Evolution du volet “déchets” du SRADDET Hauts-de-France : donnez votre avis !
Après plusieurs mois de travaux collectifs, une consultation élargie vise à recueillir vos observations et propositions avant la modification du volet déchets du SRADDET Hauts-de-France prévue en juin 2023. Cette consultation précède l’avis de la Commission Consultative Prévention Gestion des Déchets du 24 mars 2023.
Participez à la consultation en ligne jusqu’au 15 février 2023
- Pour comprendre les grandes lignes de l’actualisation du volet déchets et repérer les modifications qui vous concernent, téléchargez les documents suivants :
- Pour accéder à la proposition de modification du volet déchets du SRADDET (3 parties : rapport d’objectifs, fascicule règles et annexe PRPGD) téléchargez les documents suivants :
Rapport d’objectifs du SRADDET : modifications concernant les objectifs déchets et économie circulaire
1.66 MBFascicule de règles du SRADDET : modifications du chapitre dédié à la prévention et à la gestion des déchets
1.70 MBAnnexe du SRADDET : modifications du PRPGD en Annexe 5 et ajout Annexe 5- 1 (financement) et 5-2 (dépôts sauvages)
12.96 MB
- Pour transmettre votre contribution écrite jusqu’au 15 février 2023 remplissez le formulaire ci-dessous
Les contributions peuvent être individuelles ou collectives (par exemple entre des structures géographiquement proches ou partageant déjà des habitudes/ thématiques de travail en commun).
Les contributions que vous adresserez à la Région ne feront l’objet d’aucune diffusion et seront exploitées uniquement dans le cadre de la modification du volet déchets du SRADDET sauf avis contraire de votre part.