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Article publié le 12/06/2020
Mis à jour le 12/06/2020

Nouvelle étape franchie pour le Canal Seine-Nord Europe

Le conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe officialise sa régionalisation et installe sa présidence.

Jusqu’à présent établissement public d’Etat, la Société du Canal Seine-Nord Europe est depuis le 1er avril 2020 un établissement public local. Son conseil de surveillance d’installation s’est installé ce jeudi 11 juin, et a élu son président, Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France et sa vice-présidente, Nadège Lefebvre, présidente du Conseil départemental de l’Oise. Le conseil de surveillance d’installation de ce jour à Lille a débuté par une minute de silence en mémoire de Cyr-Denis Nidier, directeur risques - financement - coût - délais au sein de la Société du Canal Seine-Nord Europe, emporté par la COVID-19 le 4 avril. Il a contribué de manière déterminante au projet du Canal Seine-Nord Europe et au programme Seine-Escaut.

Les collectivités à la tête du Canal Seine-Nord Europe en partenariat avec l’État et l’Europe

Le canal avance : cette nouvelle étape fait entrer le projet dans une nouvelle dynamique. Les collectivités territoriales disposent désormais de la majorité des sièges au conseil de surveillance. Ceci marque le volontarisme de toute une région, et des collectivités en particulier : la Région Hauts-de-France, les départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme. Cette gouvernance permet ainsi une intégration forte du projet dans les territoires desservis et une écoute des attentes de chacun. L’État compte dix représentants au sein du conseil de surveillance (liste détaillée en annexe) auquel participe également Michel Lalande, Préfet de la Région Hauts-de-France. L’État reste également co-pilote avec la Région Hauts-de-France de la démarche Grand Chantier, qui vise à inscrire le chantier dans les territoires pendant les travaux, et a pour ambition de faire de ce chantier un moteur du renouveau économique pour les territoires en les préparant à la mise en service du canal.

À l’automne 2017, Xavier Bertrand, avait souhaité concrétiser l’engagement des collectivités territoriales de la région pour le projet en proposant à l’État un partenariat avec les territoires par la transformation de la Société du Canal Seine-Nord Europe en établissement public local. Ceci s’est traduit, suite à la proposition d’Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, par l’intégration dans la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, du 24 décembre 2019, d’un article faisant de la Société de projet un établissement public local à compter du 1er avril 2020.

L’Europe est, elle aussi, associée à la gouvernance du Canal Seine-Nord Europe. En effet, deux représentants de la Commission Européenne siègent désormais au conseil de surveillance avec voix consultative.
Enfin, sur proposition des collectivités territoriales du conseil de surveillance, Dominique Riquet, député européen, a été désigné comme personne qualifiée pour siéger au conseil de surveillance.

Pour plus d'informations, téléchargez le communiqué ci-dessus.