Répertoire des informations publiques

Les documents consultables en ligne

• les actes institutionnels   (arrêtés, procès-verbaux des séances)
• les délibérations en ligne
• le budget de la Région
• liste des subventions versées aux associations (en cours)

Pour toute autre demande d'accès à un document administratif, merci d'adresser une demande aussi précise que possible *à la direction des affaires juridiques, désignée comme la direction responsable de l’accès aux documents administratifs pour la Région Hauts-de-France :

Région Hauts-de-France

Responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)

Direction des Affaires Juridiques

151 Avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Nous vous transmettrons les documents sollicités sous réserve qu’il s’agisse bien de documents administratifs au sens de l’article L300-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et qu’ils ne fassent par ailleurs pas l’objet de restrictions quant à leur communication (documents inachevés, secret des affaires, secret médical, vie privée, etc.).

* Il est impératif que vous précisiez vos coordonnées, l’objet de votre demande ainsi que toute information susceptible d’éclairer la demande et d’en faciliter l’instruction.