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Publié le 25/09/2017

Communiqué : lancement d’un appel à projets – accession à la propriété

La Région lance un appel à projets pour faire émerger des dispositifs expérimentaux et innovants en faveur des ménages (sous conditions de ressources) de la région qui souhaitent devenir propriétaires.

Guillaume Delbar, Vice-Président de la Région en charge de la rénovation urbaine, du logement et de l’innovation sociale et numérique en a présenté les grandes lignes ce vendredi 22 septembre lors d’une réunion d’échanges avec les collectivités territoriales et EPCI régionales. Voté le 18 mai dernier par l’assemblée régionale, cet appel à projets s’adresse à toutes les collectivités territoriales et Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui souhaitent mettre en place un dispositif d’aide à l’accession sociale et/ou abordable à la propriété dans le cadre de cette initiative régionale.  A terme, un potentiel de 700 à 800 ménages pourrait bénéficier d’un accompagnement ou d’une aide financière minimale allant de 4 000 à 6 000 euros pour l’acquisition d’une propriété.

Un appel à projets ouvert jusqu'au 10 janvier 2018

La Région lance un appel à projet destiné à faire émerger les projets des collectivités territoriales et EPCI des Hauts-de-France qui souhaitent mettre en place des dispositifs expérimentaux et innovants pour l’accès à la propriété des habitants des Hauts-de-France.
L’appel à projet est ouvert jusqu'au 10 janvier prochain et la sélection des projets retenus interviendra au printemps 2018.

Guillaume Delbar souligne que « l’objectif de cet appel à projets n’est pas d’ajouter à l’empilement des dispositifs existants, mais de venir en appui des collectivités pour impulser un véritable effet levier ».

Parmi les critères de sélection, la Région sera particulièrement attentive au caractère innovant et expérimental des projets proposés. Les dispositifs existants ne pourront être éligibles que s’ils sont adaptés ou requalifiés. La sélection des dispositifs repose aussi sur leurs intégrations dans les politiques régionales et locales, sur la qualité technique (approches environnementales, adaptabilité du logement dans le temps), sur l'opérationnalité (faisabilité juridique, financière et administrative, calendrier) et sur la gouvernance et l’accompagnement des futurs bénéficiaires.

Pour l’année 2018, la Région Hauts-de-France réserve une enveloppe de 4 millions d’euros à cet appel à projet. Elle interviendra à hauteur de 300 000 euros maximum par dispositif.

Les objectifs de l’appel à projets « Accession sociale et/ou abordable à la propriété »

  • Faciliter les parcours résidentiels des ménages  et notamment ceux dont le niveau de ressources est inférieur à deux SMIC pour une famille monoparentale ou trois SMIC pour une famille de 2 actifs
  • Mettre en œuvre des montages innovants et expérimentaux permettant soit de sortir de situations complexes (vacance, « dent creuse », lorsqu'un espace non construit est entouré de parcelles bâties) et de marchés contraints, soit d’accompagner et de sécuriser l’acquéreur dans son accession
  • Soutenir les territoires dans la mise en œuvre d'opérations d'accession sociale et/ou abordable à la propriété, dans des constructions neuves ou existantes

Une première déclinaison de la politique régionale  en faveur de l’habitat et du logement en Hauts-de-France

L’accession à la propriété demeure une aspiration pour bon nombre de Français. Ainsi près de 6 ménages sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale en 2016.
Plus de 70 000 accessions à la propriété ont été réalisées en Région Hauts-de-France,  dont 3 376 logements proposées en accession sociale (Prêt social location accession - PSLA - et Vente en l'état futur d'achèvement - VEFA).

« Lorsque l’on parle d’accession sociale, on parle de cohésion sociale et territoriale. Nous souhaitons offrir une opportunité à ceux qui, sans cela, seraient contraints à être locataires à vie » a affirmé Guillaume Delbar.

Pour poursuivre et amplifier cet effort et pour proposer un habitat de qualité aux habitants et soutenir le secteur du bâtiment en Hauts-de-France, la Région a donné de nouvelles orientations à sa politique en faveur du logement. L’appel  à projets « Accession sociale et/ou abordable à la propriété » est la 1ère déclinaison de ce cadre stratégique pour l’habitat et le logement en Hauts-de-France.

L’appel à projets « Accession sociale et/ou abordable à la propriété » est ouvert jusqu’au vendredi 10 janvier 2018.

Il  est téléchargeable à l’adresse suivante :  http://www.hautsdefrance.fr/appel-a-projet-accession-sociale-abordable-a-propriete/ 

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