êtes rattaché fiscalement
  • la copie du livret de famille en cas de rattachement fiscal
  • le devis de l’école de conduite à laquelle vous êtes inscrit

Vous pourrez ainsi déposer votre demande en ligne en vous aidant du plan de financement de votre parcours de formation et du planning prévisionnel complétés avec votre école de conduite.

  1. Un accusé de réception de votre demande vous sera envoyé. Il vous sera également précisé si votre dossier est complet ou incomplet (dans ce cas, la liste des pièces nécessaires à l’instruction vous sera rappelée).
  2. Après instruction et validation de votre demande, vous recevrez 3 exemplaires de la convention à signer et à faire signer par votre école de conduite. Ces trois exemplaires sont à retourner à la Région.
  3. Ces 3 conventions seront signées par la Région. Un exemplaire vous sera notifié par courrier avec accusé de réception.
  4. Dès lors, 50 % du montant total de l’aide  vous seront versés.

Pour recevoir le solde, il vous appartient de faire parvenir à la Région,

  • Pour un parcours complet : l’attestation de réussite à l’épreuve théorique (code) à fournir dans un délai de 6 mois après la signature de la convention par la Région.
  • Pour les demandeurs ayant déjà obtenu leur code : la convocation de passage à l’épreuve de conduite à fournir dans un délai de 9 mois après la signature de la convention par la Région.

Pour entrer dans le dispositif régional, les écoles de conduite n’ont aucune démarche particulière à effectuer telle que la signature d’un engagement préalable par exemple.

Faites savoir que vous acceptez le dispositif en apposant l’affiche de la Région sur votre vitrine et proposez les flyers aux jeunes susceptibles d’être intéressés. Ces documents sont disponibles sur simple demande par mail à l’adresse :  aideaupermis@hautsdefrance.fr.

Il sera demandé de

  • proposer un contrat de qualité, s’engager à établir un véritable dialogue préalable à la formation avec le jeune, délivrer une information claire sur le parcours envisagé (son organisation, les tarifs, les horaires des formations théoriques et pratiques, le coût) et examiner avec le jeune le financement total prévisionnel pour délivrer un devis global sur lequel devront obligatoirement apparaître les éléments mentionnées plus haut.
  • Signer la convention tripartite par laquelle l’école de conduite s’engage à
  • Respecter le forfait de base choisi,
  • Informer la Région de toute modification de situation dont elle aurait connaissance (pour elle-même ou pour le jeune).

Plus d’infos au numéro vert 0 800 026 080.

Ou rendez-vous dans l’une des antennes régionales de proximité près de chez vous !

*Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager (article L. 312-5 du code de la consommation).

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Les commentaires sur cet article sont désormais fermés. Pour toute information complémentaire, appelez-le 0.800.026.080 ou posez-nous votre question ici.

11 commentaires sur “Aide au permis de conduire : pourquoi pas vous ?”

  1. Evelyne Choquet -

    Bonjour mon fils à 18 ans et souhaite passer son permis de conduire il est inscrit au pole emploi mais ne perçoit aucune allocation. Puis-je m’engager pour lui? Si oui comment faire. Nous résidons dans les hauts de France dans la Somme pour être exacte.

    Cordialement

    • Henri des Hauts-de-France -

      Bonjour,

      Pour tout renseignement, vous pouvez appeler le 0 800 02 60 80.
      Cordialement.

  2. Larsonnier -

    Bonjour,
    je suis actuellement à la recherche d’un emploi est ce qu’il me freine cest que je n’est pas de permis de conduire
    Dont je n’est que 32 ans,es ce quil est possible à mon âge de faire une demande.
    Et ceux kil faut faire pour cette aide svp
    Merci d’avance.

  3. Ducros -

    Dommage que cela s’arrête à la tranche d’âge 30 ans.
    Pourquoi pas ceux qui on 34 ans ?
    Déjà plusieurs fois me renseigner pour des aides au permis.
    Seule solution le cpf avoir 40h mini donc ça me ferai 4ans1/2 pour avoir le bon solde.

  4. Lesne -

    Bonjour moi j en ai 37 ans et je n ai pas le droit d avoir cette chance de passer mon permis car J ai dépasser l age mais c est vrai quand on va à un entretien et qu on me demande si J ai le permis, on nous refuse mais si J ai pas les moyen de passer mon permis et qu on est au rsa et une famille a nourrir on fait comment en fâchant Qu on a beaucoup de facture

  5. Decorte -

    Bonjour j’ai 30ans est il encore possible d’avoir l’aide pour le permis en sachant que j’ai un travaille à temps partiel et également au rsa merci

    • Heidi des Hauts-de-France -

      Bonjour,
      Pour tout renseignement, vous pouvez appeler le 0 800 02 60 80.
      Cordialement.

  6. Pauline -

    Bonjour, je vais avoir 18 ans en octobre et je recherche une aide pour mon permis es que je doit m’inscrire maintenant.Cordialement

    • Heidi des Hauts-de-France -

      Bonjour,
      Pour tout renseignement, vous pouvez appeler le 0 800 02 60 80.
      Cordialement.

  7. Julie -

    Bonjour, j’ai 27 ans , je suis mère isolée et inscrite au Pole Emploi. Je possède le code, mais ne peux financer le reste de mon permis , ce qui me freine énormément dans mon accès à l’emploi ou à la formation.
    Puis bénéficier de ce prêt et si oui , quelles sont les démarches que je dois réaliser ?
    Merci – Cordialement

    • Heidi des Hauts-de-France -

      Bonjour,
      Pour tout renseignement, vous pouvez appeler le 0 800 02 60 80.
      Cordialement.

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