Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
Adopté le 30 juin 2020 par le Conseil régional et approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) des Hauts-de-France poursuit son actualisation.
Afin de l’adapter aux récentes évolutions législatives, notamment à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la Région a engagé dès juin 2022 une procédure de modification.
Une première modification adoptée en 2024
La modification n°1 du SRADDET, adoptée le 21 novembre 2024 par le Conseil régional et approuvée le 29 novembre 2024 par le Préfet de région, a permis d’intégrer de nouvelles obligations relatives à cinq volets majeurs :
- Gestion économe de l’espace,
- Développement logistique et localisation préférentielle,
- Climat, air et énergie,
- Déchets,
- Stratégie régionale aéroportuaire.
Dans le cadre de l’objectif de gestion économe de l’espace, la Région a mis en place une enveloppe régionale dédiée à l’accueil de projets d’envergure régionale (PER). Cette enveloppe, fixée à 1 335 hectares (soit 18 % du total disponible), vise à soutenir des projets porteurs pour la réindustrialisation, la décarbonation de l’économie, le développement des filières d’avenir ou encore l’utilisation de modes de transport durables, notamment la voie d’eau.
Annexe 2 - Diagnostic du territoire régional & Plan d'action stratégique biodiversité
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Annexe 4 - Planification régionale de l'intermodalité et planification régionale des infrastructures de transport
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Annexe 2 - Diagnostic du territoire régional & Plan d'action stratégique biodiversité
266.94 KBAnnexe 4 - Planification régionale de l'intermodalité et planification régionale des infrastructures de transport
274.22 KBUne deuxième modification pour intégrer les projets d’envergure régionale
À la suite d’un appel à projets lancé entre le 27 novembre 2024 et le 7 mars 2025, 63 projets ont été retenus pour intégrer la liste des Projets d’envergure régionale (PER) au titre du SRADDET.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la modification n°2 du schéma. Elle porte sur deux éléments :
- L’intégration de la liste des 63 Projets d’envergure régionale (PER)
- L’évolution d’un critère de qualification de ces projets.
Donnez votre avis : la phase de mise à disposition du public
- Le contenu du dossier mis à disposition du public est fixé par l'article R.123-8 du Code de l’environnement. Il comprend, entre autres pièces déjà présentes sur cette page et présentant les propositions de modifications du SRADDET, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que l’ensemble des avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue aux articles L.4251-5 et L. 4251-6 du Code général des collectivités territoriales.
- Du 19 septembre 2025 à 9h00 au 19 novembre 2025 à 17h00, les habitants sont invités à consulter les documents et à faire part de leurs remarques.
Rapport d’information sur la proposition de modification n°2 du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
305.66 KBDurant cette période de mise à disposition du public du 19 septembre au 19 novembre 2025, vous pouvez transmettre vos observations et propositions écrites par mail à : sraddet@hautsdefrance.fr