Dispositif de reprise des apprentis

Comment un employeur peut-il procéder lorsqu’un apprenti engagé ne correspond pas, une fois sa période d'essai passée, aux attentes placées en lui ? Quelle solution a le jeune apprenti si son contrat est rompu avant la fin de sa période de formation ?

À ces interrogations s'ajoute une double peine liée à la rupture du contrat d'apprentissage : l'employeur perd un collaborateur qu'il formait, le jeune ne peut plus suivre une formation dans son CFA car il dépendait légalement de l'entreprise qui l'employait.

Parce que le Conseil régional souhaite lever les freins au recrutement de jeunes en formation par apprentissage dans les entreprises, un dispositif sur-mesure de reprise des apprentis est activé pour la première fois en France. En cas de rupture de son contrat à l'initiative de l'entreprise, le jeune sera pris en charge par la Région, le temps qu’il retrouve une entreprise ou un nouveau projet professionnel.

Rebondir pour mieux réussir

Comment ce dispositif fonctionne ? S'il y a rupture du contrat à l'initiative de l'entreprise, le jeune ne sera plus livré à lui-même. Il deviendra "stagiaire de la formation professionnelle". Ce statut, attribué par la Région sur avis favorable du directeur du CFA, permettra à l'apprenti de bénéficier d'une couverture sociale et de garder un salaire, pendant trois mois maximum*. Cette durée doit permettre au jeune de rebondir, de trouver un autre projet de formation et ou un nouveau maître d'apprentissage, tout en poursuivant sa formation dans son CFA.

Pendant cette période, l'apprenti est accompagné dans sa recherche d’un contrat d’apprentissage, en lien avec les acteurs du service public de l’emploi.

* Reconduction possible de 3 mois maximum pour les jeunes en dernière année de formation