CPER 2023 – 2027 : avis de consultation du public
Du 7 janvier au 6 février 2025, le public est invité à donner son avis sur l’avenant au contrat de plan État-Région des Hauts-de-France pour les mobilités 2023-2027. Les documents et modalités de participation sont disponibles en ligne sur les sites de la préfecture et du conseil régional.
Le préfet de région et le président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant au contrat de plan État-Région des Hauts-de-France relatif au volet mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale.
Cette consultation est organisée en application des dispositions de l’article L123-19 du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, le projet d’avenant sera soumis à approbation du conseil régional avant sa signature par les représentants de l’État et du conseil régional.
La consultation ouverte à partir du 7 janvier
La consultation s’effectue par voie électronique et elle est ouverte à tous. Elle se déroulera du 7 janvier 2025 au 6 février 2025 inclus.
Un dossier, composé des documents suivants, sera mis à la disposition du public à compter de l’ouverture de la consultation :
• le contrat de plan État – Région (CPER) des Hauts-de-France 2021-2027 signé le 9 janvier 2023,
• le projet d’avenant au contrat de plan État-Région (CPER) des Hauts-de-France en matière de mobilités pour la période 2023-2027,
• l’évaluation stratégique et environnementale de ce projet, intégrant un résumé non technique,
• l’avis de l’autorité environnementale,
• le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.
Ces documents sont consultables sur les sites internet de la préfecture de la région Hauts-de-France et du conseil régional des Hauts-de-France.
Et, sur demande préalable, aux préfectures et sous-préfectures des cinq départements de la région selon les horaires d’accueil du public.
Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions pourront être formulées pendant la période de consultation en adressant un message électronique à : consultation-mobilite-cperhdf@developpement-durable.gouv.fr ou sur un registre papier en cas de demande préalable de consultation des documents en préfectures et sous-préfectures.
À l’issue de cette procédure, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition sur les sites internet précités.
Projet d’avenant au contrat de plan état-région 2021-2027 des Hauts-de-France en matière de mobilités pour la période 2023- 2027
1.73 MB