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Publié le 27/11/2019

Certificats d’immatriculation : les véhicules propres exonérés dès 2020

La Région poursuit la baisse du prix de la carte grise initiée en 2016. À partir du 1er janvier 2020, les certificats d'immatriculation des véhicules propres seront exonérés de taxes régionales sur l'ensemble des Hauts-de-France.

Pour inciter à l'achat de véhicules propres et améliorer la qualité de l'air et la santé des habitants des Hauts-de-France, la Région a décidé d'exonérer de taxe les cartes grises des véhicules propres.

Jusqu'à présent, cette exonération existait dans le versant nord mais ne s'élevait qu'à 50 % dans le versant sud de la région. Désormais, elle sera de 100 % sur l'ensemble du territoire. Sont concernés les véhicules électriques, hybrides, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, ainsi que les véhicules au super-éthanol E85.

Des prix en baisse depuis 2016

La taxe sur les certificats d'immatriculation est le seul impôt direct perçu par la Région, qui fixe le montant du cheval fiscal. Pour diminuer la pression fiscale sur les ménages et les entreprises du territoire, la Région Hauts-de-France a souhaité dès 2016 harmoniser ce tarif vers le bas. Depuis mai 2016, le cheval fiscal de l'ex Nord-Pas de Calais (qui était auparavant de 45 euros) diminue chaque année pour atteindre en 2021 le même montant qu'en ex-Picardie, soit 33 euros.

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Un commentaire sur “1”

  1. Joly -

    Bonjour, affligeant, ce serait réellement bien de savoir ce qui est propre de la production a la consommation. Mais la silence.
    Cordialement

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