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Article publié le 19/08/2022
Mis à jour le 22/08/2022

Une nouvelle politique d’achat régionale plus durable

La Région Hauts-de-France qui se transforme a mis en place une nouvelle politique d’achat régionale plus responsable écologiquement et socialement en tenant compte des enjeux de rev3.

En juin dernier, la Région a adopté lors d’une séance plénière sa nouvelle politique d’achat pour la période 2022-2027. Plus responsable écologiquement et socialement, cette politique d’achat intègre désormais les enjeux rev3 tout en conservant comme objectif majeur de bénéficier en priorité aux entreprises des Hauts-de-France.

Trois axes déclinés

Axe 1 : La Région, engagée dans la relance et dans une relation partenariale avec les opérateurs économiques

Cet axe poursuit les engagements pris depuis 2017 en accentuant la visibilité de la commande publique régionale et la recherche de fournisseurs locaux capables de répondre aux besoins de la Région. Il vise par ailleurs à nouer de véritables partenariats avec les principaux fournisseurs dans une relation contractuelle équilibrée, a fortiori dans un contexte de crise sanitaire et de conflits internationaux qui fragilise le tissu économique local. Actions :

  • favoriser la commande publique régionale au bénéfice des entreprises du territoire
  • faire de la Région un co-contractant engagé dans l'équilibre des relations contractuelles avec ses fournisseurs
  • veiller à la responsabilité de ses fournisseurs

Axe 2 : La commande publique régionale, levier de transformation durable du territoire sur le modèle de développement rev3

Les achats régionaux comportent déjà des prescriptions et des clauses environnementales (achats de papier recyclé, mobilier, produits en bois labellisé, produits alimentaires locaux ou biologiques dans les marchés de restauration (loi Egalim), carburant des transports scolaires et interurbains). Dans cette nouvelle politique d’achat régionale, la Région va plus loin pour intégrer une considération environnementale dans chaque marché (réduction des prélèvements des ressources, composition des produits, économies d’énergie, réduction de la production de déchets et leur valorisation, pratiques environnementales dans les modalités d’exécution des prestations…). Ainsi désormais, 100 % des marchés régionaux comporteront des prescriptions environnementales. Actions :

  • se doter d’un référentiel achat public rev3
  • accompagner la transition énergétique dans les opérations de travaux et réduire leurs impacts environnementaux
  • limiter la consommation de ressources, les déchets (économie circulaire) et intégrer l’économie de la fonctionnalité dans nos besoins en fournitures et développer les leviers durables spécifiques aux achats de service
  • contribuer à la réduction des inégalités, au progrès social et au respect des droits fondamentaux

Axe 3 : Une commande publique régionale performante

Cet axe s’inscrit dans un objectif de transformation numérique des fonctions achat et marchés. Il prévoit le développement d’outils facilitant la réponse des opérateurs, fluidifiant les procédures et garantissant la transparence et la traçabilité de celles-ci. Actions :

  • passer d’une logique de procédure à une logique de performance achat
  • contribuer au plan d’économie de l’administration
  • simplifier les process internes et développer la dématérialisation intégrale des achats

Pour en savoir plus téléchargez la délibération et l’annexe de la délibération ci-dessous

Pour aller plus loin


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