Le SRADDET : une feuille de route en évolution pour l’aménagement du territoire
Adopté en 2020 et déjà modifié en 2024 pour intégrer les nouvelles exigences de la loi Résilience Climat, le SRADDET des Hauts-de-France trace l’avenir des territoires et guide les politiques publiques locales. C'est un véritable outil stratégique majeur qui intègre les enjeux clés de sobriété foncière, de transition écologique et de développement durable.
Le SRADDET des Hauts-de-France, a été adopté par la Région le 30 juin 2020 et approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020.
Il est le fruit d’un grand travail de concertation avec les acteurs régionaux de l’aménagement du territoire et les territoires des Hauts-de-France. Le SRADDET vise à tracer l’avenir des territoires et de leurs habitants.
Le SRADDET est donc applicable sur le territoire régional. Cela signifie que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), les plans de Mobilités et les Chartes de Parcs Naturels Régionaux doivent ainsi au moment de leur révision prendre en compte ses objectifs et être compatibles avec ses règles générales.
Une première modification, pour adapter les enjeux et objectifs face à la loi Résilience Climat
En août 2021, la loi dite Résilience Climat, impose une modification des SRADDET. Cette modification n°1 doit prendre en compte les évolutions législatives, notamment sur la question du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), du développement et de la localisation des constructions logistiques et de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués. Le lancement de la démarche de modification du SRADDET des Hauts-de-France a donc débuté en juin 2022 et a été adopté le 21 novembre 2024 en séance plénière.
Les modifications portaient sur cinq volets majeurs :
- Gestion économe de l’espace
- Développement logistique et localisation préférentielle,
- Climat, air et énergie,
- Déchets,
- Stratégie régionale aéroportuaire.
Dans ce cadre la Région a mis en place une enveloppe régionale dédiée à l’accueil de projets d’envergure régionale (PER), qui vise à soutenir des projets porteurs pour la réindustrialisation, la décarbonation de l’économie, le développement des filières d’avenir ou encore l’utilisation de modes de transport durables, notamment la voie de l’eau.
Une deuxième modification, pour intégrer 63 projets d’envergure régionale
Afin de développer les projets d’envergure régionale (PER), un appel à projets a été lancé entre novembre 2024 et mars 2025. 63 projets ont été retenus pour intégrer la liste des PER au titre du SRADDET.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la modification n°2 du schéma. Elle porte sur deux éléments :
- L’intégration de la liste des 63 PER,
- L’évolution d’un critère de qualification de ces projets.
Cette modification n°2 comprend plusieurs phases de consultation :
- Une phase de consultation des Personnes publiques associées (PPA) effectuée par courrier et par mail du 18 juin 2025 au 18 septembre 2025.
- Une phase de concertation publique organisée sur le site internet de la Région et dans les Antennes régionales du 28 août au 18 septembre 2025. Durant cette phase, les habitants sont invités à consulter les documents et à faire part de leurs remarques.
Lancement de la concertation publique pour le projet de modification n°2 du SRADDET - Une période de mise à disposition du public du 19 septembre 2025 au 19 novembre 2025 pour présenter les modifications du SRADDET, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que l’ensemble des avis formulés par les Personnes publiques associées, dont la population.
Consultez et faîtes vos remarques sur le projet de modification n°2 du SRADDET - Après cette période de recueil des avis issus de ces différentes consultations, le projet de modification n°2 du SRADDET sera débattu en séance plénière du Conseil régional. Le projet une fois adopté par les élus régionaux sera transmis au Préfet pour approbation.