Quels documents joindre à mon dossier ?
- Un bulletin de salaire de moins de 3 mois et en cas d’arrêt maladie de moins de 6 mois les indemnités journalières (IJ) perçues.
- Une attestation de paiement de la Caf ou MSA de moins de 3 mois qui indique le montant de la perception du complément de libre choix du mode de garde OU le relevé mensuel Pajemploi de moins de 3 mois.
- Une attestation de suivi d’une formation professionnelle qualifiante d'une durée égale ou supérieure à 2 mois si vous ou votre conjoint(e) est en formation (document à télécharger sur la plateforme des aides et subventions de la Région et à faire compléter par l’organisme de formation).
- Le dernier avis d’imposition : feuillet 1/2 avec la mention de la lettre T dans la partie « cas particulier » pour les familles monoparentales.
- Une attestation du mode de garde (document à télécharger sur la plateforme des aides et subventions de la Région et à faire valider par la structure d’accueil (crèche/halte-garderie) ou par l’assistante maternelle.
Cas particuliers
Les exploitants agricoles :
- Tout document justifiant de votre situation au regard d’une activité professionnelle, daté de moins de 3 mois,
- Une attestation sur l’honneur du revenu net de moins de 3 mois.
Les travailleurs indépendants :
- Une attestation URSSAF justifiant l’inscription au registre du commerce et des sociétés de votre entreprise datée de moins de 3 mois,
- Une attestation sur l’honneur de votre revenu net mensuel de moins de 3 mois.