Comment enregistrer le contrat d’apprentissage ?

Une fois le contrat d’apprentissage effectué, l’employeur devra le transmettre à l’organisme dont il dépend :

• la Chambre de métiers et de l’artisanat (pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers),
• la Cambre d’agriculture (pour les entreprises relevant de la MSA),
• la Chambre de commerce et d’industrie pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés),
• l’unité territoriale de la DIRECCTE (pour le secteur privé).

Il est enregistré dans un délai de 15 jours par la chambre consulaire. Si aucune demande de complément de dossier n’est faite, le contrat est considéré comme enregistré.