La Région adopte son SRADDET modifié
Adopté en séance plénière le 30 juin 2020, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) des Hauts-de-France a dû évoluer pour intégrer les nombreuses lois nécessitant une précision et une adaptation de ses enjeux et de ses objectifs.
La Région Hauts-de-France a ainsi élaboré de nouvelles propositions, validées en séance plénière le 21 novembre 2024.
Élaboré en 2020 par la Région Hauts-de-France, le SRADDET vise à tracer l’avenir des territoires et de leurs habitants. Il fixe les objectifs et règles générales applicables aux documents d’urbanisme, tout en bâtissant un nouveau modèle d’aménagement. À l’horizon 2050, il s’articule autour de trois ambitions majeures pour la région :
- Une ouverture maîtrisée pour une région mieux connectée ;
- Une multipolarité renforcée en faveur d’un développement équilibré ;
- Un quotidien repensé, axé sur de nouvelles proximités et une qualité de vie améliorée.
« Le SRADDET élaboré en 2020 est un outil essentiel pour nos territoires. Cette période d’adaptation de plusieurs volets nous permet aujourd’hui d’adopter ce SRADDET modifié. C’est un outil indispensable pour préserver les territoires et proposer les solutions les plus adaptées à chacun d’entre eux en répondant aux différentes ambitions », avance Daniel Leca, vice-président en charge de l’Europe, de la stratégie territoriale et des politiques contractuelles.
Quelles en sont les modifications ?
Depuis son approbation, six lois ont rendu nécessaire une adaptation et une précision des enjeux et objectifs du SRADDET. Ainsi, depuis le 23 juin 2022, la Région Hauts-de-France a engagé une procédure de modification de ce schéma pour intégrer les nouvelles exigences législatives, notamment en matière d’artificialisation des sols, de logistique, de lutte contre le changement climatique et de prévention des déchets. Quatre volets ont été modifiés, avec les ajustements suivants :
Introduire de nouvelles trajectoires chiffrées en termes de réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers et de l’artificialisation. Sur la période 2021-2031, le SRADDET vise ainsi, à l’échelle régionale, une réduction de 54,47% de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers observée sur 2011-2021.
Le SRADDET doit dorénavant fixer des objectifs de moyen et long terme en matière de développement logistique notamment en matière de localisation préférentielle en tenant compte : des flux de marchandises notamment à destination des centres-villes, de la localisation des principaux axes routiers, du développement du commerce de proximité et du commerce en ligne, de l’insertion paysagère de ces constructions, de l’utilisation économe des sols naturels, agricoles et forestiers. La Région se saisit de la modification du SRADDET pour rappeler la nécessité de privilégier le report modal vers le fluvial et le ferroviaire.
Renforcer les objectifs d’atténuation du changement climatique afin d’atteindre les nouveaux objectifs réglementaires en 2021, 2026, 2031 et 2050, tout en visant une réindustrialisation ciblée, s’inscrivant dans la stratégie rev3 de décarbonation de l’économie régionale.
Introduire un objectif global sur les énergies renouvelables afin d’atteindre les objectifs réglementaires.
Confirmer les objectifs régionaux de qualité de l’air à l’aune des objectifs du Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques. Suite aux évolutions constatées, seul l’objectif sur l’Ammoniac, déjà atteint, a été modifié en prolongeant la tendance de réduction.
Anticiper l’impact des évolutions du climat au regard des principales vulnérabilités.
Renforcer la prévention sur la production des déchets.
Augmenter la valorisation matière.
Augmenter la valorisation énergétique pour les déchets qui n’ont pas pu faire l’objet d’une valorisation matière ou organique.
Réduire la mise en stockage des déchets.
Au-delà de l’intégration des nouvelles obligations législatives, la Région réaffirme son ambition en matière de réindustrialisation, de développement des filières d’avenir, de promotion des énergies renouvelables, de prévention des inondations et de réduction des déchets, au bénéfice des habitants des Hauts-de-France.
Un SRADDET modifié en concertation avec les Personnes Publiques Associées et les habitants
Pendant trois mois, les Personnes Publiques Associées (PPA) ont pu donner leur avis sur les propositions de modification. Près d’une centaine d’entre elles, incluant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les Départements et le CESER Hauts-de-France, ont participé à cette concertation. Par ailleurs, une consultation publique s’est tenue du 3 au 23 avril 2024, permettant à chaque habitant de transmettre ses observations et remarques sur le projet de modification."
Les documents officiels
Annexe 2 - Diagnostic du territoire régional & Plan d'action stratégique biodiversité
266.94 KBAnnexe 4 - Planification régionale de l'intermodalité et planification régionale des infrastructures de transport
274.22 KB