Publié le 26/09/2016

Quelles sont les conditions d’élibigilité à l’ATP ?

Les conditions d’éligibilité à l’Aide au Transport aux Particuliers sont les suivantes :

• être domicilié en région Hauts-de-France ;
• être salarié en Contrat à durée indéterminée ou en Contrat à durée déterminée d’au moins un mois ;
• utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile-travail ;
• avoir une distance routière entre le domicile et le lieu de travail supérieure ou égale à 20 kilomètres (la distance est calculée à l’aide de l’API Google Maps) ;
• percevoir un salaire net inférieur ou égal à 2 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l'année en cours - au 01/01/2018 : 2 x 1 173,60 € = 2347,20 € nets) ;
• ne pas être domicilié et ne pas travailler dans des Périmètres de Transports Urbains  ou pouvoir attester d'horaires décalés réguliers (travail de nuit, travail posté avec un début de journée de travail avant 7 heures et/ou une fin de journée de travail après 22 heures)

Nouveauté 2019, l’Aide au Transport aux Particuliers et s'ouvre à de nouveaux publics :

• vous êtes salarié (salaire net inférieur ou égal à 2 fois le SMIC) et covoiturez sur une distance d'au moins 10 km pour rejoindre votre lieu de travail. Vous devrez, au préalable, vous inscrire sur les plateformes Pass Pass Covoiturage ou Covoiturage Oise
• vous êtes intérimaire L'aide vous est versée si vous cumulez sur un mois plusieurs contrats qui s’enchaînent (sans interruption)
• vous êtes apprenti Vous bénéficiez alors de l’aide à hauteur de 75% du montant de l’aide sur la durée de votre contrat d’apprentissage
• vous êtes étudiant et vous parcourez au moins 100 km au cours de la semaine pour rejoindre votre lieu de formation
• vous êtes parents et vous conduisez votre enfant vers son internat, en effectuant plus de 100 km par semaine

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