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Publié le 17/05/2019

Chargé de mission h/f

  • Poste situé à Lille - direction des transports

Contexte du poste

La Direction des Transports participe à la définition du service régional de voyageurs. Elle définit une stratégie intégrée pour les transports routiers et ferroviaires, après la reprise de la compétence transports scolaires et interurbains, et permet ainsi à la Région d’assurer son rôle de chef de file de l’intermodalité.

Elle gère le conventionnement du service TER avec la SNCF et assure le suivi du service en lien notamment avec les usagers par l’organisation des comités de ligne et d’étoile. La compétence TER est l’une des plus visibles pour la Région. Plus de 185 000 usagers prennent chaque jour le TER et ont une exigence accrue de qualité du service réalisé. En parallèle, la Région entend mettre en œuvre un service en adéquation avec les besoins de ses usagers. La direction travaille en partenariat avec les autres acteurs de la mobilité pour faciliter l’intermodalité et les relations avec les autres modes de transports.

Elle assure, en lien avec les partenaires, le suivi des projets d’investissement impliquant la Région qu’il s’agisse du réseau ferré, des gares, du matériel roulant, d’aménagements en faveur de l’intermodalité ou encore du réseau fluvial, du réseau routier, de plates formes logistiques d’intérêt régional et du réseau cyclable structurant. Elle mène le projet de Réseau Express. Elle assure une veille technique du domaine, en s’appuyant sur des études, des diagnostics, le suivi d’expérimentation, et participe à l’élaboration des schémas régionaux. Elle gère enfin les fonds européens dédiés aux transports.

Au sein de la Direction des Transports, le département Services de transport est chargé de négocier et de mettre en œuvre le service TER, de veiller à son articulation avec le transport routier géré par la direction correspondante et de définir les politiques de marketing, de billettique et de tarification pour l’ensemble des transports collectifs régionaux ferroviaires et routiers.

Il regroupe trois services, dont le service Convention qui est chargé du suivi des actuelles conventions TER, de la renégociation de la future convention Hauts-de-France, de la préparation de l’ouverture à la concurrence et de la tarification et de la billettique pour les transports routiers et ferroviaires. Au sein de ce service, un responsable de projet est chargé de l’ouverture à la concurrence, qui est un sujet qui touche l’ensemble de la direction. Le titulaire de ce poste travaille sous sa responsabilité fonctionnelle et sous la responsabilité hiérarchique du chef de service Convention.

La Région a pour objectif d’ouvrir progressivement à la concurrence le service TER, en conduisant des appels d’offres sur 10 à 15% du service ferroviaire à l’horizon 2022 – 2023. La préparation de ces appels d’offre doit être engagée dès 2019. Le titulaire du poste a pour mission de les rédiger, et de participer à toutes les négociations nécessaires avec l’opérateur actuel pour permettre l’ouverture à la concurrence dans de bonnes conditions.

Finalité du métier

En réponse aux orientations stratégiques de la Collectivité, conduire les missions déléguées (programmes, dispositifs, études…) en lien avec sa thématique d’intervention et apporter une aide constante à la prise de décision.

Activités cœur de métier

  •  Contribuer à la définition des politiques (être force de proposition) et décliner en mission (programme, dispositif, étude…) les décisions issues du stratégique, des politiques régionales, des délibérations et objectiver les enjeux
  • Mettre à disposition des analyses pour aider à la prise de décision (rédaction de note, rapport, bilan d’activité,…) et assurer une veille liée à son domaine d’expertise dans le but de concevoir et formaliser des propositions d’actions nouvelles ou des préconisations
  • Définir les plans d’action et les mettre en œuvre de manière collaborative en favorisant le mode projet
  • Animer et piloter des missions (programme, dispositif, étude) selon sa thématique d’intervention en mobilisant les expertises, l’ingénierie et les ressources (humaines, financières…)
  • Elaborer des délibérations et des actes juridiques associés à la mise en œuvre et au suivi de la mission, en collaboration avec le service administratif et financier et/ou les directions fonctionnelles
  • S’assurer de la gestion et des conditions de mise en œuvre des moyens administratif et/ou financier de la mission (saisie, rédaction, contrôle des actes administratifs et/ou financiers et/ou juridiques)
  • Assurer l’évaluation continue de son activité par la mise en place d’indicateurs, d’axes d’analyses et de tableaux de bord
  • Contrôler l’adéquation entre objectifs et résultats, mesurer les impacts de la mission et proposer des ajustements le cas échéant
  • Assurer le reporting de son activité auprès du responsable
  • Accompagner et conseiller les partenaires en lien avec son domaine d’expertise
  • Développer et animer des relations partenariales internes et/ou externes
  • Etre un relais d’information permanent sur sa thématique en interne et en externe
  • Représenter l’Institution

Activités complémentaires liées au poste

Le titulaire du poste a pour missions :

Préparation et participation aux négociations avec l’opérateur actuel pour permettre l’ouverture à la concurrence

  • Assurer une veille juridique permanente concernant le transport ferroviaire, l’ouverture à la concurrence du TER et la commande publique : réglementation européenne, code des transports, loi pour un nouveau pacte ferroviaire avec ses ordonnances et décrets d’application, décisions et avis de l’ARAFER, code de la commande publique, décisions de la Commission européenne, jurisprudences nationales ou européennes
  • Réaliser des analyses juridiques sur le cadre légal en vigueur pour fournir des bases juridiques solides aux demandes du Président de la Région – travail en lien avec le chargé de mission juridique, la DAJ – pilotage de marchés d’études passés à des prestataires extérieurs
  • Travail en tant que de besoin avec l’autorité de régulation ferroviaire (ARAFER), dépôt de questions, de demandes d’arbitrages voire de recours
  • Préparation de négociations avec la SNCF : réflexion sur les objectifs de négociation, rédaction de courriers et de notes
  • Participation aux réunions de négociation, rédaction des comptes-rendus
  • Contribution au processus de transfert à la Région de matériels roulants et d’ateliers de maintenance

Rédaction des cahiers des charges pour l’ouverture à la concurrence

  • Analyse de cahiers des charges français et étrangers portant sur des contrats de transport
  • Préparation des pièces contractuelles et techniques en liaison avec des cabinets d’assistance spécialisés
  • Travail avec les directions de la commande publique, des affaires juridiques et des finances pour la préparation de l’appel d’offres

Organisation de l’appel d’offres

  • Rédaction du rapport préalable sur le mode de gestion du TER en vue de sa présentation à la commission consultative des services publics locaux,
  • Rédaction des délibérations de lancement de la procédure puis d’attribution du contrat
  • Suivi de la procédure d’appels d’offres : analyse des candidatures puis des offres, participation aux réunions de négociation et rédaction des comptes-rendus de réunion avec les candidats, rédaction des rapports d’analyse pour la commission de délégation de service public
  • Définition d’une stratégie de négociation
  • Rédaction de notes sur l’avancement des négociations, pour information des élus et de la direction générale
  • Suivi des commandes passées aux cabinets d’assistance

Mise en place et exécution des contrats de transport

  • Contribution à la rédaction du contrat final et de ses annexes
  • Suivi / accompagnement du processus de transition / passation de pouvoirs entre SNCF et le nouvel exploitant
  • Préparation de divers protocoles spécifiques (matériels roulants, ateliers de maintenance, gares, personnels, etc) et avenants techniques et financiers à la convention TER Région-SNCF

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Candidature à adresser à  emploi@hautsdefrance.fr