Fonds de solidarité TPE : jusqu’à 5 000 euros d’aide supplémentaire
Cette aide n'est plus disponible
Face à la situation inédite, l’État a mis en place le Fonds de solidarité permettant aux TPE en difficulté, de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 euros (« volet 1 »). Une aide complémentaire (« volet 2 »), comprise entre 2 000 et 5 000 euros, peut être accordée par la Région aux TPE qui restent en grande difficulté.
« Volet 1 » : jusqu’à 1 500 euros d’aide
Le Fonds de solidarité TPE a été mis en place pour aider les structures de moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, qui rencontrent de grandes difficultés en raison de la crise sanitaire. Les commerçants, artisans, professions libérales, autoentrepreneurs, agriculteurs et TPE, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association exerçant une activité économique…) peuvent bénéficier de cette aide allant jusqu’à 1 500 €, versée par l’Etat (« volet 1 ») et mise en place depuis le 31 mars.
« Volet 2 » : jusqu’à 5 000 euros d’aide complémentaire
Une aide complémentaire comprise entre 2 000 et 5 000 euros (« volet 2 ») pourra être versée aux TPE qui continuent de connaître des difficultés financières liées à la crise sanitaire, malgré la première aide de 1 500 euros versée par l’Etat. Pour bénéficier de cette aide complémentaire, les conditions suivantes doivent être réunies :
Avoir préalablement bénéficié du volet 1 du fond de solidarité d’un montant maximum de 1500 € mis en place par l’Etat depuis le 31 mars,Employer au 1er mars 2020, au moins 1 salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée (effectif de 1 à 10 salariés inclus),
Avoir son solde de trésorerie à 30 jours négatif,S’être vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque, ou ne pas avoir obtenu de réponse de sa banque sous les 10 jours.
Le montant de cette aide complémentaire est défini selon les barèmes prévus au décret.
Comment procéder ?
Vous ne pouvez solliciter cette aide, que si vous avez fait une demande d’aide initiale de 1500 euros maximum versée par l’Etat (« volet 1 ») sur le site impots.gouv.fr.
Une fois que l'aide du volet 1 vous aura été versée, vous pourrez demander l’aide « volet 2 ».
Pour solliciter l’aide complémentaire auprès de la Région (« volet 2 »), vous devez déposer votre demande en ligne sur le site : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr
Pour toute question sur cette aide et sur la situation économique et financière de leur entreprise, les TPE des Hauts-de-France peuvent contacter le numéro unique mis en place pour elles : 03 59 75 01 00